Acte de propriété unique ( terrain + maison ) ?

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Mbs

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Le 06/12/2006 à 09h59 Env. 100 message 95 (95)

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai réceptionné ma maison il y'a quelques jours !
Actuellement en ma possession :
- l'acte notarié concernant le terrain que j'ai acheté y'a environ 2 ans.
- le contrat de construction + le permis de construire.

Ma question ou mes questions :

- Comment procéder ( comment faire ) pour avoir un acte unique propriété de mon terrain + la maison ? Faut-il repasser par un notaire ? Ou par quelle administration ?
- La réception de ma maison à été faite le 10/11/2006 et je voudrais savoir comment ça se passe pour la taxe d'habitation 2007 ?
Suis-je redevable sur ma nouvelle maison ou bien sur mon ancien logement ? En sachant que je ne ferais ma déclaration d'achèvement des travaux que vers 90 jours après la date de réception c-à-d vers le 10/02/2007 car il reste toutes les finitions intérieurs ( carrelage, sanitaires, peinture etc...) à terminer.

D’avance merci pour vos conseils et aides.

Début construction le 26.01.2006
Stade : réceptionée le 10.11.2006 sans réserves !
Constructeur Maisons BELL
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Ouvrir les yeux est un antidote au désespoir Sylvain Tesson

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Brickbroc Picto info

Le 06/12/2006 à 11h08 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

Me suis jamais posé la question du titre de propriété de la maison tiens....
MAis il me semble que le terrain fait foi, tout ce qui est dessus est a toi aussi.
Je me trompe peut-etre....

BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Mbs

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Le 06/12/2006 à 11h17 Env. 100 message 95 (95)

Merci Brickbroc pour ta réponse,

par exemple, pour inscrire mes enfants à la maternelle, l'acte de proprité n'a pas suffit ! il a fallu présenté le contrat de construction etc...sois-disant qu'on peut posséder un terrain sans y habiter !!
C'est pour cela que je ne veux plus être embêter avec ça que je veux avoir un acte unique où est décrit et le terrain et ma maison avec toutes les caractéristiques de la maison comme un acte lors d'un achat d'une maison ou appart dans l'ancien.

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Le 06/12/2006 à 11h28 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

Attends mais de toutes facons jamais de ma vie je n'ai eu a presenter un acte de propriete pour des formalites. Ca n'est pas un justificatif de domicile. Tu peux tres bien etre proprio d'un emaison sans l'habiter non plus c'est debile qu'ils te demandent ca.
T'as pas deja une facture d'eau, d'edf, de telecom ? Moi on m'avait demandé au depart une facture d'abonnement/raccordement... l'attestation de l'assurance maison, ... mais pas le titre de propriete qui de toutes facons arrivent souvent plusisuers semaines voire mois apres l'achat.

Les factures classiques suffisent amplement.

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