Perdu dans toute ces règles Résolu

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Nefnef Picto info

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Le 14/02/2017 à 09h27 Env. 20 message Haut Rhin

Bonjour à tous et à toutes

Je me permets à nouveau de vous soliciter car la je commence à m'embrouiller un peu ...

Donc voila, je souhaiterais aménager certain comble de la maison de ma belle mère pour les transformé en un appartement indépendant pour ma copine et moi.

Seulement voila, je souhaiterais être en règle et ne pas faire augmenté la taxe d'habitation de la belle mère etc...

Donc j'ai pensé faire cette appartement, et faire un contrat de location à titre gratuit.

Seulement voila, après avoir calculer la surface de l'appartement que je souhaiterais faire je me retrouve avec 158m² de surface au sol.
Et c'est la que je sèche:
- Qu'elle type de demande je dois faire à la mairie ? (la commune possède un PLU).
- Faire venir un architecte est-ce vraiment obligatoire ? Car je ne vois pas en quoi il va me servir.
- Est ce que ma demande peut être refusé alors que je ne toucherais pas l'extérieur ? (sauf la mise en place de fenêtre)

Merci d'avance pour vos réponse

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Par ForumConstruire.com message

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deffrey Picto info

Le 14/02/2017 à 11h16 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Les combles sont ils considérés comme aménageables? Si la maison date des années SHOB/SHON, et que ces combles existaient, il n'y aurait pas de SP créée.
- Et donc pour vos fenêtres, une DP suffirait.
- Dans le cas contraire, PC, avec archi à compter du 1er mars prochain (plus de 150m²)
- Si vous disposez du PC d'origine, vous aurez les premiers éléments de réponse,
- MAIS, le PLU de la commune permet-il cette création de logement supplémentaire? par exemple, stationnement supplémentaire possible? Le demander à la commune.
- Eventuellement, PFAC à acquitter,
- Bien évidemment, la valeur locative de la maison augmentant, les impôts fonciers seront touchés, et il y aura une TH supplémentaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Nefnef Picto info

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Le 14/02/2017 à 11h24 Env. 20 message Haut Rhin

Bonjour deffrey,

merci pour t'es réponse.

La maison est en une vieille maison alsacienne de presque 100ans il faut que je me renseigne sur le PC.
Par contre comment je peux savoir si les combles sont considérés comme aménageables ?

Je vais allez voir la mairie pour le PLU.

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Hm4

Le 15/02/2017 à 02h01 Env. 60000 message

Bonjour
Habiter chez sa belle mère...mauvaise idée.
De plus en cas de séparation, vous serez le bec dans l eau et l investissement perdu !
Prenez les règles comme excuse (PC, architecte, etc...) pour cherchez un autre Logement !

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