Construire par tranches et conformité

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Le 16/02/2017 à 09h04 Env. 200 message Nord

Bonjour,

nous souhaitons construire par tranches une habitation avec son annexe habitable mais souhaitons commencer à construire notre annexe. Tout ceci avec un contrat de Maitrise d'oeuvre.
Nous avons les deux batiments sur notre PC. Le soucis c'est que nous souhaiterions obtenir la conformité à la fois pour l'annexe et dans un second temps après la construction de l'habitation principale, nous souhaiterions la conformité de celle-ci. Est ce possible ? Ou il faudra attendre, dans la mesure où les 2 batiments sont présents sur le PC que les 2 batiments soient construits.
En effet, notre projet étant notre habitation et l'annexe pour y loger mon père agé. Il aurait été plus simple de faire 2 PC séparés. Nous y avons pensé. Or, la commune révise le PLU donc nous avions peur de ne pouvoir faire que l'une ou l'autre des 2 constructions. J'espère avoir été compréhensible. Merci pour votre retour.

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Par ForumConstruire.com Env. 200 message Nord

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

swalid Picto info

Le 16/02/2017 à 09h23 Membre utile Env. 1000 message Eure

Je ne veux pas dire de bétises mais il me semble que le délai de validité de ton permis est porté à 5 ans. Tu as donc tout ce temps pour tout finir.

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Le 16/02/2017 à 09h26 Env. 200 message Nord

Merci pour ta réponse mais ce n'est pas vraiment la question car une fois commencé si pas d'interruption on a tout le temps mais c'est au niveau de la conformité du premier ouvrage qui sera fini peut on s'assurer de sa conformité ou devra t on attendra la fin de la construction du 2e dans la mesure ou les 2 sont au PC et cela même si on construit par tranches.

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Migoul Picto info

Le 16/02/2017 à 09h41 Membre utile Env. 400 message Saucats (33)

Tu peux faire une conformité partielle sur ce qui est déjà construit, l’annexe et plus tard la maison.

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Le 16/02/2017 à 09h48 Env. 200 message Nord

Vous êtes certain? Je n'avais jamais entendu parlé de conformité partielle. Merci pour votre retour.

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Migoul Picto info

Le 16/02/2017 à 09h51 Membre utile Env. 400 message Saucats (33)

Bah oui, c'est ce que j’ai fait pour ma maison et garage.

Les 2 déclarés au PC (garage indépendant de 40m². Une première déclaration de fin de chantier pour la maison, et 18 mois après déclaration pour le garage.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

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Le 16/02/2017 à 10h17 Env. 200 message Nord

Merci

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deffrey Picto info

Le 16/02/2017 à 15h22 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

- Encore faut il que la mairie autorise des "tranches" de construction au sein du projet unique au départ!
- Pour vous en assurer, demandez à l'urbanisme s'ils admettent cette pratique dans votre cas.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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