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Monument classé et construction

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 321 fois
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour, nous avons acheté un terrain de 295m² fin 2016 pour y construire un pavillon de 120m² environ, 

et nous avons eu la surprise de voir, lors des échanges avec notre constructeur, que l'église de la commune était classée. Jusque là aucun problème, mais le dépôt du permis est ralentit par les ABF concernant l'église. En effet, on nous impose un mur au fond du jardin de 10m sur 02m de haut et ceci pour toutes les constructions de la parcelle.

Soupçonnant la municipalité de vouloir faire des économies sur la construction d'un mur pouvez-vous me dire quelles sont les modalités concernant la distance entre une construction et un bâtiment classé afin de ne pas être soumis à ce genre d'absurdité?

Je précise que les pavillons de l'autre côté de la rue n'ont pas été soumis à cette obligation. J'ai regardé sur googlemaps et à vol d'oiseau nous sommes à 408m de cette église et que des bâtiments se trouvent sur cet axe. 



Merci de m'éclairer sur ce point.
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est 500m le périmètre de protection.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
Merci de votre réponse, mais les autres pavillons sont dans ce périmètre et n'ont pas été soumis à ces exigences, pensez vous qu'il y a moyen de faire un quelconque "recours"?
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,

Avec les ABF c'est souvent un peu "compliqué" .
Prenez rdvs avec eux et je vous déconseille d'arriver directement avec des revendications
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Oui, l'ABF fait ce qu'elle veut ou presque donc ne cherchez pas. Elle peut vous demander une chose, et le contraire à votre voisin.
On est sur des considération esthétique, historique, etc... pas sur une réglementation.

Donc prenez rendez-vous et dialoguez avec eux.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 10 message Maine Et Loire
OK merci pour vos réponses je vais voir avec mon constructeur. Bonne journée
Messages : Env. 10
Dept : Maine Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

dans les textes, il est dit que les prescriptions (dans le périmètre concerné) doivent être imposées pour " ne pas faire de tort" au monument classé ;
(rechercher le texte exact)
contrairement à ce qu'on voit assez souvent, ils ne peuvent pas prescrire tout et n'importe quoi ;

ensuite, pour la légitimité des impositions ABF il y a vue directe = avis conforme ou pas de vue directe = avis simple
dans le second cas c'est largement négociable.

et... si c'est le maire qui impose (hors PLU ou reglement lotissement) là aussi c'est discutable.

par contre, je rejoins les avis précédents : ce n'est pas toujours facile, ils (ABF et mairie) n'aiment pas être contrariés mais les lois existent et elles sont applicables à tous.
un petit courrier à la mairie disant que la prescription est étonnante car pas de vue directe et que l'obligation de ce mur n'apporterait RIEN à la préservation du monument ... pourrait certainement pousser à ce qu'il re-devienne raisonnable. (
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 23h31
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