A t'on l'obligation de clôturer sa propriété ? Résolu

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[EnYgmA] Picto info

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Le 17/02/2017 à 12h59 Membre utile Env. 300 message Ain

Bonjour à tous,

tout est dans le titre, doit-on forcement clôturer sa propriété ?

J'aimerai (si bien sûr cela est possible), ne pas fermer totalement ma propriété car je compte le faire avec de la végétation, histoire d'avoir quelque chose de plus esthétique et naturel qu'un mur ou du grillage.

Je vous remercie à l'avance pour vos réponses.
Bien à vous

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Gwendalfr Picto info

Le 17/02/2017 à 13h10 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Il n'y a rien qui oblige à clôturer votre terrain dans le RNU
Par contre si vous avez un PLU ou un POS, il peut y avoir un article qui l'oblige

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Le 17/02/2017 à 14h28 Membre utile Env. 300 message Ain

Merci pour votre réponse, j'attends le PLU par mail.

Edit: Et bien je pense que j'ai ma réponse.

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mikadoo Picto info

Le 17/02/2017 à 18h41 Membre utile Env. 1000 message Moselle

Cela donne le type de clôture autorisé mais n'implique en rien l'obligation de clôturer.

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Gwendalfr Picto info

Le 18/02/2017 à 08h53 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Il n'y a pas d'obligation si ce n'est pas indiqué clairement. Par contre dans le cas présent en effet vous savez que vous pouvez faire une simple haie comme vous le souhaitez

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