Dérogation PLU construction Maison

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Floore77 Picto info

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Le 18/02/2017 à 11h14 Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne

Bonjour,

Je voulais avoir des témoignages de personne ayant fait une demande de dérogation pour une construction de maison individuel par rapport aux règles du PLU en vigueur et si celle ci à été favorable ou non ? ainsi que le délai d'obtention du permis..., et comment avez vous fait votre demande ? sous quels motifs?

Pour comprendre ma demande, j'ai enfin trouvé un terrain qui me plaît , mais la limitation de la hauteur au faitage est de 6.5 mètres, hors j'avais fais le choix d'une maison à étage qui fait 7.20 mètre au faitage, ce qui donnait une belle hauteur à l'étage .
Mon constructeur peut tout modifier pour l'abaisser , augmenter la surface au sol au rez de chaussée , allonger la maison , tout en conservant le volume total au sol, mais au final j'aurais un espace réduit à l'étage ou la hauteur au plafond sera correct pour tenir debout ...

Avez vous eu ces soucis ? et qu'elle décision avez vous prise ? (changement de projet , changement de terrain... ) est il raisonnable d'essayé de demander une dérogation? je suis un peu perdue...

Je me suis un peu renseignée sur les plain-pied qui ne sont pas mal , mais bon , mon premier choix était celle à étage.

Merci de m'avoir lu

A bientôt

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Floore77 Picto info

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Le 18/02/2017 à 11h19 Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne

Je voudrais rajouter que la commune ou je désire faire construire n'est pas classée Bâtiment de France .

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mistigri34 Picto info

Le 18/02/2017 à 11h59 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,

A mon avis c'est totalement utopique.

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Floore77 Picto info

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Le 18/02/2017 à 12h16 Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne

mistigri34 a écrit:Bonjour,

A mon avis c'est totalement utopique.

pourquoi dite vous cela?

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mistigri34 Picto info

Le 18/02/2017 à 12h23 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Un PLU est fait pour être respecté.
Et personne ne prendra le risque d'octroyer une dérogation surtout sur une aussi grosse différence de hauteur.

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Floore77 Picto info

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Le 18/02/2017 à 12h27 Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne

Certes , Dire "risque" est un grand mot quand toutes les maisons des voisins les dépassent...
après je pose la question , c'est on jamais ...

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mistigri34 Picto info

Le 18/02/2017 à 12h30 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

De quand datent les maisons voisines qui dépassent ? Et de combien dépassent-elles ?

Et si je comprend bien, vous avez fait des plans, vous avez un constructeur et tout ça avant de trouver un terrain ?

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Floore77 Picto info

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Le 18/02/2017 à 12h35 Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne

mistigri34 a écrit:De quand datent les maisons voisines qui dépassent ? Et de combien dépassent-elles ?

Et si je comprend bien, vous avez fait des plans, vous avez un constructeur et tout ça avant de trouver un terrain ?

Mon terrain a été trouvé avant Madame ! et les maisons voisine dates de 2010 ...

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mistigri34 Picto info

Le 18/02/2017 à 13h36 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Et de quand date la dernière version du PLU actuel ?

Citation: Pour comprendre ma demande, j'ai enfin trouvé un terrain qui me plaît , mais la limitation de la hauteur au faitage est de 6.5 mètres, hors j'avais fais le choix d'une maison à étage qui fait 7.20 mètre au faitage, ce qui donnait une belle hauteur à l'étage
.
Mon terrain a été trouvé avant

Donc vous avez déjà signé pour le terrain ?
Et vous avez fait le choix d'un plan avec 7m20 au faitage alors que c'est limité à 6m50 sur ce terrain ?

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elisa21 Picto info

Le 18/02/2017 à 14h39 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

une dérogation de PLU ? m'étonnerait fort.

Floore77 a écrit:...hors j'avais fais le choix d'une maison à étage qui fait 7.20 mètre au faitage

avant de lire le PLU ? et le cst ne vous avait pas prévenu des éventuelles contraintes ?

et SURTOUT ne vous a-t-il pas expliqué la base d'une construction : la maison est définie en fonction du terrain et jamais l'inverse.

Floore77 a écrit:Mon constructeur peut tout modifier...

oui, je n'en doute pas puisque la maison n'est pas commencée : il peut tout modifier sur ... sa photocopie ou peut-être même en trouver une autre dans son catalogue ?

Floore77 a écrit:
Je me suis un peu renseignée sur les plain-pied qui ne sont pas mal , mais bon , mon premier choix était celle à étage.

oui, mais 1er choix utopique par rapport au terrain
dites vous que le PLU ne changera pas et qu'un 1er choix (orienté-poussé par un cst) n'est pas forcément le meilleur, la preuve ?
beaucoup modifient leur projet, changent d'avis ...

sinon, plan B => changer de cst et en trouver un qui sache construire en fonction du PLU... ou trouver un autre terrain .

6.50 au faitage avec un étage : je ne vois pas trop ce qui peut coincer mais sans avoir l'intégralité du PLU (pente de toit, hauteur à l'égout et cie) et les plans il est difficile de donner des pistes pertinentes.

cette maison ferait quelle surface ?

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Floore77 Picto info

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Le 18/02/2017 à 15h22 Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne

Merci pour vos renseignements *****,
Pour mieux expliqué je suis aller voir mon constructeur avec mon PLU en main mais pour un autre terrain sur une autre commune , mais après avoir eu plus de précisions par le constructeur sur des termes que je ne comprenais pas , mon projet était réalisable mais avec pas mal de modif par rapport à la largeur de la maison..
donc il m'a proposé un autre terrain que j'ai visité de suite , et il a demandé le PLU dans la foulé , quand je l'ai revu (3jours après pour faire un premier devis ) il m'a donc dit que pour la longueur ct parfait mais que ça allait être la hauteur qu'il fallait revoir ... à chaque visite de terrain j'ai fais ma demande de PLU et de savoir les différents taux de taxe et à chaque fois quelques choses coince...
c'est pour ça que je posais la question ...

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Floore77 Picto info

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Le 18/02/2017 à 15h24 Bloggeur Env. 200 message Seine Et Marne

La maison ferait 100m2 avec un garage de 20m2

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fabien_m2002 Picto info

Le 18/02/2017 à 16h24 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour

les seuls cas de dérogation du PLU sont fixés dans les articles L.152-4 et suivants du code de l’urbanisme.

Concernant le dépassement de la hauteur maximale autorisée, une dérogation peut être motivée si et seulement si les 3 conditions suivantes sont respectées:

- zone dite « tendue »
- commune de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique,
- projet de construction dans une zone d'implantation dans un objectif de mixité sociale

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000032861006

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