Terrrain appartenant à mon conjoint

Bonjour,

il me semble que votre conjoint doit juste faire un testament ou il stipule que la maison vous reviens en cas de déces

Bonjour,

Nous étions chez le notaire hier pour la signature de notre acte authentique et comme nous sommes pacsés, il nous a parlé du testament pour pouvoir se protéger mutuellement.

Bonjour

Je ne sais pas si le testament est suffisant. Un testament ne permet d'attribuer que la quotité disponible.

Par contre en cas de séparation, préparez vos mouchoirs car vous perdrez tout si votre conjoint refuse de vous rendre votre investissement. J'ai failli tout perdre. Heureusement pour moi, la construction était encore en cours lors de la séparation. Donc d'une part mon ex voulait paraître honnête auprès de sa nouvelle copine pour qu'elle lui donne de quoi finir sa maison. D'autre part, d'après mon avocate, le fait que la construction ne soit pas terminée m'aurait protégé si j'avais du passer par la justice pour récupérer mon argent.
Par contre elle avait été claire sur le fait que tout ce qui était sur son terrain lui appartenait. Et si la construction avait été terminée j'aurais eu du mal à récupérer mon investissement. La loi est mal faite, mais on ne peut pas la changer

À ma connaissance, le seul moyen de vraiment vous protéger serait de racheter une part du terrain. Ainsi vous serez tous les 2 propriétaires du terrain et de la maison.

Mais le mieux est sans doute de se renseigner auprès d'un notaire, voire d'un avocat.

Bonjour,
Le testament ne protège qu'en cas de décès (et encore vu les droits de succession entre pacsés ).

Le mieux serait d'établir une convention devant notaire afin que chacun récupère sa participation en cas de problème ou décès.

Il faut aussi voir qui a souscrit au prêt, surprenant que l'organisme financier accepte de financer dans ces conditions.

Ou le mariage..

gill a écrit:

Ou le mariage..

Si mariage, seul le mariage en communauté universelle protégera.
La communauté réduite aux acquêts ne protégera pas puisque le terrain restera la propriété du conjoint seul.

Par contre un mariage en communauté universelle peut effectivement être une solution... mais il faut voir les autres conséquences d'un tel contrat de mariage.

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
Le testament ne protège qu'en cas de décès (et encore vu les droits de succession entre pacsés ).

Le mieux serait d'établir une convention devant notaire afin que chacun récupère sa participation en cas de problème ou décès.

Il faut aussi voir qui a souscrit au prêt, surprenant que l'organisme financier accepte de financer dans ces conditions.

Mistigri

Dans mon cas, la banque avait accepté le prêt, mais j'avais du signer un document comme quoi je reconnaissais que je n'aurais aucun droit sur la maison à construire. En gros vous reconnaissez que vous risquez de devoir payer un prêt pour votre conjoint, et ne rien avoir en cas de séparation ou de décès.
A l'époque j'étais amoureuse et confiante... Après j'ai compris un peu mieux l'importance de ce document que j'avais signé à la légère, alors qu'il m'expliquait que je m'endettais sur 12ans pour quelqu'un d'autre.

Merci pour vos réponses... le mariage un acte ou encore un testament c'est en effet ce dont nous a parler le notaire. Je crois que la seule solution pour que je sois propriétaire également est le rachat des parts mais nous n'avons pas les moyens... j'ai en effet signé ce même document a la banque sans me rendre compte non plus de son véritable sens... j'espère trouver une solution... pour l'instant je paie une maison qui ne sera jamais ma propriété si je comprends bien:(

Pensez-vous qu'une indivision serait possible ?

elisa38 a écrit:

Pensez-vous qu'une indivision serait possible ?

Le notaire vous conseille quoi ?

Il nous a conseillé le mariage ou alors la rédaction d'un acte mentionnant les apports que j'ai mis + ce que je finance. Mais ça ne changerais pas le fait que je ne suis pas propriétaire... Je vais sûrement aller voir un autre notaire peut être qu'il aura d'autres solutions... Pour l'indivision il n'avais pas l'air très emballé

Bonjour

mariage ou testament c'est idem : ce qui est propriété de l'un AVANT mariage ne devient pas propriété commune après.
(même sous le régime de la communauté).

voir testament pour l'usufruit (terme-conditions à vérifier), mais ce ne sera pas la pleine propriété.
autrement dit : si déménagement, vous n'aurez rien -à revendre- , si la belle-famille habite à coté c'est parfois compliqué de rester... et continuer à payer les prêts peut limiter le re-logement.
j'espère au moins que vous avez pris des assurances prêts à 100% par tête (ou au moins sur la tête du propriétaire du terrain).


tout cela ne règlera que le cas décès, pas la séparation.

elisa38 a écrit:

...la rédaction d'un acte mentionnant les apports que j'ai mis + ce que je finance. Mais ça ne changerais pas le fait que je ne suis pas propriétaire...

en cas de séparation, cela aidera à ne pas partir les poches vides.

***** a écrit:

Bonjour

mariage ou testament c'est idem : ce qui est propriété de l'un AVANT mariage ne devient pas propriété commune après.
(même sous le régime de la communauté).

Elisa, tu parles de la communauté réduite aux acquêts. Celui proposé par défaut, et le plus courant.

Mais il existe aussi une communauté universelle, où tout les biens sont mis en communs, même ceux acquis avant le mariage. Voilà la définition que j'ai trouvée sur un site de notaire :
"Dans le régime de la communauté universelle, tous les biens, présents et à venir, possédés par les époux sont mis en commun, quelle que soit la date d’acquisition (avant ou après le mariage), leur origine (achat, donation , etc.) et leur mode de financement."

Et ça confirme mes souvenirs de cours de droit.

Cependant, ce régime reste très rare à ma connaissance.

Merci fouga pour cette précision
(il me semblait qu'on pouvait "blinder" une donation , donc non, la communauté universelle doit permettre de passer outre les suspicions des parents)
donc mariage pour Elisa38 et... ne pas oublier de nous envoyer un tit carton d'invitation

bon aprèm à tous.

Merci pour votre aide ! Je crois que le mariage risque de ne pas plaire à mon conjoint....   je vous donnerais des nouvelles (et un carton d'invit si jamais je le convaincs!) ahah

Sinon, revendez le terrain pour vous en payer un autre. Comme ça pas de soucis.

Je suis dans ton cas il a reçu une donation du terrain par sa maman et moi je finance la maison. Nous avons été voir le notaire et il n a pas été très clair, en gros le mariage serait la solution et en attendant mon conjoint doit faire une lettre comme quoi je suis celle qui finance et lui le propriétaire du terrain. La banque m'a également accepté en co-emprunteur pour le prêt à taux fixe mais pas pour le taux zéro ils m'ont mis en co-cautionnaire... me suis dit bon cool on gagnera sur l'assurance ben non car ce n'est pas le même terme mais je paye aussi l'assurance... Bref c'est à nos risques et périls mais bon lorsqu'on construire on est pressé par le temps donc bien obligé de faire comme on peut... Bonne continuation.

Mariage avec communauté universelle. Ça paratge tout,dettes comprises.
Pas de contrat de mariage.
Et une jolie fête!😉
Testament uniquement en cas de décès.

Bonjour,
j'ai bien l'impression que mariage ou pas, le bien reste propre à monsieur... La seule et unique solution serait que vous rachetiez la moitié du terrain (enfin la moitié de sa valeur je veux dire !). A lire :
http://www.capital.fr/finances-perso/conseils/olivier-rozenf[...]mment-les-eviter-710376

Bonjour...

Il y a aussi la solution de la SCI familiale, chacun détenant des parts au prorata de son apport + 50 % chacun de la valeur de la maison....

Inconvénient, vous n'aurez pas droit au PTZ, et il y a des contraintes administratives ( comptabilité, taxes, etc..)

Ah oui j ai oublié de préciser il aurait fallu qu'il me fasse une donation mais moyennant 6000 euros de frais de notaire et autres donc on verra plus tard...

J'insiste si vous vous mariez avec communauté universelle,comme nous l'avons fait,tout ce qui appartenant à votre conjoint vous appartiendra.

SGTEDDY38 a écrit:

Je suis dans ton cas il a reçu une donation du terrain par sa maman et moi je finance la maison. Nous avons été voir le notaire et il n a pas été très clair, en gros le mariage serait la solution et en attendant mon conjoint doit faire une lettre comme quoi je suis celle qui finance et lui le propriétaire du terrain. La banque m'a également accepté en co-emprunteur pour le prêt à taux fixe mais pas pour le taux zéro ils m'ont mis en co-cautionnaire... me suis dit bon cool on gagnera sur l'assurance ben non car ce n'est pas le même terme mais je paye aussi l'assurance... Bref c'est à nos risques et périls mais bon lorsqu'on construire on est pressé par le temps donc bien obligé de faire comme on peut... Bonne continuation.

Bonjour,
Vous aimez vivre dangereusement

Citation:

Ah oui j ai oublié de préciser il aurait fallu qu'il me fasse une donation mais moyennant 6000 euros de frais de notaire et autres donc on verra plus tard...

Et si par exemple il décède, ça va vous couter combien ?

Woofy a écrit:

Sinon, revendez le terrain pour vous en payer un autre. Comme ça pas de soucis.

Pas possible notre maison est déjà en cours de construction 😉

métisse974 a écrit:

Bonjour,
j'ai bien l'impression que mariage ou pas, le bien reste propre à monsieur... La seule et unique solution serait que vous rachetiez la moitié du terrain (enfin la moitié de sa valeur je veux dire !). A lire :
http://www.capital.fr/finances-perso/conseils/olivier-rozenf[...]mment-les-eviter-710376

Metisse974,

Comme je l'ai dit tout à l'heure, tu fais référence au mariage en communauté réduite aux acquêts. Celui qu'on a par "defaut" et qui est donc le plus courant.

En communauté universelle, tout est mis en commun, donc le terrain passera en propriété du couple si mariage en communauté universelle. Cependant, ce type de contrat reste peu courant. En particulier si l'un des 2 a plus de biens que l'autre, il faut accepter que tout ce qu'il avait acquis avant le mariage devienne la propriété du couple à parts égales.

Mais visiblement Annagm l'a testé ce qui confirme bien que c'est une solution quand le terrain appartient à l'un des deux.

Après, vu ce qu'implique un mariage en communauté universelle, je peux comprendre que certains hésitent.

Dans ce cas, il reste le rachat d'une part du terrain.

SGTEDDY38 a écrit:

Je suis dans ton cas il a reçu une donation du terrain par sa maman et moi je finance la maison. Nous avons été voir le notaire et il n a pas été très clair, en gros le mariage serait la solution et en attendant mon conjoint doit faire une lettre comme quoi je suis celle qui finance et lui le propriétaire du terrain. La banque m'a également accepté en co-emprunteur pour le prêt à taux fixe mais pas pour le taux zéro ils m'ont mis en co-cautionnaire... me suis dit bon cool on gagnera sur l'assurance ben non car ce n'est pas le même terme mais je paye aussi l'assurance... Bref c'est à nos risques et périls mais bon lorsqu'on construire on est pressé par le temps donc bien obligé de faire comme on peut... Bonne continuation.

Ducoup vous avez opter pour un acte au notaire spécifiant tout ça ? Ou vous pensez vous marier ?

annagm a écrit:

Mariage avec communauté universelle. Ça paratge tout,dettes comprises.
Pas de contrat de mariage.
Et une jolie fête!😉
Testament uniquement en cas de décès.

Cette solution semble la meilleure... Mais elle risque d'être coûteuse également !

fouga a écrit:

métisse974 a écrit:

Bonjour,
j'ai bien l'impression que mariage ou pas, le bien reste propre à monsieur... La seule et unique solution serait que vous rachetiez la moitié du terrain (enfin la moitié de sa valeur je veux dire !). A lire :
http://www.capital.fr/finances-perso/conseils/olivier-rozenf[...]mment-les-eviter-710376

Metisse974,

Comme je l'ai dit tout à l'heure, tu fais référence au mariage en communauté réduite aux acquêts. Celui qu'on a par "defaut" et qui est donc le plus courant.

En communauté universelle, tout est mis en commun, donc le terrain passera en propriété du couple si mariage en communauté universelle. Cependant, ce type de contrat reste peu courant. En particulier si l'un des 2 a plus de biens que l'autre, il faut accepter que tout ce qu'il avait acquis avant le mariage devienne la propriété du couple à parts égales.

Mais visiblement Annagm l'a testé ce qui confirme bien que c'est une solution quand le terrain appartient à l'un des deux.

Après, vu ce qu'implique un mariage en communauté universelle, je peux comprendre que certains hésitent.

Dans ce cas, il reste le rachat d'une part du terrain.

Pour ma part je ne veux pas être propriétaire du terrain mais seulement de la moitié de la maison. Le terrain est un héritage familial donc je comprends que je n'ai pas de "droits" dessus par contre pour la maison nous la finançons en 50/50

Bonjour,
les implications de la communauté universelle vont bien plus loin que ça...
En cas de décès, tout revient au conjoint survivant, tout! Même s'il y a des enfants.

Il s'est vu des familles où l'un des conjoints décède, et le survivant se remarie en communauté universelle à nouveau.
En cas de décès du survivant du premier mariage, tout revient au nouveau conjoint. Donc, les enfants sont déshérités au profit de ceux du nouveau conjoint. Un peu comme dans Cendrillon quoi...
Il y a des raisons si ce type de contrat est rare. Il est surtout choisi par des personnes âgées en cas de gros déséquilibre des revenus, pour protéger celui qui a moins.

elisa38 a écrit:

annagm a écrit:

Mariage avec communauté universelle. Ça paratge tout,dettes comprises.
Pas de contrat de mariage.
Et une jolie fête!😉
Testament uniquement en cas de décès.

Cette solution semble la meilleure... Mais elle risque d'être coûteuse également !

La meilleure solution reste la donation ou vente de la 1/2 du terrain par votre conjoint à vous même, le cout se "limite" au frais de notaire.
Attention au contrat de mariage en communauté universelle surtout si l'un des 2 à un statut d'indépendant, l'autre est solidaire en cas de faillite par exemple et les biens communs risquent de disparaitre dans la liquidation.

Sinon tu peux racheter la moitié du terrain pour un euros symbolique...

COYOTE59 a écrit:

Sinon tu peux racheter la moitié du terrain pour un euros symbolique...

Comment cela fonxtionne ?

Selon l'acte de donation, ce n'est peut-être pas possible de faire un rachat du terrain. Il peut y avoir des clauses l'empéchant.

COYOTE59 a écrit:

Sinon tu peux racheter la moitié du terrain pour un euros symbolique...

Sachant que les "frais de notaire" sont en fait des taxes, je suis pas sûre que ça fonctionne. Si c'était un bien entier, l'état pourrait alors faire agir son droit de préemption pour l'acheter à ce prix là.
Mais je n'en suis pas sûre. Le mieux serait de poser la question à un notaire.

Autre idée, mais pareil, sans être sûre de moi. Il est peut être possible de n'acheter que 5% du terrain. Pour moi dans ce cas vous deviendrez copropriétaire du terrain, et donc de la maison qui se trouve dessus. Et ça limiterait aussi les frais de notaire.

Donc 2 pistes à creuser. Si aucun notaire ne passe par ici, n'hésitez pas à demander un RDV au votre.

Le mariage ne vous apporte rien, la donation restera sa propriété.

Deux solutions possibles

1 - ventre le terrain et de racheter un autre ailleurs.

2 - votre conjoint vous fait une donation à hauteur de 50% et vous payer les travaux.

landanger65 a écrit:

Le mariage ne vous apporte rien, la donation restera sa propriété.

Pas en cas de communauté universelle.
Les 2 mettent TOUT dans le pot commun.

Http://www.forumconstruire.com/bonnes_idees/322687-faire_un_[...]age_chez_le_notaire.php

annab74 a écrit:

Selon l'acte de donation, ce n'est peut-être pas possible de faire un rachat du terrain. Il peut y avoir des clauses l'empéchant.

ça c'est vrai, à vérifier dans l'acte de donation. 

fouga a écrit:

COYOTE59 a écrit:

Sinon tu peux racheter la moitié du terrain pour un euros symbolique...

Sachant que les "frais de notaire" sont en fait des taxes, je suis pas sûre que ça fonctionne. Si c'était un bien entier, l'état pourrait alors faire agir son droit de préemption pour l'acheter à ce prix là.
Mais je n'en suis pas sûre. Le mieux serait de poser la question à un notaire.

Non l'euro symbolique ne marche pas.
Il faut payer les frais sur la moitié de la valeur réelle (mais on peut l'estimer un peu basse dans la limite du raisonnable).
Mais ça reste toujours moins cher que la situation catastrophe où l'on perd tout

Elisa 38, vous dites que vous ne voulez pas être propriétaire de la moitié du terrain mais de la moitié de la maison... Ce qu'il faut savoir c'est que d'une manière générale, un terrain PREND de la valeur, une maison en PERD. Si on estime la valeur de la maison dans une dizaine d'années (je dis bien la valeur de la maison seule), celle ci sera bien différente de la somme que vous aurez investie.

métisse974 a écrit:

Elisa 38, vous dites que vous ne voulez pas être propriétaire de la moitié du terrain mais de la moitié de la maison... Ce qu'il faut savoir c'est que d'une manière générale, un terrain PREND de la valeur, une maison en PERD. Si on estime la valeur de la maison dans une dizaine d'années (je dis bien la valeur de la maison seule), celle ci sera bien différente de la somme que vous aurez investie.

Sans oublier que elisa peut danser sur sa tête, si elle n'est pas propriétaire (de la moitié) du terrain, elle ne sera jamais propriétaire (de la moitié) de la maison

mistigri34 a écrit:

métisse974 a écrit:

Elisa 38, vous dites que vous ne voulez pas être propriétaire de la moitié du terrain mais de la moitié de la maison... Ce qu'il faut savoir c'est que d'une manière générale, un terrain PREND de la valeur, une maison en PERD. Si on estime la valeur de la maison dans une dizaine d'années (je dis bien la valeur de la maison seule), celle ci sera bien différente de la somme que vous aurez investie.

Sans oublier que elisa peut danser sur sa tête, si elle n'est pas propriétaire (de la moitié) du terrain, elle ne sera jamais propriétaire (de la moitié) de la maison

Il me semble qu'elle peut prouver les sommes qu'elle aura investies... mais on pourra lui prouver qu'elle a "profité" de la maison puisqu'elle l'aura habité (elle aurait bien payé pour se loger dans n'importe quel cas) donc oui pas sûr qu'elle récupère ses billes. 
En ce qui me concerne (mais ça n'engage que moi), je n'aurais pas fait construire sur un terrain ne m'appartenant pas (ces histoires là finissent toujours par sortir un jour ou l'autre : une parole maladroite, bref...). 

métisse974 a écrit:

mistigri34 a écrit:

métisse974 a écrit:

Elisa 38, vous dites que vous ne voulez pas être propriétaire de la moitié du terrain mais de la moitié de la maison... Ce qu'il faut savoir c'est que d'une manière générale, un terrain PREND de la valeur, une maison en PERD. Si on estime la valeur de la maison dans une dizaine d'années (je dis bien la valeur de la maison seule), celle ci sera bien différente de la somme que vous aurez investie.

Sans oublier que elisa peut danser sur sa tête, si elle n'est pas propriétaire (de la moitié) du terrain, elle ne sera jamais propriétaire (de la moitié) de la maison

Il me semble qu'elle peut prouver les sommes qu'elle aura investies... mais on pourra lui prouver qu'elle a "profité" de la maison puisqu'elle l'aura habité (elle aurait bien payé pour se loger dans n'importe quel cas) donc oui pas sûr qu'elle récupère ses billes. 
En ce qui me concerne (mais ça n'engage que moi), je n'aurais pas fait construire sur un terrain ne m'appartenant pas (ces histoires là finissent toujours par sortir un jour ou l'autre : une parole maladroite, bref...). 

Tout à fait d'accord !!! Ne pas construire sur ce terrain ... le vendre et repartir sur un autre projet à deux !!!