Désaccord avec le maitre d'oeuvre lors de l'assistance à la réception : (Indre Et Loire)

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JHB construction

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MaisonTouraine Picto info

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Le 25/02/2017 à 22h37 Bloggeur Env. 10 message Indre Et Loire

Bonjour,

J'ai une porte (peut-être deux) qui ne peut pas se dégonder. On ne pourra l'enlever qu'en la détruisant, et surtout, je ne vois pas comment on pourrait en mettre une autre.
J'ai déjà dit que je ferai une réserve là-dessus lors de la réception, mais le maitre d'oeuvre n'est pas d'accord.
J'ai deux questions : 1) est-ce que ma réserve est justifiée ? 2) que faire de façon générale si le maitre d'oeuvre ne veut pas noter une réserve ? (c'est lui qui remplit le document sauf erreur de ma part) .
Le contexte est que ce maitre d'oeuvre travaille avec un réseau fidèle d'entreprises et qu'il a probablement intérêt à soigner ses relations avec elles, moi il ne me reverra plus.

Merci de vos lumières

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passant Picto info

Le 25/02/2017 à 23h14 Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes

Bonsoir,

C'est le maitre d'ouvrage (donc vous) qui émet les réserves.

Vous les notez sur le PV de réception, vous signez le MOE et tous les artisans signent le(s) PV. Un délai pour la levée des réserves doit être noté (en commun accord avec vos intervenants)

N'oubliez pas de convoquer régulièrement (LRAR, délai) tout votre petit monde.

Si l'un des intervenant était absent à la convocation, vous le notez sur le PV et lui adressez une copie du PV en LRAR.

Regardez si votre contrat précise une retenue de garantie.

Pour vos portes un costaud devrait y arriver.

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MaisonTouraine Picto info

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Le 25/02/2017 à 23h35 Bloggeur Env. 10 message Indre Et Loire

Pour la porte impossible à dégonder : c'est une porte qui traverse un mur de 36,5 cm, plus le placo, et au-dessus de la porte il n'y a qu' 1 ou 2 cm, alors qu'il devrait y avoir au moins la hauteur du gond. Quand on la soulève, elle cogne contre ce plafond.

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MaisonTouraine Picto info

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Le 26/02/2017 à 00h15 Bloggeur Env. 10 message Indre Et Loire

Pour l'instant, c'est le MO qui a fait un mail indiquant la date de réception (en l'occurence le 3 mars), à certains artisans (plaquiste, électricien, terrassier, menuisier, vendeur de fenêtres, carreleur).
Je pense qu'il répond à sa mission d'aide à la réception des travaux.

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passant Picto info

Le 26/02/2017 à 00h25 Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes

Citation: La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l'amiable, soit à défaut judiciairement. Elle est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement.

(C.Civil 1792-6 extrait)

Le contradictoire doit être respecté.

Donc tous les artisans doivent être convoqués et vous devez pouvoir tracer cette convocation (en particulier vous en aurez besoin au cas où apparaitraient des difficultés pour lever les réserves); il faut aussi bien conserver le PV de réception signé.

Si la porte a été mise en place, elle doit pouvoir être démontée?

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jpaul

Le 26/02/2017 à 09h27 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

La garantie de parfait achèvement et la décennale commencent à la date de la livraison donc celle-ci est très importante.
Je ne vois pas ce que vient faire le vendeur de fenêtres dans votre réception ( il n'a pas d'assurance décennale) par contre il faut convoquer le poseur.
Concernant la porte, si elle a été mise en place, elle doit pouvoir être enlevée.

Maître d'oeuvre - CSPS

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MaisonTouraine Picto info

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Le 28/02/2017 à 03h32 Bloggeur Env. 10 message Indre Et Loire

D'après ce que j'ai entendu, ça ne se passe pas comme ça. Le MO vient seul sans les entreprises, il fait la liste des réparations à faire et la transmet aux entreprises avec une date limite.

Pour la porte, elle a été posée avant le placo !

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passant Picto info

Le 28/02/2017 à 07h50 Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes

Bonjour,

Si vos différents artisans ne sont pas convoqués et ne se présentent donc pas, la réception ne sera pas contradictoire.

La réception :"est, en tout état de cause, prononcée contradictoirement"

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsession[...]&dateTexte=20170228

S'ils sont convoqués par LRAR et ne se présentent pas, l'aspect contradictoire est à priori respecté.

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