Problème sur le montant des travaux à notre charge

Bonsoir,

Ces travaux sont à la charge exclusive de votre constructeur.

Il vous propose un avenant illégal.

Et n'avait pas bien fait son travail au préalable.

Rejoignez l'AAMOI.

+1 pour l'aamoi d'urgence et d'ici là vous ne signez rien.

Merci pour vos réponses...à part un avenant à 0€ je ne signerai RIEN!

oui nous allons adhérer à l'AAMOI!!!

Même l'avenant à 0 euro je resterais méfiante vu la tournure

Oui c'est vrai mais la j'en peux plus, l'attente est interminable! De toute façon j'ai une semaine pour préparer mon dossier et je vous tiens informé... j'ai vraiment pas envie d'être en conflit mais là nous n'avons pas le choix! à la tête de notre commercial, il sait très bien qu'il a merdé! de toute façon je ne lacherai rien!

Citation:

je ne lacherai rien

 Vous avez bien raison.

Déjà vous semblez bien informé sur la loi encadrant le CCMI avec son prix ferme et définitif.
Comme vous le dites, les 9200 € sont à la charge du constructeur donc si avenant, obligatoirement à 0 € pour vous.

Bonjour,

Mais quel intérêt pour vous de signer un avenant à 0€ ?

Aucun intérêt puisque en plus cette avenant sera en logique un récapitulatif légérement modifié à leur avantage

Pour le moment il ne nous a présenté aucun avenant.... je disais juste que si modification il y a nous ne signerons aucun document ayant une incidence sur le prix.

mogas a écrit:

Bonjour,

Suite à la préconisation par la mairie de surélever la maison (nous construisons une cave et il y a une nappe phréatique à proximité) lors de la délivrance du permis de construire,
Une mairie qui fait des préconisations à la place d'un bureau d'étude géotechnique? Chapeau bas!

Le CST n'avait nullement estimé ce cout en plus (le géomètre n'avait pas constaté la nappe).
Un géomètre n'est pas du tout sensé voir ce qu'il se passe sous terre, il est là pour implanter la maison et tout comme la mairie, il n'a aucune compétence géotechnique.

Vu comme c'est parti je vous conseille ardemment de vous inscrire à l'AAMOI pour préparer correctement votre défense et purger les éventuelles "anomalies" de votre contrat.

Vous dites construire une cave, votre constructeur vous a-t-il mis en garde sur l'utilisation de cette cave et les obligations de résultat qui en découlent?

Les mots sont important et tout doit être inscrit dans la notice :

- Un vide sanitaire : humidité et eau admises en toute quantité.

- Un espace de stockage (cave, chaufferie, garage) : imperméabilisation -> humidité et présence de flaques de quelques centimètres tolérées.

- Un espace habitable (salle de jeu/ de sport etc) : étanchéification -> aucune trace d'humidité et aucune infiltration tolérées.

Bonjour

Citation:

Mais quel intérêt pour vous de signer un avenant à 0€ ?

l'avenant à zéro€ oupa permet de décrire avec précision et de valider les modifications apportées au le contrat initial.

mogas a écrit:

... (devis réalisé par la société qui va se charger du terrassement)....

terrassement -initial- à votre charge ou inclus dans le ccmi ?

Citation:

mogas a écrit:

... (devis réalisé par la société qui va se charger du terrassement)....

terrassement -initial- à votre charge ou inclus dans le ccmi ?

terrassement initial à ma charge.

mogas a écrit:

Citation:

mogas a écrit:

... (devis réalisé par la société qui va se charger du terrassement)....

terrassement -initial- à votre charge ou inclus dans le ccmi ?

terrassement initial à ma charge.

j'espère que le cst avait oublié de le chiffrer ... et encore, pas sur que ça suffise

Citation:

Le CST n'avait nullement estimé ce cout en plus (le géomètre n'avait pas constaté la nappe).

'vois pas bien ce que le géomètre vient faire là

sympa la mairie mais... l'étude de sol G2AVP elle disait quoi ?

**utilisateur banni** a écrit:

Bonjour.

Cave, si hauteur sous plafond supérieure à 1,8 m, c'est de la surface de plancher en plus.
On peut dépasser facilement le seuil de recours à architecte qui passe demain à 150 m2.

Ok pour la hauteur sous plafond qui fait rentrer la surface dans le calcul des impôts.

Mon post vise l'utilisation de l'espace, entre un espace non utilisé, un espace de stockage et un espace habitable le traitement des parois enterrées n'est pas du tout le même.

On peut avoir une cave de 1.75m de haut mais si elle n'est pas clairement définie comme espace de stockage le client n'a aucun recours possible si cet espace est inondé 365j/an.

Donc bien se méfier du commercial qui promet un sous sol que le client pourra par la suite faire évoluer en salle de jeu. Si le mur n'a pas reçu une étanchéification il ne faudra pas y compter sans sortir le chéquier.

Et +1 avec Élisa, j'ai l'impression qu'aucune étude de sol sérieuse n'a été faite sur ce terrain.
Bientôt le constructeur va demander une plus value pour modifier la charpente car le boulanger et le coiffeur estiment qu'il y a beaucoup de vent par ici....

En faite les 9200€ de travaux supplémentaires concerne les escaliers à l'avant et à l'arrière de la maison suite à la surélévation de la maison: ces travaux n'avaient pas du tout été pris en compte dans le CCMI (au moment de la signature du CCMI la maison ne nécessitait pas de surélévation). Sans ces travaux la maison n'est pas accessible (1m à l'avant et 50cm à l'arrière...un truc comme ca.

Franchou a écrit:

Et +1 avec Élisa, j'ai l'impression qu'aucune étude de sol sérieuse n'a été faite sur ce terrain.
Bientôt le constructeur va demander une plus value pour modifier la charpente car le boulanger et le coiffeur estiment qu'il y a beaucoup de vent par ici....

oui malheureusement je crois bien qu'aucune étude sérieuse n'a été réalisée pour le sol!!!!

Voici le courrier que j'ai rédigé

Monsieur,

Vous nous avez communiqué un devis concernant une plus valu d'environ 9 300€ pour l'accès à notre maison.
Lors de la signature du CCMI du XX/XX/2016, le prix est devenu ferme et définitif. Sauf si nous demandons des avenants modificatifs.

Nous vous rappelons, que la loi précise qu’un constructeur ne peut pas augmenter le prix de la construction après signature du CCMI sauf dans le cas de la révision du prix lié à l’indice BT01. Pour extrait du Code de la Construction et de l'Habitation :

PARTIE I: PARTIE LEGISLATIVE ; TITRE III Construction d'une maison individuelle
« Article L231-11 :Au cas où le contrat défini à l'article L. 231-1 prévoit la révision du prix, celle-ci ne peut être calculée qu'en fonction de la variation d'un indice national du bâtiment tous corps d'état mesurant l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment, publié par le ministre chargé de la construction et de l'habitation … »

Par ailleurs, sur le double fondement des articles L. 231-2 et R. 231-4 du CCH, les travaux dont le maître de l’ouvrage entend se réserver l’exécution de certains travaux dans le cadre de l’exécution d’un contrat de construction de maison individuelle doivent être précisément décrits et chiffrés dans le contrat et la notice descriptive annexée à ce contrat doit comporter une mention manuscrite de ce dernier précisant qu’il en accepte le coût et la charge...ce qui ne fut, malheureusement pas le cas (Cass. civ. 3ème, 29 mai 2013, n° 12-10.111, Gaz. Pal. 8-10 septembre 2013, p. 40, note J.-Ph. Tricoire ; Cass. civ. 3ème, 24 octobre 2012, n° 11-18.164, Gaz. Pal. 2 mars 2013, p. 40, note J.-Ph. Tricoire).


Par conséquent, une attestation extérieure au contrat par laquelle le maître de l’ouvrage déclare se réserver certains travaux ne saurait compenser le défaut de chiffrage et de description de ces travaux dans le contrat ni se substituer à la mention que le maître de l’ouvrage doit poser de sa main dans la notice descriptive.


Dès lors, ces travaux non prévus dans le contrat sont à la charge du constructeur qui doit les réaliser pour le prix forfaitaire, global et définitif. Ceci alors même que ce prix initial ne tenait pas compte de ces travaux !


Les devis que vous nous avez présenté comme étant à notre charge sont caduques et illégaux.

....

Bonsoir,

Alors en plus il y avait des travaux à votre charge non signés ou sans note manuscrite d'acceptation de ces travaux 

Là votre constructeur vous offre le  bâton

Il y peut être d'autres "perles" dans votre contrat.

Perso j'attendrais l'avis complet de l'AAMOI sur votre contrat et la meilleure stratégie avant de répondre à la demande d'avenant illégal du constructeur et à sa présentation  "atypique" des travaux à votre charge.

Citation:

...doivent être précisément décrits et chiffrés dans le contrat et la notice descriptive annexée à ce contrat doit comporter une mention manuscrite de ce dernier précisant qu’il en accepte le coût et la charge...ce qui ne fut, malheureusement pas le cas

"Malheureusement"... pour lui car c'est pour sa pomme

adhésion AAMOI et faites vérifier-valider le courrier avant envoi.

Voilà une question que je me suis posé. Le constructeur, tant que les travaux n'ont pas débuté, ne peut annuler son contrat avec son client ?

xurso a écrit:

Voilà une question que je me suis posé. Le constructeur, tant que les travaux n'ont pas débuté, ne peut annuler son contrat avec son client ?

En théorie non. Après ce que font certains pour éviter d'assumer des surcoûts de fondations c'est qu'ils s'arrangent avec leur assurance pour avoir un refus de garantie sur le projet.
Par contre, ceux qui y jouent risquent gros car si c'est prouve ça sera sanctionné lourdement.

Le CCMI est sensé encadrer une construction et éviter les dérapage de cet ordre.

Mais dans la pratique...

Concrètement, comme ça se passe pour l'étude de sol ? le constructeur va t-il la faire au préalable sans avoir encore de contrat avec le client ? ou bien, s'il la fait, avoir déjà donné un prix ferme et définitif ? Je ne crois pas non plus que les options du type "si nécessité fondation plus profonde : xxxxx € en plus" soient acceptées dans un CCMI.

Bonjour, oui c'est ça.

Dans l'esprit de la loi, étant le "sachant" le constructeur doit réaliser toutes les études nécessaires avant de proposer un projet viable avec un prix qui une foi signé est ferme et définitif.

Donc avant de chiffrer un vide sanitaire de 3 rangs sur semelles filantes il est sensé avoir vérifié que le terrain soit apte à supporter ce type de fondation.

Même chose pour les règlements locaux, il chiffre des vélux sur couverture ardoise mais la construction est située dans une zone bâtiment historique et l'ABF exige des chiens assis en tuile rouge.

Dans les deux cas, après signature les surcouts par les modifications rendues obligatoire par les normes de construction ou les règlements locaux sont à la charge exclusive du constructeur.

Nous avons rdv lundi 6 mars avec le directeur de l'agence...je ne sais pas ce qu'il nous prépare mais en tout cas j'ai sorti toute la législation + la jurisprudence concernant ce type de pb.

Avez vous d'autres suggestions?

La jurisprudence il la connait. C'est surtout à vous de montrer votre détermination.
L'argumentation / explication de Franchou suite à mon questionnement est à reprendre face au constructeur.

L'objectif n'est pas non plus de faire de son constructeur un ennemi (même s'il montre les dents ), mais d'argumenter le plus simplement du monde.

Je ne vois pas pourquoi il faut un rdv... encore du temps de perdu.

JM_68 a écrit:

Je ne vois pas pourquoi il faut un rdv... encore du temps de perdu.

Je suis tout à fait d'accord avec vous...d'ailleurs c'est ce que j'ai dit au commercial encore du temps perdu...mais je pense qu'il ne sait plus comment sortir de cette affaire donc il préfère qu'on voit directement avec sa hiérarchie....vu qu'il a tenté de nous faire passer ce devis comme étant des travaux supplémentaires à notre charge.
J'espère juste que cela n'ira pas plus loin.... autant pour eux que pour nous....

Il faut en parler et argumenter le plus simplement du monde, même si on a envie de s'emporter.

Dites également que vous êtes adhérent aamoi et que vous avez leurs conseils sur ce dossier.

Salut, et si malgré cela le constructeur ne change pas d'avis que faire ?
moi par exemple je viens de me faire rouler dans la farine, au sujet de lévacuation des terres donc mon constructeur veut que je prenne cela en charge et le chantier n'a pas encore commencer j'ai pourtant signé un ccmi avec le prix ferme et définitive avec zéro € de travaux reste a ma charge, j'ai bien noté l'avis de l'aamoi dont je suis adhérent le conducteur de travaux et mon commercial m'a fait le coup ne vous inquiétez pas ont va étaler sa sur le terrain, aprés il ma dit bon ont va prendre en charge l'évacuation et au derniére nouvelle le conducteur de travaux ne veut pas et mon superieur est d'accord mais il faut un devis
attention adhérer avant tout en préventif a l'aamoi avant même de signé le ccmi, pour éviter les déconvenu et le stress
JM_68

JM_68 a écrit:

Il faut en parler et argumenter le plus simplement du monde, même si on a envie de s'emporter.

Dites également que vous êtes adhérent aamoi et que vous avez leurs conseils sur ce dossier.

Dès l'instant où la maison est implantée sur le terrain (chaises) vous pouvez déposer la DROC en mairie pour lancer le délais de construction.

Vous avez eu la totale vous! N'hésitez pas à revenir nous dire comment ça s'est passé.

Bonjour Mogas,

Regarder dans votre CCMI si l'étude du sol est à la charge du client ou bien le constructeur. il se peut que le constructeur à glisser une clause concernent l'étude du sol dans le CCMI en son avantage (c'est notre cas). Pour revenir au compétences de la mairie ça serait bien d'aller les voir afin de leurs demander sur quoi il se sont basé pour argumenter la présence d'une nappe modifiant toute la méthodologie constructive (rapport de sondages à proximité de votre construction, présence d'une nappe connue dans toute la commune, ....). Demander également le niveau piézométrique moyen dans le secteur de construction. les service technique de la mairie ne sont pas forcément des géotechnicien mais ils peuvent parfois avoir des formations en interne leurs permettant de bien déchiffrer les rapports de sol.

Merci Ben 2424...je vais vérifier tout cela! j'appréhende vraiment

Bonjour Ben2424,

Citation:

il se peut que le constructeur à glisser une clause concernent l'étude du sol dans le CCMI en son avantage (c'est notre cas).

Adhérez vite à l'AAMOI pour étude de votre contrat.

Passant, l'étude du sol est à la charge du constructeur?

Franchou a écrit:

Dès l'instant où la maison est implantée sur le terrain (chaises) vous pouvez déposer la DROC en mairie pour lancer le délais de construction.

Vous avez eu la totale vous! N'hésitez pas à revenir nous dire comment ça s'est passé.

pour ceux qui comme moi se seraient posé la question, c'est ça des chaises ! https://www.google.fr/search?q=implantation+chaises+construc[...]3#imgrc=1u6siuSSGS-G2M:

Citation:

l'étude du sol est à la charge du constructeur?

Le constructeur ne peut vous la facturer avant le CCMI et une fois le CCMI signé, s'il y a des préconisations , secondaires à l'étude de sol qu'il aura éventuellement fait réaliser,  impliquant des fondations "spéciales" il ne peut vous demander une augmentation du prix (L 231-2 et R 231-4 du CCH)

Donc, à partir du plan de votre maison, de son implantation sur votre terrain, il fait réaliser l'étude de sol; puis fait son prix et vous soumet le contrat après seulement.

Le risque est, pour le constructeur, que vous ne fassiez pas affaire avec lui et que l'étude de sol lui reste sur les bras.

C'est pour cette raison que certains constructeur font signer le CCMI sans réaliser une étude G2AVP (vous pouvez faire une recherche sur le forum sur ce terme ou sur celui de G12 pour les fils d'avant 2013)

Voir les articles L231-2 et R 235 Du CCH, le dernier en particulier précise :

Citation:

Pour l'application du d de l'article L. 231-2, le prix convenu s'entend du prix global défini au contrat éventuellement révisé ;........ il inclut en particulier Le coût du plan et, s'il y a lieu, les frais d'études du terrain pour l'implantation du bâtiment

 Ces textes sont d'ordre public et nul ne peut y déroger

Change de constructeur c est toi qui est le client

roberto13 a écrit:

Bonjour,

Mais quel intérêt pour vous de signer un avenant à 0€ ?

Aucun intérêt puisque en plus cette avenant sera en logique un récapitulatif légérement modifié à leur avantage

Toute modification d'un contrat doit être confirmée par un avenant. C'est d'ailleurs dans tous les contrats.

mogas a écrit:

JM_68 a écrit:

Je ne vois pas pourquoi il faut un rdv... encore du temps de perdu.

Je suis tout à fait d'accord avec vous...d'ailleurs c'est ce que j'ai dit au commercial encore du temps perdu...mais je pense qu'il ne sait plus comment sortir de cette affaire donc il préfère qu'on voit directement avec sa hiérarchie....vu qu'il a tenté de nous faire passer ce devis comme étant des travaux supplémentaires à notre charge.
J'espère juste que cela n'ira pas plus loin.... autant pour eux que pour nous....

Parce que ce qu'il va vous dire, il ne l'écrira jamais. Faire du chantage par écrit c'est balot mais entre 4 yeux c'est fréquent.

Pari tenu qu'il vous fait le coup "pas d'avenant, pas de garantie, pas de construction".

Citation:

Parce que ce qu'il va vous dire, il ne l'écrira jamais. Faire du chantage par écrit c'est balot mais entre 4 yeux c'est fréquent.

Pari tenu qu'il vous fait le coup  "pas d'avenant, pas de garantie, pas de construction".

Vous pensez que l'on peut saisir leur assurance?

Franchou a écrit:

mogas a écrit:

Bonjour,

Suite à la préconisation par la mairie de surélever la maison (nous construisons une cave et il y a une nappe phréatique à proximité) lors de la délivrance du permis de construire,
Une mairie qui fait des préconisations à la place d'un bureau d'étude géotechnique? Chapeau bas!

Le CST n'avait nullement estimé ce cout en plus (le géomètre n'avait pas constaté la nappe).
Un géomètre n'est pas du tout sensé voir ce qu'il se passe sous terre, il est là pour implanter la maison et tout comme la mairie, il n'a aucune compétence géotechnique.

Vu comme c'est parti je vous conseille ardemment de vous inscrire à l'AAMOI pour préparer correctement votre défense et purger les éventuelles "anomalies" de votre contrat.

Vous dites construire une cave, votre constructeur vous a-t-il mis en garde sur l'utilisation de cette cave et les obligations de résultat qui en découlent?

Les mots sont important et tout doit être inscrit dans la notice :

- Un vide sanitaire : humidité et eau admises en toute quantité.

- Un espace de stockage (cave, chaufferie, garage) : imperméabilisation -> humidité et présence de flaques de quelques centimètres tolérées.

- Un espace habitable (salle de jeu/ de sport etc) : étanchéification -> aucune trace d'humidité et aucune infiltration tolérées.

Bonjour, 
Pas d'accord!!  Vous faites certainement référence au DTU 20.1 P1, eau admises en toutes quantités c'est ecrit nul part!! Et d'ailleurs de quoi parlez-vous? admises concernant quoi?
Ce DTU défini la classification des parties enterrées des maçonneries de soubassement dans son chap 7.4.2.1 Troisième catégorie : Le mur n'a à assurer aucune fonction autre que la résistance mécanique
C'est cette exigence qui conditionne notamment le type et l'épaisseur minimale de la paroi,  la résistance mecanique peu évidement être dégradé par la présence d'eau (GEL, stabilité du terrain d'assise...)
La présence d'eau peu donc être tolérée au sens du DTU20.1 si la résistance mécanique est assurée, et sinon des mesures complémentaires doivent être réalisées (parpaing à bancher, drain...) 
Cependant il s'agit uniquement des règles techniques (maçonnerie de soubassement) mais il y a d'autre éléments à prendre en compte et notamment l'eau stagnante qui à moyen terme pourrait entraîner un risque sanitaire

Bonjour,

Vous n'êtes pas d'accord mais vous dites indirectement la même chose que moi...

Vous citez en rouge que les mots sont importants, oui, les mots écrits sont importants, mais les mots non écrits le sont également.

En catégorie 3 (vide sanitaire)
Le mur n'a à assurer aucune autre fonction que la résistance mécanique...

Sachant que pour les catégories 1 et 2 le DTU pose des exigences vis à vis de l'eau (aucune trace d'humidité / infiltrations limitées tolérées) cela veut bien dire que pour cette catégorie 3 il n'y a aucune exigence vis à vis du passage de l'eau.
Et donc in extenso que le vide sanitaire peut être inondé.

Si comme une cave ou un garage, l'inondation du vide sanitaire était interdite, ce serait préciser dans le DTU. Or ça ne l'est pas.

L'extrait en question :

mogas a écrit:

Citation:

Parce que ce qu'il va vous dire, il ne l'écrira jamais. Faire du chantage par écrit c'est balot mais entre 4 yeux c'est fréquent.

Pari tenu qu'il vous fait le coup  "pas d'avenant, pas de garantie, pas de construction".

Vous pensez que l'on peut saisir leur assurance?

Bonjour,
ça n'est pas à vous de vous demander comment faire pour payer le supplément... Le rdv a-t-il eu lieu ? Que vous-a-t-on dit et qu'avez-vous répondu ?
Lorsque vous sentez le chantage venir, vous pouvez tout simplement demander qu'on vous fasse une proposition par écrit et laisser là la discussion.

Franchou a écrit:

Bonjour,

Vous n'êtes pas d'accord mais vous dites indirectement la même chose que moi...

Vous citez en rouge que les mots sont importants, oui, les mots écrits sont importants, mais les mots non écrits le sont également.

En catégorie 3 (vide sanitaire)
Le mur n'a à assurer aucune autre fonction que la résistance mécanique...

Sachant que pour les catégories 1 et 2 le DTU pose des exigences vis à vis de l'eau (aucune trace d'humidité / infiltrations limitées tolérées) cela veut bien dire que pour cette catégorie 3 il n'y a aucune exigence vis à vis du passage de l'eau.
Et donc in extenso que le vide sanitaire peut être inondé.

Si comme une cave ou un garage, l'inondation du vide sanitaire était interdite, ce serait préciser dans le DTU. Or ça ne l'est pas.

L'extrait en question :

Bonjour,

?? J'ai jamais dit que l'inondation du vide sanitaire est interdite... D'ailleurs entre infiltration, humidité et inondation c'est pas la même chose! C'est caricaturer la verite que de dire vide sanitaire = inondation autorisée. Relisez le DTU vous verrez que les choses ne sont pas si simple, en gros ce que je dis c'est que la présence d'eau peut être TOLEREE en VS dans certains cas ET si cela n'engendre pas de risque en terme de résistance mécanique!
Je pense que cela ne reviens pas à dire EAu admises en toute quantité!!

Vous êtes donc d'accord avec moi pour dire que la présence d'eau liquide est tolérée dans un vide sanitaire.
Maintenant, pouvez vous me citer le texte qui limite cette quantité d'eau?

En droit Français, ce qui n'est pas clairement interdit est autorisé, ce qui n'est pas clairement quantifié n’oppose aucune limite.

Je ne caricature pas la vérité, prenons un exemple :
Vous faites construire, le niveau inférieur est inondé constamment, vous demandez une expertise judiciaire.

1' le local est désigné comme espace habitable dans le contrat -> le constructeur doit prendre à sa charge les travaux d'étanchéification du local pour qu'il n'y ait plus aucune trace d'humidité et pas d'eau liquide.

2' le local est désigné comme garage dans le contrat -> le constructeur doit prendre à sa charge les travaux d'imperméabilisation du local pour que l'inondation cesse.
Une légère flaque d'eau au pied du mur ne remettant pas en cause l'utilisation du local, un résultat final présentant des infiltrations légères sera jugé conforme aux normes.

3' le local est désigné comme vide sanitaire dans le contrat -> aucune norme n'interdit ni ne quantifie la présence d'eau à cet endroit, le local n'étant pas destiné à être utilisé d'aucune manière que ce soit, il n'y a aucun préjudice -> rien ne sera fait.

Si vous ne trouvez pas la norme qui quantifie la limite d'eau dans le vide sanitaire, trouvez moi une jurisprudence où un constructeur a été obligé de reprendre les travaux à ses frais pour qu'un vide sanitaire ne soit pas inondé.