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Surface taxable, habitable, plancher?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 650 fois
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Env. 30 message Loire Atlantique
Bonjour,

Nous désirons faire construire et commençons à recevoir les devis des différents constructeurs. 
Il y a certain points qui m'échappent dont celui des différentes surfaces et des taxes qui en découlent.

La surface habitable, ça va, je la comprend très bien.
La surface de plancher également.
La seule qui m'échappe, c'est la surface taxable. En effet j'ai compris qu'elle permettait de calculer la taxe d'aménagement. Mais je trouve qu'il y a un écart assez important entre ces trois surface. Comment est donc calculé la surface taxable.
Pour info voici les différentes surfaces données par le constructeur:
Surface habitable: 93,35 m2. 
Surface de plancher: 97,31 m2.
Surface taxable: 118,88 m2

Merci d'avance pour vos réponses.

Margaux. 
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message
Avez-vous jeté un coup d'oeil à la section "plans de maison" ?

Il y a plusieurs centaines de plans pour trouver des idées, classés par taille, forme, etc ... Vous pouvez même avoir pour chaque plan un budget de construction estimatif...

C'est ici : //www.forumconstruire.com/plan_maison/
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour.

Si vous disposez d'un garage d'environ 21 m2, c'est que votre constructeur
a additionné la surface taxable construction avec la surface taxable à usage de stationnement.

Cdlt.
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Membre utile Env. 600 message Cote D'or
Bonjour,

Si c'est cette surface qui permet de calculer la TA, elle doit peut-être prendre en compte les surface des parking à l'extérieur de la maison (qui rentre dans le calcul de la TA)...mais il me semblait que le coefficient n'était pas le même...perso, je trouve le calcul de cette taxe assez opaque.
http://glob21.forumconstruire.com
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Env. 30 message Loire Atlantique
Merci pour vos réponse.
Notre garage fait 19,53 sur les plans du constructeur. Mais j'ai beau additionner toutes les mesures entres elles, je ne trouve pas les fameux 118,88 m2. 
Cependant, sur le plan d'implantation donné par le constructeur, il apparait en face du terrain 2 places de parking, mais qui ne sont pas du tout sur mon terrain. On peut être taxé sur des places sur la voie publique qu'on utilisera probablement jamais? 
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Env. 30 message Loire Atlantique
J'ai parfois l'impression que les constructeurs nous sortent des chiffres de leur chapeau, et quand on demande d'expliquer, c'est en effet assez flou...
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Messages : Env. 30
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Surface de plancher (urbanisme):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte[...]le=LEGIARTI000031721274

- Surface taxable (fiscalité urbanisme):
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=2219[...]&dateTexte=20170302

Sont notamment ajoutées les surfaces de stationnement dans la construction ou extérieures couvertes et closes qui ne constituent pas des surfaces de plancher,
- Les aires de stationnement extérieures (SUR la propriété, non en domaine public) sont taxées différemment (assiette forfaitaire/aire 2000 à 5000€ x taux)
- La surface habitable est calculée à partir des murs et cloisons intérieures. La surface de plancher est calculée de mur à mur.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 60 message Eure
Attention, ne déclarez pas les places de stationnement qui sont en entrée charretière ! Elles sont sur votre unité foncière, mais en deçà de votre portail.
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Messages : Env. 60
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En cache depuis le mercredi 12 février 2025 à 09h49
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