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Recours Résolu

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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Un recours tiers (administrative) est t il possible après délivrance de l'attestation de non recours tiers par la mairie sachant que la période des deux mois d'affichage correspondant aux recours est terminée.
Merci à vous
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Messages : Env. 70
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Salut,

Je ne comprends pas tout à ton message donc voilà les recours:
- recours des tiers (voisins): 2 mois
- recours administratif (mairie): 3 mois

si ton permis a été obtenu depuis plus de 3 mois tu es (normalement) tranquille
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 70 message Val D Oise
Je voulais parler d'un recours tiers mais adressé au tribunal administratif. Nous avons obtenu le PC et une attestation de non recours des tiers de la part de la mairie. La question est la suivante: une fois cette attestation obtenue est ce qu'on est tiré d'affaire définitivement ou bien les tiers disposent d'un autre moyen pour nous embêter.
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Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Les gens trouvent toujours le moyen d'emmerder le monde

Plus sérieusement, le recours des tiers est passé, donc maintenant 2 risques :
- qu'on t'attaque sur un défaut d'affichage du PC (si tu as fait un constat d'huissier pas de risques)
- que ta construction ne respecte pas ton PC

Mais à moins que ton voisin le plus proche soit littéralement un gros $#!, ne t'inquiètes pas outre mesure.

A+
Mon récit: https://nataliayoan.forumconstruire.com
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Picto recompense Membre super utile
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En cache depuis le dimanche 20 avril 2025 à 04h48
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