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Erreur sur le plan de mase donc non conformité (Haute Savoie)

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Env. 20 message Haute Savoie
Bonjour,

Je suis en train de faire construire une maison individuelle en haute savoie et nous arrivons à la fin de la pose du placo.
Je ne suis pas tellement satisfait de mon MO qui, ne suit pas bien le chantier. Il ne vérifie pas la bonne réalisation de chaque lot une fois ceux ci terminé. IL passe une fois par mois. Bref, pour la somme qu'il perçois chaque mois, ça me scandalise. C'est moi qui fait le maître d'oeuvre et qui résous ou anticipe les problèmes.

Bref, ce vendredi, j'ai reçu un coup de fil de la mairie me disant que je n'aurais pas la conformité parce que j'ai une descente de sous sol pédestre dont le mur de soutènement est à moins de 4 mètres de mon voisin.
La dame de l'urbanisme me dit qu'ils ne l'ont pas vu car sur le plan de masse, la descente du sous sol n'est pas dessinée alors qu'elle est présente sur les autres coupes.
Je pense que la mairie est en tort car les personnes qui ont étudiées le permis n'ont pas regardé comme il faut les plans et fait le lien entre toutes les coupes mais il est vrai que mon MO a fait des plans faux et notamment sur le plan de masse.

Je considère que s'il n'est pas capable de faire des plans correct (c'est pour moi la base !), c'est une faute professionnelle et que c'est une faute grave avec un préjudice important qui est la non conformité de ma maison.

C'est pour cela que je veux lui faire une lettre avec AR pour le virer car en plus de mal suivre mon chantier, il a réalisé une faute grave en délivrant des plans faux ou incohérent entre les différentes coupe.

Pensez vous que ce soit justifié, voire même que je peux demander des préjudices ? Et dois je lui dire dans la lettre avec AR tous les autres points que je lui reproche ?
Merci
 
Messages : Env. 20
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message
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Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Bonsoir,

L'erreur d'implantation peut avoir des conséquences sévères.

Le MOE n'a pas respecté les règles d'urbanisme et votre permis n'aurait jamais du être accepté.

Vous allez, je pense, avoir besoin d'un avocat spécialisé.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 100
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Env. 20 message Haute Savoie
Bonsoir,

Vous pensez que j'aurai besoin d'un avocat spécialisé pour le fait que je vais écrire une lettre de rupture de contrat ou pour autre chose ? Suis je en droit de rompre le contrat avec ces erreurs ?
Ce qui est dommage dans cette histoire, c'est qu'il y a une (grosse) erreur du MO couplée avec une erreur de la mairie et au final c'est moi qui en pâti.
Merci
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Le problème est de savoir ce que va devenir la maison.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
passant a écrit:Le problème est de savoir ce que va devenir la maison.

Bonsoir,
Et de voir ce que va devenir ce que tu as déjà payé
Avant d'écrire ou de décider quoi que ce soit, je dirais d'adhérer d'urgence à l'Aamoi qui pourra certainement te conseiller surtout sur les erreurs à ne pas commettre qui risquent de te mettre dans une position inextricable.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Elle semble parler d'un MO(E) et pas d'un constructeur ce qui change la prise en charge du problème.
Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
passant a écrit:Elle semble parler d'un MO(E) et pas d'un constructeur ce qui change la prise en charge du problème.

Ah oui effectivement, ça change la question.
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Haute Savoie
Oui il s'agit d'un MO et non d'un constructeur. La mairie ne fera pas de PV au procureur car ils sont également en tort donc je n'aurai pas de problème mis à part que je n'aurai pas la conformité.
Par contre le MO a fait une faute grave avec des plans faux. Puis je lui demander des indemnités ?
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Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes
Au tribunal, a moins qu'il n'y ait une clause spécifique dans votre contrat; et il faudra bien chiffrer votre préjudice.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Un problème encore est que tu as sans doute signé les plans non ?
Mais bon, tu es considéré comme étant le "non sachant" donc on ne devrait pas te le reprocher.
Par contre, je n'ai aucune idée de la procédure à suivre en cas de défaut d'un MO.
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Bonsoir

myckacéline a écrit:Je considère que s'il n'est pas capable de faire des plans correct (c'est pour moi la base !), c'est une faute professionnelle

non, ce n'est pas une faute professionnelle pour plusieurs raisons :
- ce n'est pas sa profession
- et même avec un archi il y a toujours le risque de voir un permis se faire retoquer pour non respect du PLU ...


myckacéline a écrit:Par contre le MO a fait une faute grave avec des plans faux. Puis je lui demander des indemnités ?

vu les infos qu'on a , le maitre d'oeuvre n'a pas fait de "faux" , il a peut-être fait une erreur, c'est répréhensible mais il faut modérer l'accusation.
je ne dis pas qu'il a eu raison mais :

myckacéline a écrit:Je ne suis pas tellement satisfait de mon MO...
IL passe une fois par mois. Bref, pour la somme qu'il perçois chaque mois, ça me scandalise.

si je comprends bien, l'appel de la mairie est la goutte d'eau qui fait déborder le vase ?
j'ai cherché un peu mais à part la trappe à linge, rien trouvé (pas de récit, pas d'infos...)

pour le suivi de chantier : que dit le contrat ?
vous le payez au mois ? cher ?

pour revenir à ce mur de soutènement :

myckacéline a écrit: ...descente de sous sol pédestre dont le mur de soutènement est à moins de 4 mètres de mon voisin.
...La dame de l'urbanisme me dit qu'ils ne l'ont pas vu car sur le plan de masse, la descente du sous sol n'est pas dessinée

j'ai quand même un doute et sans plans, pas facile :
ok le mur est à moins de 4m mais est-ce le seul élément de la construction qui soit "non conforme" ?
cette "descente de sous-sol pédestre" est en dur ? béton ? dans la bande des 4m ?

la dame n'a rien vu : et les vues de façades ?
si elle téléphone au lieu d'écrire, c'est peut-être-certainement car elle sait qu'elle ne pourra rien y faire.
bizarre cet appel, quelle drôle d'idée a-t-elle eu de reprendre ce dossier ? ... un voisin peut-être ?

que dit le PLU ? "mini 4m" ou "4m ou en limite" ?

pour info : les murs de soutènement sont quasi les SEULES constructions autorisées sans AUCUNE autorisation.
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DOUBLON
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