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Chemin d'accès utilisé pour une construction voisine ! Résolu

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Membre super utile Env. 1000 message Sud-alsace (68)
Bonjour à tous,

Voilà, nous arrivons en fin de construction et avons un chemin d'accès qui a été réalisé par le terrassier il y a plusieurs mois. Ce chemin fait partie intégrante de notre terrain, c'est donc notre propriété.

Une construction de maison jumelée a démarré sur le terrain en miroir du notre, qui a aussi un chemin parallèle (apparait sur les plans au cadastre).

Le constructeur étant le même que le notre, j'ai constaté qu'ils se sont permis d'emprunter notre chemin d'accès pour passer avec pelleteuse, camions etc. pour faire les fondations.
J'imagine qu'ils ont l'intention de continuer comme ça pour le reste (toupie pour la dalle, livraison des briques...)

Forcément, cela leur économise un chemin d'accès, mais je ne suis pas d'accord qu'ils utilisent (et donc détériorent) notre chemin sans même nous prévenir, car ça m'étonnerais fort qu'ils nous refassent un chemin tout propre ensuite...

On a pas payé 30m de chemin d'accès pour que tout le quartier en profite, ma générosité a des limites

Situation déjà connu chez d'autres ?
Quel recours me conseillez-vous ?
Mme Loup, supervise notre projet de tanière avec Maisons Crisalis !

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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
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message
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Membre utile Env. 600 message Gironde
Bonjour,

Comme tu parles de constructeur, je suppose que tu es dans le cadre d'un CCMI ?
Et bien va discuter avec ton constructeur, pour lui expliquer qu'il s'agit de ton terrain et voir s'il peut remettre en état ton chemin d'accès.
S'il refuse de comprendre, mets lui la pression.
Sinon as-tu des preuves de l'utilisation de ton chemin pour l'accès à la maison voisine ?
Tu sais qu'une adhésion à l'Aamoi dans le cadre d'un CCMI pourrait t'aider lors de tes conflits avec le constructeur.
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Picto recompense Membre utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

rappeler au cst que ce chemin est privé
faire des photos (par huissier ?) pour constater le bon état du chemin
écrire aux voisins (voir permis en mairie) pour leur expliquer que "chacun chez soi c'est mieux" , qu'ils sont responsables des dégradations et agissements des entreprises qu'ils font travailler (ils l'ignorent certainement, et-ou le commercial a pu éluder-mentir sur le sujet) et que suite à constat d'huissier ils paieront les dégradations, la remise à neuf de votre chemin ...
avant d'écrire : essayez d'aller les voir pour leur expliquer Rolleyes
... mais il faut qu'ils comprennent vite car attention avec les toupies qui nettoient avant de repartir... s'il reste 1-2m3 en fin de journée ils n'iront pas couler ailleurs, ils videront sur le chemin .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre super utile Env. 1000 message Sud-alsace (68)
Merci pour vos réponses, je comptais bien leur écrire mais je préférais vous consulter pour avis afin d'être mieux renseignée Smile

Je vais faire un mail de ce pas au cst avec photos à l'appui, on voit bien les traces de roues/chenilles qui partent de notre chemin vers le terrain voisin !

On a suffisamment de m**des sur notre terrain à nettoyer et ils doivent déjà remplacer un regard béton qui a cédé sous le poids des camions donc j'aimerais bien qu'on en rajoute pas...

Et en sécurité, un petit coup de rubalise pour marquer mon territoire ça pourra pas faire de mal Rolleyes
Mme Loup, supervise notre projet de tanière avec Maisons Crisalis !

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Picto recompense Membre super utile
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonne idée la rubalise Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Salut,

j'ai eu le cas à l'identique. Poteau et rubalises ont été efficace.... une fois que j'ai pourri le premier chauffeur de toupie qui est venu est qui commençait à arracher les rubalises. Laugh

Du coup tire aussi une rubalise entre ton terrain et celui en construction si tu ne veux pas retrouver les dechets brulés chez toi aussi. Rolleyes
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Picto recompense Membre utile
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De : Saucats (33)
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En cache depuis le samedi 26 avril 2025 à 17h28
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