Retour
Menu utilisateur
Menu

Servitude et dégâts

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 384 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bonjour à tous.

Je me pose une petite question nous allons bientôt signer l'acte authentique, et nous savons qu'il y a une servitude sur le terrain (EU, EDF, PTT). Et celle ci traverse notre chemin d'accès, nous nous posons la question si il y a des dégâts qui devra payer les réparations? (nous je pense, ce qui serait logique).

Sauf qu'en soulèvent un regard qui ne devrait pas être sur notre terrain, j'ai remarqué que tuyaux des EU est en contre pente et en me renseignant le propriétaire a déjà était embêté plusieurs fois car la canalisation se bouche.

Quels sont mes recours, puis je faire signer ou faire remplir quelque chose pour pas que je sois tenu responsable?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
La servitude signifie que vous autorisez le voisin à poser ses canalisation sur votre terrain, mais les canalisations lui appartiennent. Vous n'êtes pas responsable du bon fonctionnement de ses installation chez vous !
N'y touchez pas, c'est son problème.

Si vous les endommagez, vous êtes responsable. Mais si ça se bouche, si ça a été mal posé, si c'est mal conçu, vous n'êtes évidemment pas responsable.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Est ce que je peux faire prouver que c'est mal installer?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
zake76 a écrit:Est ce que je peux faire prouver que c'est mal installer?

Bonjour,
Quelle utilité puisque ce n'est pas votre problème.
Par contre cette servitude doit être détaillée dans l'acte du terrain, ainsi que tout ce qui concerne son entretien et d'éventuels travaux.
Le voisin ne peut pas y venir quand bon lui semble et en cas de travaux, il faut faire un constat de l'état de votre jardin avant et après.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Le soucis c'est que les camions vont passer sur cette servitude. Et je veux pas être tenu responsable
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
zake76 a écrit:Est ce que je peux faire prouver que c'est mal installer?


Il n'y a rien à prouver. C'est celui qui accuse qui doit prouver.

Ce serait au voisin de prouver que c'est vous qui avez modifié son installation pour la mettre en panne. Et ce n'est pas le cas, n'est-ce pas ?

Vous vous prenez la tête pour un problème qui n'existe pas.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
zake76 a écrit:Le soucis c'est que les camions vont passer sur cette servitude. Et je veux pas être tenu responsable

C'est un chemin, des véhicules passent dessus. Si l'installation dessous faite par le voisin ne résiste au passage de véhicules sur le chemin, c'est son problème.
En tout cas, faire rouler des véhicules sur un chemin ne me semble pas être un usage anormal.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bon ça me rassure que ce soit à lui de prouver, surtout que j'ai déjà des photos ou on voit son tuyau rempli d'eau.

Par contre après étude plus approfondie, le tuyau des eaux usées passe en dehors de la servitude, est il important de régulariser cela?
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Une régularisation vous coûtera des frais de géomètre et des frais de notaire. Si l'erreur est minime et ne dérange pas, je pense que ça ne craint rien de laisser filer.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 200 message Seine Maritime
Bah son tuyau m'oblige à faire enterrer le tuayu du tampon plus profond donc 1200€ plus cher
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 20 janvier 2025 à 03h53
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir