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Surface de la rampe incluse dans la surface taxable ?

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Env. 200 message Velizy Villacoublay (78)
Bonjour, j'ai regardé la définition de la surface taxable sur internet et j'ai parcouru les postes ici, je n'arrive pas à savoir si la surface d'une rampe d'accès au sous sol (garage) doit être incluse dans le calcul de la surface taxable (pour le calcul de la taxe d'aménagement).

Merci pour vos lumières
Messages : Env. 200
De : Velizy Villacoublay (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Env. 200 message Cotes D'armor
La surface taxable est la surface plancher + le garage (la pièce du garage) le garage n'est pas compté dans la surface plancher

Après les stationnements extérieures qui servent à garer vos voitures sont déclarées ou pas dans le permis de construire
Sachez qu'il vaut mieux les compter elle peuvent être obligatoires dans certain endroit ou l'on impose 2 places de stationnements par exemple
Donc par exemple si vous avez 2 voitures et pas de garages vous compté 2 dans le cerfa 1-3 taxe d 'aménagement
Pour revenir à votre question
Si vous garez vos voitures sur la rampe de garages alors il faut déclarer 1 ou 2 suivant les cas ( centre de ville)
1-3 taxe d'aménagement dans cerfa

sinon on spécifie bien les surfaces taxable à usage de stationnement pas ou pas autrement dit garage ou surface plancher...
de plus on mentionne le clos et couvert donc un garage est clos et couvert donc surface taxable sinon surface d' aménagement sinon rien
Je vous invite à voir en mairie si places de parking obligatoire si centre ville sinon vous comptez rien si vous avez une cours (ou vous compterez taxe d' aménagement) sinon la rampe en règle général est considéré comme accès donc rien...
Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 200 message Cotes D'armor
JE SUIS DESSINATEUR INDEPENDANT EN ARCHITECTURE JE DEPOSE PERMIS DE CONSTRUIRE ET DP ETC;;;
Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 200 message Velizy Villacoublay (78)
Merci beaucoup STK BZH. La rampe ne sera utilisée que pour l'accès au sous sol (garage) et dans le sous sol il y a de la place pour 2 voitures (le PLU exige 2 places de stationnement). Donc si je comprends bien, dans ce cas je ne dois pas inclure la rampe dans le calcul de la surface taxable puisque les voitures seront stationnées dans le sous sol c'est bien ça ?
Merci encore.
Messages : Env. 200
De : Velizy Villacoublay (78)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Dans votre cas (pas besoin de places de stationnement supplémentaires), la rampe d'accès ne génère pas de surface taxable.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 200 message Velizy Villacoublay (78)
Merci beaucoup pour vos réponses à tous les deux, c'est très clair pour moi maintenant.
Messages : Env. 200
De : Velizy Villacoublay (78)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le dimanche 21 juillet 2024 à 14h42
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