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Zone Naturelle PLU

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Env. 10 message Caluire Et Cuire (69)
Bonjour,

Nous sommes sur le point d'acheter une maison en Hors d'eau hors d'air suite à une division d'un parcelle.
Cette maison est construite sur une zone N (naturelle) et nous sommes allez à la maire de notre commune afin d'avoir des informations sur les possibilités (construction d'une piscine, abris de jardin, etc...) mais avec surprise les gens de l'urbanisme nous informent que nous n'aurons rien le droit de construire sur ce terrain donc adieu la piscine

Sur ce terrain il y avait une vieille piscine existante mais dans un mauvaise état, donc les vendeurs l'ont rebouché avant de mettre en vente cette nouvelle maison. Cette piscine est visible sur le cadastre de la zone ainsi que sur les images de Google Earth.

En parallèle, nous avons vu que la règlementation des zones N à été assouplie grâce à la loi MACRON datant de fin 2015 qui permettrai d'obtenir un permis de construire pour une piscine.

Merci à tous ceux qui prendrons le temps de nous conseiller ou nous faire par de leur expérience.

Fabrice
Messages : Env. 10
De : Caluire Et Cuire (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 200 message Cotes D'armor
Alors déjà munissez vous du plu en question

Dessinateur indépendant j' ai eu ce cas pour une maison
ALors plusieurs choses
déjà on autorise en zone (en règle générale ce n' est pas dit que ce soit le cas chez vous) un pourcentage d' extension par rapport à la maison en emprise + annexe.
Si vous êtes agriculteurs ça aide car plus de faciliter à construire
Si votre maison est très très petit on autorise  de double uniquement le volume existant (jurisprudence je dis ça au cas ou...lol)
Chaque démolition au sens destruction est synonyme de perte des droits  donc si vous détruisez votre maison vous perdez le droit de reconstruire
si vous détruisez une partie de la maison le pourcentage d'extension  /rapport à l' existant est fixé sur ce qui est encore debout.
Si votre piscine est encore là ... structurellement parlant  rien ne vous empêche de la rénover (donc pas de destruction mais j'entends renfort rénovation...  et du coup vous ne perdez pas vos droits
ça peut être une solution ma fois

donc un conseil demandez qui instruit les pc
La mairie n'instruit que très rarement sauf grande villes
si la mairie est en com com allez voir le service instructeur de la com com ...
Messages : Env. 200
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Caluire Et Cuire (69)
Merci pour votre réponse,
La maison est en faite une extension d'une autre grosse maison suite à une division de parcelles.
Donc cette nouvelle maison est sur une parcelle de 3000 m² avec une piscine existante. Cette maison de 104 m2 représente le maximum autorisé pour cette extension à l'issue de cette division de terrain.

Je vais aller à la mairie cette semaine pour tirer au claire tout cela.

Merci

Fabrice
Messages : Env. 10
De : Caluire Et Cuire (69)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 17h18
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