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Qu'est ce qu'une «station» sur un plan cadastral ?? Résolu

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Env. 30 message Seine Saint Denis
Bonjour à tous,
Premier message sur ce forum et si tout va bien ce ne devrait être qu'un début!

Voici pourquoi je sollicite votre éclairage. Nous avons mis une option orale sur un terrain avec maison a démolir en vue de reconstruire. En allant regarder sur cadastre.gouv, je m'aperçois que sur la parcelle il y a une «station», située dans l'emplacement où nous souhaiterions reconstruire. Et je n'en vois pas d'autres chez les voisins...
Quelqu'un saurait il me dire a quoi cela correspond ? Cela peut il poser problème pour construire ?? Nous avons pris RDV à l'urbanisme mais ce n'est pas pour tout de suite.

Un grand merci d'avance pour vos éclairages ++
Messages : Env. 30
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 8 ans
Sujet résolu !
 
message
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Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour,
Je pense qu'il s'agit d'un point de référence pour des relevés topographiques.
Cette station est elle matérialisée sur le terrain par un repère type borne ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message Seine Saint Denis
Merci à toi pour cette réponse rapide.
Réellement je ne saurais dire s'il y a une borne. Je ne sais pas pourquoi mais je n'avais pas remarqué cette «station» sur le cadastre avant de visiter le terrain, du coup je n'y ai pas prêté attention. A voir donc.
En supposant qu'il s'agisse bien de ce type de station, saurais tu si cela engendre des contraintes particulières telle que ne pas construire à cet endroit ? Je ne trouve pas d'infos sur ce point en fouillant plu et docs divers du net.
Merci encore.
Messages : Env. 30
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 30 message Seine Saint Denis
J'ai eu la réponse de l'urbanisme: ce petit trait parallèle à la clôture signifie que le muret de la clôture nous séparant des voisins appartient à notre terrain.
Bonne journée
Messages : Env. 30
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 800 message Ain
Bonjour vivie93
Merci pour ta réponse.
C'est donc ce muret qui a dû servir de point de référence (station).
Veille à bien faire poser les bornes par un géomètre puisqu'il semble que tu envisages de construire en limite de ta future propriété.
Je te souhaite un bon projet Smile
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 30 message Seine Saint Denis
Bonjour,

Merci à toi pour tes réponses avisées! Effectivement je prévoyais d'appeler le propriétaire aujourd'hui pour aller voir sur place si on voit les bornes et pour lui demander s'il aurait en sa possession des documents concernant un bornage antérieur (une bande du terrain à la limite opposée a été vendue aux voisins il y a quelques années de cela, ce qui me laisse penser que cela avait sûrement été fait). Une interrogation persiste néanmoins puisque le propriétaire m'avait dit que la limite de propriété était le milieu du muret (là où sont plantés les piquets de la clôture), ce qui me semble suspect puisque la maison des voisins est accolée au muret et donc en accord avec le cadastre qui dit que celui ci nous appartiendrait (uniquement de ce côté). A éclaircir donc avant de signer tout compromis...

Bonne journée à toi et merci encore (peut être à plus tard sur le forum!)
[/quote]
Messages : Env. 30
Dept : Seine Saint Denis
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 20 décembre 2024 à 08h17
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