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Construction terrasse couverte 25m2 - PC ou déclaration?

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Nouvel Aviseur Env. 300 message Villers Ecalles (76)
Bonjour,
Je souhaite construire une terrasse couverte non close de 26m2 derrière mon garage.
Le service de l'urbanisme me demande le dépôt d'un permis de construire car la construction dépasse 20m2.
Je suis en zone NB (zone urbanisée de fait) du POS . Je viens de lire
sur le site Service Public que lorsqu'une construction est en zone urbaine d'un POS le
dépôt d'un PC est obligatoire pour une construction d'une surface
supérieure à 40m2. Est-ce que je peux réaliser seulement une déclaration de
travaux ?
J'ai un peu de mal à comprendre comment remplir le PC pour une terrasse, il n'y a pas d'endroit spécifique à ce genre de construction.
De plus si je dois déposer un PC pour la terrasse couverte, ma maison faisant 142m2 + 36m2 avec le garage (c'est le constructeur qui a déposé mon PC maison et nous n'avons pas eu recours à un archi alors que l'ensemble dépasse les 170m2, il n'a inscrit le garage que pour le calcul de la TA, il n'apparait pas dans la surface de plancher ...), devrais-je avoir recours à un architecte sachant qu’une terrasse couverte ne crée pas de surface de plancher?
Par avance merci pour vos réponses.
Bonne journée.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Villers Ecalles (76)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une terrasse...

Allez dans la section devis terrasses du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-49-devis_terrasses.php
 
Photographe Env. 100 message Saone Et Loire
Bonjour

J'aurais tendance à dire PC

Voir un article qui traite du sujet:
http://www.notaires.paris-id[...]ne-terrasse

Bon courage.
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
Dept : Saone Et Loire
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Villers Ecalles (76)
Je pense aussi mais c'est assez lourd comme dossier pour une terrasse ...
En ce qui concerne l'archi, la terrasse couverte ne crée pas de surface de plancher donc pas besoin c'est déjà ça !
Merci pour votre réponse.
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Villers Ecalles (76)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tout dépend de la configuration des lieux:
- Travaux sur existant (terrasse attenante) art. R 421-14b du CU. Entre 20 et 40m² en zone urbaine= DP mais alors, dans votre cas, voir si cette nouvelle emprise n'aboutit pas à une emprise totale sup. à 150m², d'où nécessité d'un PC, mais sans archi..
- Construction nouvelle: sup. à 20m²= PC. art. R 421-1b du même code.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Villers Ecalles (76)
Je dépose le PC aujourd'hui je vais bien voir ce que la Mairie me raconte ...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Villers Ecalles (76)
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Villers Ecalles (76)
Permis déposé mais je n'avais pas fait de plan avant/après, pour moi ce n'est pas demandé, la personne du service de l'urbanisme a donc ressorti mon PC de maison pour faire la comparaison.
Ce qui est bizarre c'est que j'ai eu une réponse du service public me disant que j'avais besoin de faire une déclaration de travaux et non un PC donc j'espère que c'est bon ...
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Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 300
De : Villers Ecalles (76)
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En cache depuis le lundi 27 janvier 2025 à 13h10
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