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Recours administratif

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 386 fois
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Membre utile Env. 100 message Vaucluse
Bonsoir

J'ai une question par rapport à notre PC. Nous avons déposé un PC sur un terrain sur lequel une DP avait été faite. On me dit que je n'aurai pas besoin d'attendre le mois pour le recours administratif car il a été purgé avec la DP, est-ce vrai ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

DP pour ? division ? si oui : rien à voir avec le permis.

qui est le "on" qui dit ?
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Membre utile Env. 100 message Vaucluse
Oui DP pour une division, le terrain d'à côté a été acheté par des copains, son constructeur lui a dit ça, et son notaire l'a confirmé
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Comme dit par elisa, ça n'a rien à voir avec le PC.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Whaouuuu ils font fort Crying

peut-être pour qu'il ne mette pas l'obtention du permis en condition suspensive ? dans ce cas, il faut être joueur W00t

ou peut-être parce que le cst voulait commencer les travaux dès l'affichage ? dans ce cas, c'est le cst qui est joueur, libre à lui.
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Membre utile Env. 100 message Vaucluse
Ben oui pour moi c'était 2 choses différentes donc je ne m'étais même pas posé la question. Ce qui me fait m'interroger, c'est que le notaire le dise aussi. L'urbanisme pourrait peut-être me renseigner
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Membre utile Env. 100 message Vaucluse
Si Elisa l'obtention du PC est dans leur compromis, mais ils vont juste attendre le recours aux tiers de 2 mois mais pas le recours administratif
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Le recours administratif du PC n'a à mon avis rien à voir avec la DP de division.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Et le notaire qui le dit, ce ne serait pas par hasard le notaire du vendeur ?
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Membre utile Env. 100 message Vaucluse
Nonon justement ce n'est pas le notaire du vendeur, mais de l'acheteur, pour ça que ça me contrarie Happy

Merci en tout cas de vos réponses, je vais peut-être demander à l'urbanisme ce qu'ils en pensent aussi, mais je pense comme vous que ce sont 2 choses différentes le PC et la DP
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Absolument rien à voir comme cela a été dit auparavant.
Il y a peut-être moins de risques de contentieux, mais c'est tout, le délai de recours ne saute heureusement pas.
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En cache depuis le jeudi 07 novembre 2024 à 03h16
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