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Véranda non déclaré

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Env. 10 message Loire
Bonjour à tous

J'ai un soucis, je vous explique :

Je viens d'acquérir ce lundi une maison . On viens de s'apercevoir en feuilletant les'papiers de vente que la véranda n'apparaissait pas sur le cadastre. Jai téléphoné à l'ancienne proprio et elle m'a dis qu'elle ne la pas déclarer et fais aucun document elle fait 18m2

Je peux faire quoi'pour me mettre en regle ? Déclarer ma véranda aux impôts pour la tf et a'la'mairie ? J'aurais des problème ?
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bonjour cette surface a t'elle été signifier chez le notaire?
La véranda est elle conforme au PLU de votre ville?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Loire
Non rien apparaît chez le notaire , Cest notre 1èr achat et j'avoue qu'on étais un peu perdu .

Je sais pas du tout pour la PLU, ma véranda est à l'arrière de la maison, elle n'est pas du tout visible des voisins .

Que dois je faire ? La déclarer aux impôts et à la mairie et je serai à l'abri de problème ? Cest l'ancienne proprio Qui aura des rappels ?

Merci
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Elle a été construite il y a combien de temps?
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Env. 10 message Loire
Elle a plus de 10 ans
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Membre utile Env. 1000 message Essonne
Bah laisser coulé et profiter de votre véranda, il y a prescription.
Par contre si vous déposez un permis de construire dans le futur pour autre chose il faudra l'inclure ou pas.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Loire
Ok merci

Mais j'ai aucune preuve de la date de construction de cette véranda . L'ancienne proprio nous à deja menti sur cette véranda (qu'elle étais pas déclaré )

Apres je veux aucun problème . Je m'en fou de payer un peu plus de TF mais si un voisin mal intentionné ou quil la voit sur les satellite ...

Je pensais informée les impôts de cette véranda pour quil régularise et idem pour l'urbanisme ( quil se retourné contre l'ancienne proprio je m'en fou .)
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mercredi 02 avril 2025 à 00h37
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