Dérogation POS

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 2.591 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

otisman Picto info

Auteur du sujet

Le 12/12/2006 à 18h59 Env. 10 message

Bonjour,

Le POS de la commune où nous achetons un terrain impose une distance de 4m entre le pignon et la limite séparative. Ce POS impose également 2 places de stationnement.
Nous souhaitons faire construire une maison avec un garage double, mais il ne nous reste alors plus que 6m (2x3m), ce qui nous oblige à construire en limite séparative.

Est il possible de déroger au POS afin d'éviter un éventuel mur mitoyen sans pour autant rendre impossible l'obtention de l'attestation de conformité ?
Si oui, à qui faut il faire la demande (maire, DDE...) ?

Merci pour vos réponses.

Frédéric

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com Env. 100 message Val D Oise

Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

stephplr77 Picto info

Le 12/12/2006 à 20h43 Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)

b'soir,

à la mairie dans un premier temps, si c'est elle qui instruit les permis, sinon à la DDE mais à mon avis , il sera difficile de déroger au POS

pour les 2 places de stationnement, c'est peut être une intérieure (garage) et une extérieure

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

otisman Picto info

Auteur du sujet

Le 13/12/2006 à 16h29 Env. 10 message

Merci.

Citer

Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 17 ans

Voir la fiche

patisabelle Picto info

Le 13/12/2006 à 22h22 Env. 100 message Val D Oise

Va voir la mairie. C'est le maire qui délivre le permis de construire. Dans notre cas (très proche du tien), nous n'avons pas pu déroger. Par contre, nous avons provoqué la modification du POS (la mairie a accepté notre requête car elle était en cours de révision de son POS). En effet, un changement de zonage peut te permettre parfois de profiter de règles moins contraignantes en matière de marge d'isolement par rapport aux limites séparatives. ça peut se tenter même si je en te cache pas que pour nous, ça a été un véritable parcours du combattant.

Maison livrée = 31/07/2007
Constructeur : Maisons Phénix
N° adhérent AAMOI = 1294

Citer

Messages : Env. 100
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement