Clôturer sans autorisation

Y'a pas de zèle "pour un oui ou un non"
y'a des pièces a donner pour faire valider un dossier, c'est tout
si une pièce manque,vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous même
pourquoi auriez vous un passe droit?

gill a écrit:

Y'a pas de zèle "pour un oui ou un non"
y'a des pièces a donner pour faire valider un dossier, c'est tout
si une pièce manque,vous ne pouvez vous en prendre qu'a vous même
pourquoi auriez vous un passe droit?

Je ne demande aucun passe droit. Je suis juste fatigué de l'administration française.
Et votre reponse ne répond pas à ma question.

Bonjour,

Faites une déclaration de travaux pour la clôture ils ont un mois pour vous répondre ...

Que risquez-vous ? de la détruire, purement et simplement ;) (mais bon, pour un simple grillage, honnêtement il y a peu de risques ...)

J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple.
Je me dis egalement que j'ai peu de risque car c'est un grillage simple.

kob06 a écrit:

J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple.
Je me dis egalement que j'ai peu de risque car c'est un grillage simple.

Aucune obligation, j'avais mon permis de construire en cours et j'ai fait une déclaration de travail pour la clôture et le portail, il n'y a aucun problème.
La déclaration de travaux est beaucoup plus simple.

-Yo- a écrit:

kob06 a écrit:

J'ai un permis de construire en cours. Je suis obligé de faire un modificatif, sinon effectivement j'aurais fait une déclaration de travaux car c'est beaucoup plus simple.
Je me dis egalement que j'ai peu de risque car c'est un grillage simple.

Aucune obligation, j'avais mon permis de construire en cours et j'ai fait une déclaration de travail pour la clôture et le portail, il n'y a aucun problème.
La déclaration de travaux est beaucoup plus simple.

Hélas non. J'ai fait en premier lieu une déclaration de travaux qui m'a été retourné car non recevable étant donné que j'avais un permis en cours. Vous avez un service de l'urbanisme moins rigide.

En même temps si votre permis ne porte pas sur la clôture ni le portail, je ne vois pas en quoi ils vous refuseraient la déclaration préalable ... votre maison est terminée ? si oui, déposez la déclaration d'achèvement de travaux puis enchaînez sur une déclaration préalable ...

Antho77 a écrit:

En même temps si votre permis ne porte pas sur la clôture ni le portail, je ne vois pas en quoi ils vous refuseraient la déclaration préalable ... votre maison est terminée ? si oui, déposez la déclaration d'achèvement de travaux puis enchaînez sur une déclaration préalable ...

+1

Antho77 a écrit:

En même temps si votre permis ne porte pas sur la clôture ni le portail, je ne vois pas en quoi ils vous refuseraient la déclaration préalable ... votre maison est terminée ? si oui, déposez la déclaration d'achèvement de travaux puis enchaînez sur une déclaration préalable ...

Maison pas encore terminée. Pas le temps d'attédre l'achèvement des travaux, elle doit être clôturé à l'amenagement car nous avons 2 chiens.

Bonjour

kob06 a écrit:

...
Hélas non. J'ai fait en premier lieu une déclaration de travaux qui m'a été retourné car non recevable étant donné que j'avais un permis en cours. Vous avez un service de l'urbanisme moins rigide.

je sais qu'on lit souvent qu'on ne peut pas faire une DP avec un permis en cours, néanmoins
je n'ai trouvé aucun texte interdisant cette procédure (si la DP ne concerne pas une modif sur la construction en cours).
je l'ai donc fait (pour un garage séparé de 3m de la future construction) , la DP m'a été accordée.

ceci dit, il est vrai que les procédures varient selon... selon on ne sait quoi
aussi, s'il ne vous manque que la vue paysage sur le PCMI6, si ce grillage est indispensable pour les chiens, le plus simple serait certainement de la fournir.
vous pourriez reprendre le PCMI6 du permis et ajouter cette clôture ?

***** a écrit:

Bonjour

kob06 a écrit:

...
Hélas non. J'ai fait en premier lieu une déclaration de travaux qui m'a été retourné car non recevable étant donné que j'avais un permis en cours. Vous avez un service de l'urbanisme moins rigide.

je sais qu'on lit souvent qu'on ne peut pas faire une DP avec un permis en cours, néanmoins
je n'ai trouvé aucun texte interdisant cette procédure (si la DP ne concerne pas une modif sur la construction en cours).
je l'ai donc fait (pour un garage séparé de 3m de la future construction) , la DP m'a été accordée.

ceci dit, il est vrai que les procédures varient selon... selon on ne sait quoi
aussi, s'il ne vous manque que la vue paysage sur le PCMI6, si ce grillage est indispensable pour les chiens, le plus simple serait certainement de la fournir.
vous pourriez reprendre le PCMI6 du permis et ajouter cette clôture ?

Et oui c'est ce que je disais au début. Il y a des fonctionnaires de mairie qui adorent faire du zèle en apposant sans aucun discernement le tampon "refus".
J'ai téléphoné au service urbanisme ce matin, car en plus d'un dessin manquant sur le PCMI6, il y a avait une observation qui m'avertissait que mon portail 2 ventaux, lorsqu'il était ouvert, mordait sur une des places de stationnement prévues au permis ( nous avons obligation de matérialiser 2 places sur la parcelle).
J'ai donc eu le nez fin en leur demandant si cela était juste une information gratuite, ou bien une mise en garde qui amenerait à un nouveau refus si ce n'était pas modifié.
Et bingo!! Ca sera effectivement un nouveau refus si le portail mord sur les places de stationnements. Concretement j'ai largement la place de d'ouvrir le portail avec mes véhicules garés sur les emplacements. Mais comme sur le schéma le portail empiète de 20 cm à l'ouverture sur le dessin et bien il faut modifier tous les PCMI ou apparaîssent les places de stationnement. C'est à dire la quasi la totalité.
Je suis dépité de perdre autant de temps et d'energie.

Je suis dépité de perdre autant de temps et d'energie.

C'est surtout que vous n'êtes pas rigoureux, il y a un cadre réglementaire, il faut le respecter. C'est tout. Il ne faut surtout pas chercher à interpréter, finasser, biaiser...

On vous demande de ne pas depasser de 20 cm, vous faites c'est tout.

Par exemple pour un toit terrasse on me demandé la couleur et le type des tuiles mais on devait répondre. J'ai répondu néant et bache élastomère de couleur noir. Idem sur une question des dimensions emprise extérieure et surface pour les impôts en recopiant mot pour mot le texte de la notice pour justifier le calcul.

visionmasterpro a écrit:

Je suis dépité de perdre autant de temps et d'energie.

C'est surtout que vous n'êtes pas rigoureux, il y a un cadre réglementaire, il faut le respecter. C'est tout. Il ne faut surtout pas chercher à interpréter, finasser, biaiser...

On vous demande de ne pas depasser de 20 cm, vous faites c'est tout.

Par exemple pour un toit terrasse on me demandé la couleur et le type des tuiles mais on devait répondre. J'ai répondu néant et bache élastomère de couleur noir. Idem sur une question des dimensions emprise extérieure et surface pour les impôts en recopiant mot pour mot le texte de la notice pour justifier le calcul.

J'ai fait ce sujet pour avoir les retours de ceux qui ont clôturé sans faire de démarche, pas pour avoir l'avis de donneur de leçon, qui se permette de juger les gens sans rien connaître d'eux. Vous avez perdu 3 minutes à écrire ce message hors sujet, et j'ai perdu 1 minute de ma vie à vous lire.

Salut!

Perso j'ai cloturé et poser le portail sans DP!

Jamais eu de retour... à part Me le Maire lors d’une reunion lotisseur / ASL qui m'a demandé ou j'avais acheté le portail qu'il trouvait sympa.