Retour
Menu utilisateur
Menu

Clôture PLU et reglement lotissement communal

Ce sujet comporte 16 messages et a été affiché 1.530 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Finistere
Bonjour a tous,

Je suis en projet d'achat terrain communal,
Petit survole sur le PLU sur la cloture.

Je site:
4- clôtures
4.1-les clôtures sur alignement, doivent être constituées:
Soit par des grilles ou grillages ou tout autre dispositif a claire voie de forme simple surmontant eventuellement une murette, d'une hauteur maximale de 0,50m, doublés ou non de haies vives,
- soit par des haie vives,
- soit par un mur plein en pierre du pays ou maçonné dans des tons et teintes identiques a ceux de la construction principale d'une hauteur minimal de 1,30m, les portes et portails étant réalisés en planches jointives ou en ferronnerie.

4.2 -sauf nécessité résultant de la nature de l'occupation ou caractère des constructions, la hauteur totale des clôtures a partir du sol, ne doivent pas etre superieur a 1,50m


Extrait du règlement du lotissement
4-clôtures
Clotures en facade des lots le long des voies nouvelles et de la voie en cour de réalisation :
Les Clotures implantées sur l'alignement le long des voies nouvelles seront constituées d'une haie vive doublée ou non par une grille ou un grillage comprenant une murette (soubassement ) d'une hauteur maximum de 20cm
La hauteur maximum de la clôture sera de 1,20m

Mes questions:
Puis-je construire un mur en pierre de 1,50m le long de ma limite de terrain?
Le Règlement du lotissement complète le PLU, ou inversement ?


Je trouve personnellement qu'une clôture en grillages, d'une hauteur de 1,20m me parait un peu bas, que ce soit pour l'esthétisme, le vis-a-vis !! Et même pour la sécurité, (j'ai enfant qui a 2 ans) et je me vois mal installer un portail sur une cloture en grillage de 1,20m..
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis clôture du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les artisans, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Il faut respecter à la fois le PLU et le règlement du lotissement, donc s'aligner sur le plus contraignant.
Le PLU tout seul laisserait le choix d'un mur en pierre, mais le règlement de lotissement ne laisse pas le choix : ce sera donc une haie, doublée ou non d'un grillage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Finistere
adenis a écrit:Il faut respecter à la fois le PLU et le règlement du lotissement, donc s'aligner sur le plus contraignant.
Le PLU tout seul laisserait le choix d'un mur en pierre, mais le règlement de lotissement ne laisse pas le choix : ce sera donc une haie, doublée ou non d'un grillage.



Si on respect le PLU met que dans le Règlement de lotissement, il y a seulement d'écrit haie, doublée ou non d'un grillage. Tout ce qui est écrit dans le PLU a l'article de la clôture ne rentre plus en compte alor?? " mur , hauteur.."

Il doit y avoir un oubli dans cette article de Règlement?? Ca me parait ridicule une hauteur de 1,20m..
surtout que pour les haies, il indique que tout ce qui est trohen,cyprés,tullas sont strictement interdit.. super le vis-avis.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonsoir,
Si vous voulez acheter ce terrain, il faut respecter le règlement du lotissement ou chercher ailleurs.
De quand date la création de ce lotissement et son règlement ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Finistere
mistigri34 a écrit:
De quand date la création de ce lotissement et son règlement ?


Le Règlement du lotissement date du 30 aout 2016.
Il vienne de commencer les travaux de voirie.
Rien d'autre a été fait encore.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Donc le règlement de lotissement étant valable 10 ans soit jusqu'en 2026, il faut le respecter.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Finistere
Merci pour tout ses renseignements,
Les 1,20m c'est comme meme porte ouverte a tout le monde.. pas de mur, juste un grillage, ou une grille.. pas besoin de portail pour rentrer chez sois, une simple enjamber, et hop deja dans le jardin.. ca laisse réfléchir pour l'achat du terrain, j'ai rien signé encore, mais le refus est pas loin..
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Il y a des lotissements où le règlement est très précis et très contraignant, pour avoir une certaine uniformité. Si ça ne vous convient pas, mieux vaut chercher un autre terrain, en effet.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Finistere
Et si j'ai l'autorisation du maire, DE faire un mur de 1,20m et d'ajouter à celui ci un grillage de 50cm. Qui peut me le refuser, si j'ai son accord?

Or mis les voisins je pense.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Finistere
Et si j'ai l'autorisation du maire, DE faire un mur de 1,20m et d'ajouter à celui ci un grillage de 50cm. Qui peut me le refuser, si j'ai son accord?

Or mis les voisins je pense.
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Le maire n'a aucun pouvoir sur le règlement d'un lotissement.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Finistere
Même si c'est un lotissement communal ?
J'ai eu le maire, et lui ne s'opposent pas à un mur de 1,20m.
Il me dit "OUI" pour me faire plaisir?
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Plus précisément, dans un premier temps, le lotisseur soumet le règlement à la mairie qui le valide ou non. Si ce lotissement est en phase de commercialisation, cette phase est déjà passée, donc le règlement est entériné.

Ensuite, le règlement est un contrat de droit privé entre les co-lotis (et le lotisseur s'il garde la propriété de certaines parties communes), qui ne regarde plus la mairie.

Ce que le maire peut faire, c'est ne pas s'opposer au permis de construire. Mais vous serez ensuite quand même en infraction avec le règlement, et si qui que ce soit intente une action en justice, c'est plié d'avance : vous serez obligé de démolir. Et cette infraction est permanente, vous n'êtes pas protégé une fois passé le délai de recours des tiers (qui ne vaut que pour le permis de construire) : si dans 5 ans, un de vos co-lotis vend sa maison et que le nouveau propriétaire constate que vous êtes en infraction avec le règlement, bam, démolition.

Le fait que c'est un lotissement communal et que le maire soit d'accord vous met à l'abri d'une action de la part du lotisseur (la mairie, donc), jusqu'aux prochaines élections municipales. Mais vous n'êtes pas à l'abri d'une action d'un co-loti n'importe quand, ni d'une action de la mairie dans 3 ans.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Finistere
Et si je fais une DP et quel est accepté?
Que ce soit en mairie,
Ou Avec ma dépose de permis de construire ?
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Mickael.g a écrit:Et si je fais une DP et quel est accepté?
Que ce soit en mairie,
Ou Avec ma dépose de permis de construire ?

Et ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 03 février 2025 à 07h19
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos de clotures en grillage rigide
Photos de clotures en grillage rigide
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
3
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir