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Pergola et limite de construction - article 6 PLU

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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question concernant un plan de maison sur un terrain en lotissement. 

Le PLU précise dans son article 6: " Dans le secteur AUa, les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement des voies, soit en retrait par rapport à celles-ci avec une marge de recul maximales de 6 mètres.
Dans tous les cas de figure, les constructions, quelles que soit leur vocation, devront respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie.
[ ... blabla sur les extensions de bâtiment existant ].
Les ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux publics où d'intérêt collectif ( poste de transformation électrique, locaux techniques, ... ) ainsi que les constructions annexes présentant une emprise inférieure à 20 m² et une hauteur maximale de 3 mètres, pourront s'implanter à l'alignement ou en retrait.

J'étudie l'implantation d'une maison ayant une façade sur 2 voies publiques perpendiculaire. J'ai cru comprendre que je dois respecter le recul de 6 mètres maximum sur chacune de ces voies. 
Là où c'est beaucoup moins clair pour moi, c'est que j'aurais une terrasse avec pergola sur l'une de ces deux façades. 

La terrasse avec pergola est-elle réputée faire partie de la construction ? Dans ce cas là, le recul des 6 mètres maximum s'applique à la pergola.
Ou bien n'en fait-elle pas partie, ce qui signifie que le recul de 6 mètres maximum s'applique aux murs extérieurs de la maison ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne soirée
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

A première vue, je dirais non puisqu'il ne s'agit pas d'une construction principale.
Ceci dit, le mieux est encore de vous rendre en mairie pour leur poser la question !
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Oui de toute façon c'est ce que je compte faire avant le potentiel dépôt de permis de construire.
Mais je pensais qu'il existait un texte de loi clair ( que je n'ai pas encore trouvé ) afin que ce ne soit pas soumis à l'interprétation de chacun.
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Env. 60000 message
Le Texte est clair...il parle de construction Principale...la Maison !
Terrasse, véranda n'accordent pas de droits supplémentaires
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Comme je n'ai pas trouvé de texte définissant ce qu'était la construction au sens du PLU ça ne me semblait pas si évident, mais merci pour la réponse Smile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Non, c'est pas évident....
La pergola pourrait être un élément de la construction principale même si ce n'est pas une partie habitable(et construction principale : à la différence d'une construction "annexe", genre garage séparé qui serait au fond du terrain).

Perso, je ne ferais pas apparaitre la pergola sur le dossier de PC...
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Merci Odilon44 pour ta réponse.
Donc si je comprends bien, je pourrais tenter de la présenter avec si cela m'arrange ou bien sans en fonction du recul que je souhaiterais donner à la maison. Il n'y a donc pas de texte de loi qui explicite ce qui est compris ou pas dans le terme de construction ?

Est-ce que ça vaut quand même le coup de le montrer en mairie avant de déposer le PC ? Car un refus peut faire perdre 2 mois sur le lancement du projet, donc autant se mettre d'accord en amont avec la personne qui valide le dossier.

Merci pour le coup de mains et si d'autres avis éclairés veulent partagés leur expérience, n'hésitez pas.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
L'interprétation ne sera pas " si ça t'arrange" Biggrin
En fait, Je pense que si la pergola est sur le plan, vu de dessus, elle risque d'empiéter sur la limite de constructibilité du terrain (limite en retrait par rapport à la voie) et donc motif de refus...

Effectivement, il est possible de présenter en mairie la solution, pour voir ce qu'ils en disent : si il faut modifier, ou pas...
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Oui ou alors vu autrement, je peux la représenter afin de pouvoir repousser quelques peu les murs de ma maison par rapport à la voie publique Smile

Je n'avais rien dit pour ne pas influencer les réponses, mais ce qui m'arrangerait ( si c'est validé ), c'est de représenter une terrasse de 4 mètres de profondeurs avec pergola en direction de l'une des 2 voies publiques afin de repousser un peu ma maison.
Etant donné que c'est la façade sur laquelle on compte mettre notre terrasse, il serait dommage que l'extrémité de la terrasse se retrouve à deux mètres de la voie publique.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Autrement dit, si tu peux repousser la maison, ça te convient ? c'est ça ? ...si oui, c'est une piste...
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Oui tu as parfaitement compris. Je pensais quand même qu'il n'y avait pas d'interprétation à faire et que je trouverais des textes clairs, mais ça n'a pas l'air d'être le cas.
Merci pour les réponses
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Les textes clairs, c'est le PLU Wink

mais bon, un ptit tour préparatoire en mairie, ça peut permettret d'orienter des solutions aussi.
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Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Je viens de me rendre compte que le lotisseur ne m'a pas donné le PLU complet. Il démarre à la page 15.

Je viens de demander le PLU complet à la mairie. Peut-être qu'il y aura des précisions utiles dans le reste du plan.
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Env. 10 message Haut Rhin
Bonjour,
J’ai un problème similaire sauf que moi ma maison est construite a 6m d’une voirie et ma terrasse va du coup à 2m de la voie communal. Pensez vous que si je pose un permis avec une pergola autoportante sur ma terrasse et donc à 2 m de la voie sera refuser ?
Merci pour votre retour?

john8854 a écrit:Bonjour à toutes et à tous,

J'ai une question concernant un plan de maison sur un terrain en lotissement. 

Le PLU précise dans son article 6: " Dans le secteur AUa, les constructions principales doivent être implantées soit à l'alignement des voies, soit en retrait par rapport à celles-ci avec une marge de recul maximales de 6 mètres.
Dans tous les cas de figure, les constructions, quelles que soit leur vocation, devront respecter une distance minimale de 4 mètres par rapport à l'axe de la voie.
[ ... blabla sur les extensions de bâtiment existant ].
Les ouvrages et équipements techniques liés aux réseaux publics où d'intérêt collectif ( poste de transformation électrique, locaux techniques, ... ) ainsi que les constructions annexes présentant une emprise inférieure à 20 m² et une hauteur maximale de 3 mètres, pourront s'implanter à l'alignement ou en retrait.

J'étudie l'implantation d'une maison ayant une façade sur 2 voies publiques perpendiculaire. J'ai cru comprendre que je dois respecter le recul de 6 mètres maximum sur chacune de ces voies. 
Là où c'est beaucoup moins clair pour moi, c'est que j'aurais une terrasse avec pergola sur l'une de ces deux façades. 

La terrasse avec pergola est-elle réputée faire partie de la construction ? Dans ce cas là, le recul des 6 mètres maximum s'applique à la pergola.
Ou bien n'en fait-elle pas partie, ce qui signifie que le recul de 6 mètres maximum s'applique aux murs extérieurs de la maison ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne soirée
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Que dit votre PLU à ce sujet ?
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En cache depuis le mercredi 19 février 2025 à 21h45
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