Tout a l egout et fil ptt

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Vanessa93 Picto info

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Le 04/04/2017 à 20h31 Env. 10 message Seine Saint Denis

Bonsoir a tous,

Je ne sais plus a qui m adresser, nous avons signé un ccmi le constructeur avait prevu 4000 euros pour raccordement tt a l egout, veolia, edf, gdf et telephone nous sommes deja a 16000 euros de plus que ce qui etait prevu dans notre contrat a qui en incombe ces frais supplementaire ?

Nous avons egalement un probleme avec un fil ptt qui traverse notre terrain pour rejoindre la maison de notre voisine ce que mon constructeur avait la connaissance depuis le debut, a cause de ce fil nous avons du cesser la construction le temps de le faire deplacer car il est plus bas que notre maison, qui doit payer pour faire deplacer ce fil ?
Merci a tous pour votre aide et vos reponses.

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JM_68

Le 04/04/2017 à 21h15 Membre utile Env. 900 message Haut Rhin

Bonsoir,

Le CCMI est un contrat à prix et délai convenus. Le constructeur ne peut vous demander des frais supplémentaires pour ce qui est prévu au contrat.

Si c'est vous qui demandez des choses en plus ou des modifications, alors le constructeur est libre de fixer le prix qu'il souhaite pour ces éléments.

Pour le fil ptt, théoriquement c'est à la charge du constructeur, surtout s'il en avait connaissance. Avez-vous une preuve ?

Si le constructeur vous met la pression ou vous prend pour des pigeons, adhérez (vite) à l'association AAMOI http://www.aamoi.fr/ .

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Vanessa93 Picto info

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Le 04/04/2017 à 21h27 Env. 10 message Seine Saint Denis

JM_68 a écrit:Bonsoir,

Le CCMI est un contrat à prix et délai convenus. Le constructeur ne peut vous demander des frais supplémentaires pour ce qui est prévu au contrat.

Ce n est pas lui qui me demande les frais du tt a l egout mais l entreprise qui doit me le faire mais c etait quelque chose qui normalement il avait chiffrer.

Si c'est vous qui demandez des choses en plus ou des modifications, alors le constructeur est libre de fixer le prix qu'il souhaite pour ces éléments.

Pour le fil ptt, théoriquement c'est à la charge du constructeur, surtout s'il en avait connaissance. Avez-vous une preuve ?

Oui j en est la preuve car il avait nos plans avant la signature du contrat . Il ne veut absolument pas le prendre a sa charge car il dit que c est nous les proprietaires du terrain.

Si le constructeur vous met la pression ou vous prend pour des pigeons, adhérez (vite) à l'association AAMOI http://www.aamoi.fr/ .

Merci je vais allez voir sur le site.
Merci de votre reponse

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JM_68

Le 04/04/2017 à 22h50 Membre utile Env. 900 message Haut Rhin

Il s'agit de cas un peu litigieux en effet. Si le constructeur vous a chiffré les travaux du tout à l'égout, vous pouvez les intégrer au contrat pour ce prix, mais il doit y avoir un délai je pense pour faire cela. Si vous passez en direct avec l'entreprise, le constructeur ne peut être mis en cause je pense.

Pour le fil ptt, le constructeur aurait du je pense vous chiffrer les travaux pour le déplacer. A défaut les travaux non chiffrés sont à 0 €.

Il sera difficile de vous en sortir facilement sans l'appui de l'AAMOI. Contactez-les et adhérez rapidement ! Mais dans tous les cas, ne vous laissez pas faire.

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Vanessa93 Picto info

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Le 04/04/2017 à 23h18 Env. 10 message Seine Saint Denis

Merci beaucoup pour votre retour, je vais aller voir le site aamoi, effectivement c est une situation delicate et je n arrive a trouver personne qui peut me repondre clairement et avec sertitude.
Bonne soirée.

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passant Picto info

Le 05/04/2017 à 20h56 Membre utile Env. 100 message Alpes Maritimes

Bonsoir,

"le constructeur est tenu d'exécuter ou de faire exécuter les travaux dont le maître de l'ouvrage s'est réservé l'exécution aux prix et conditions mentionnés au contrat si le maître de l'ouvrage lui en fait la demande dans les quatre mois qui suivent la signature du contrat." (L231-7 du code de la construction°.

La demande doit être faite par LRAR.

Si Vous êtes forclos, adhérez quand même à l'AAMOI, vous y trouverez une aide précieuse. Votre constructeur aurait en effet du procéder à un chiffrage réaliste (Là le budget pour ce poste est X5)pour vous informer correctement sur le coût réel restant à votre charge.

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