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Lotissement privé

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 252 fois
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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour J'aurais voulu avoir une réponse sur une question suivante le lotisseur de mon lotissement privé est-il en mesure d'exiger que nous reprenions le lotissement à notre compte cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Oui, à la fin des travaux, les parties communes sont rétrocédées aux co-lotis, organisés en ASL (Association Syndicale Libre).
Le lotisseur ne conserve pas le lotissement, en tout état de cause.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Vaucluse
Même si cela fait 25 ans qui nous ne La pas rétrocéder cordialement
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
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Env. 10 message Vaucluse
J'aurais une autre question qui paye les droits de notaire merci de votre réponse
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si c'est revendu 1€, je pense qu'il n'y a pas de frais chez le notaire.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
25 ans ? c'est pas banal...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Vaucluse
Oui depuis 1994 apparemment le constructeur nous dit que secrétaire n'avait pas fait le nécessaire je ne sais pas si je notaire va travailler gratuitement
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui peut être les frais d'actes, effectivement...
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Vaucluse
Merci à vous odilon44 pour vos réponses
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Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
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En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 18h36

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