Retour
Menu utilisateur
Menu

Lotissement privé

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 250 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonjour J'aurais voulu avoir une réponse sur une question suivante le lotisseur de mon lotissement privé est-il en mesure d'exiger que nous reprenions le lotissement à notre compte cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Oui, à la fin des travaux, les parties communes sont rétrocédées aux co-lotis, organisés en ASL (Association Syndicale Libre).
Le lotisseur ne conserve pas le lotissement, en tout état de cause.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Même si cela fait 25 ans qui nous ne La pas rétrocéder cordialement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
J'aurais une autre question qui paye les droits de notaire merci de votre réponse
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Si c'est revendu 1€, je pense qu'il n'y a pas de frais chez le notaire.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
25 ans ? c'est pas banal...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Oui depuis 1994 apparemment le constructeur nous dit que secrétaire n'avait pas fait le nécessaire je ne sais pas si je notaire va travailler gratuitement
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui peut être les frais d'actes, effectivement...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Vaucluse
Merci à vous odilon44 pour vos réponses
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
CCMI : les conseils des membres
CCMI : les conseils des membres
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir