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Photographe Env. 300 message Morbihan
Bonjour, 

comment allez vous tous sous ces beaux jours? 
Nous avons signé le contrat avec le constructeur (trecobat) le 31 mars au soir. 
CCMI accompagné d'une notice descriptive provisoire et de plans. Je dis provisoire car il y avait quelques modif à faire sur la notice que nous avons écrit à la main avec le constructeur. Nous sommes censé recevoir la version définitive par recommandé. 

Ma question est la suivante : la date d'effet du contrat, est le lendemain de la réception du recommandé ou la date du 31 mars? Le délais de rétractation court à partir du 31? 

Merci à vous

Rémi 
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Morbihan
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Membre utile Env. 300 message Vallauris (6)
Bonjour,

Ne vous en faites pas, il y a plusieurs choses qui protègent le client lors d'un CCMI:
1 - A compter de la date de réception du recommande, vous avez droit aux jours de rétractation.
2 - Il y a surement plusieurs clauses dans votre contrat comme surement l'obtention du permis de construire + prêt bancaire. Sans la levée de ces clauses, le contrat n'est pas effective.

Donc prenez bien le temps lors des 2 semaines de délai de rétractation, relisez bien chaque ligne et relevez chaque doute.

Je vous recommande d’adhérer a l AAMOI pour vous aider a comprendre chaque paragraphe et pour vous suivre tout au long de votre construction et même plus.
AAMOI 6076
Plein Pied Peymeinade
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Vallauris (6)
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Photographe Env. 300 message Morbihan
Bonjour

oui nous allons souscrire à l'AAMOI. 
Ce n'est pas tant pour annuler le contrat mais pour connaitre un peu les délais. Je trouve ça long !! 
A+
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonsoir

Normalement votre contrat doit être daté et c'est cette date qui fait foi

Mais je ne comprends pas trop votre inquiétude sur les délais. Dans tous les cas il va y avoir toutes les conditions suspensives à lever avant de démarrer le chantier. Les vôtres vous pouvez commencer à travailler dessus dès que vous le souhaitez. Celles du CST, très souvent ils commencent avant le délai de rétractation... Mais c'est vrai qu'ils n'y sont pas obligé... Surtout si vous avez négocié des délais longs pour la levée des conditions suspensives et l'ouverture de chantier.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
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Env. 10 message Cher
Ramiaritsa06 a écrit:Bonjour,

Ne vous en faites pas, il y a plusieurs choses qui protègent le client lors d'un CCMI:
1 - A compter de la date de réception du recommande, vous avez droit aux jours de rétractation.
2 - Il y a surement plusieurs clauses dans votre contrat comme prêt  surement l'obtention du permis de construire + prêt bancaire. Sans la levée de ces clauses, le contrat  n'est pas effective.

Donc prenez bien le temps lors des 2 semaines de délai de rétractation, relisez bien chaque ligne et relevez chaque doute.

Je vous recommande d’adhérer a l AAMOI pour vous aider a comprendre chaque paragraphe et pour vous suivre tout au long de votre construction et même plus.
Bonjour, merci beaucoup pour ces informations
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Messages : Env. 10
Dept : Cher
Ancienneté : + de 8 ans
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En cache depuis le mardi 16 décembre 2025 à 23h51
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