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Extension et dépassement COS

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 572 fois
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Env. 100 message Cognac (16)
Bonjour,
Je fais construire une maison qui atteint la limite du COS (0.4).
Je souhaiterais, malgré tout, faire une extension, à l'arrière, en prolongeant l'avant-toit pour faire un abri ouvert de 2 M.
Selon cet article :
Pour comprendre la notion de « plancher clos et couvert« , il faut prendre le problème à l%u2019envers. En effet, tout espace non clos ou non couvert qui ne pourrait être fermé qu%u2019après avoir entrepris des travaux supplémentaires nécessitant une autorisation n%u2019est pas considéré comme de la surface de plancher. Un balcon, un abri à voiture ouvert sur un coté (ou plus), par exemple, ne sont pas de la surface de plancher puisqu%u2019il faudrait entreprendre des travaux (ne serait qu%u2019en construisant un mur) pour les fermer. A contrario, un espace ouvert qui possède un dispositif de fermeture permettant d%u2019empêcher le passage, même de manière temporaire, est comptabilisé. Ce qui sera le cas d%u2019un passage couvert pouvant être fermé par un rideau métallique, par exemple....
Quelle est la solution, tout en restant dans la légalité ?
Par exemple, puis-je faire une dalle......?
Puis-je fermer, en partie ?
Merci de vos conseils.
Cordialement.
Messages : Env. 100
De : Cognac (16)
Ancienneté : + de 15 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une extension de maison...

Allez dans la section devis extension de maison du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-5-devis_extension_de_maison.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

La notion de COS n'existe plus depuis mars 2014.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT[...]&dateTexte=20170416

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Cognac (16)
Bonjour,
Merci de votre réponse.
Désolé, mais celle-ci est erronée et incomplète.
Notre commune a établi un PLU, et dans ce le COS s'applique.
Bonne journée.
Cordialement.
Messages : Env. 100
De : Cognac (16)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
fydder a écrit:Bonjour,
Merci de votre réponse.
Désolé, mais celle-ci est erronée et incomplète.
Notre commune a établi un PLU, et dans ce le COS s'applique.
Bonne journée.
Cordialement.

Pourtant, Icare a raison.
Son indication dans le PLU de votre commune la rend inopérante.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Vesoul (70)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 100 message Cognac (16)
Re......
J'ai le document officiel qui m'a été remis en janvier 2017, par la mairie, et qui précise, d'une part: "l"emprise au sol des constructions ne peut excéder 40%de la superficie du terrain" et, plus loin: "la coefficient d'occupation du sol est fixé à 0,4". Je pense qu'il n'y a rien à ajouter.
A bientôt.
Messages : Env. 100
De : Cognac (16)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
fydder a écrit:"l'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40%de la superficie du terrain"

"l'emprise au sol" c'est le CES, pas le COS (Coefficient d'Emprise au Sol, et pas le Coefficient d'Occupation du Sol).

Le PLU dit que le COS est de 0,4 : mais cette notion est inopérante, c'est comme si elle n'existait pas dans ce document, il ne faut pas en tenir compte.

Le PLU dit que le CES est de 0,4 : il faut en tenir compte.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 09h40
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