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DP en zone devenue non constructible ?

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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Je dispose d'un permis de construire en bonne et due forme pour construire ma maison (voir mon récit). Il se trouve que l'ancien POS/PLU sous lequel j'ai eu le permis est caduc, on est sous le régime RNU. Dans le prochain PLU mon terrain ne sera plus constructible. Je sais déjà que je ne vais pas pouvoir agrandir, si l'envie me prenait...

Par contre, je vais avoir besoin de modifier (à la marge) mon permis, notamment pour modifier des dimensions d'ouverture, de modèle de tôles de couverture, et surtout pour remplacer les tôles du pan sud par des panneaux photovoltaïques.

Est-ce que ce sera possible alors que le terrain n'est plus en zone constructible ?

Est-ce que ça serait possible en profitant du statut (provisoire) du RNU ?
Merci de me donner vos avis sur la question.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 8 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 80 message Nord
Bonjour,

Réalise tes travaux et ensuite fait une régularisation avec les nouveaux matériaux
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Messages : Env. 80
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Il y a de fortes chances, même si le futur PLU rend votre terrain inconstructible, que vous puissiez faire des modifications mineures (modifications de façades par exemple) sur votre construction.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

en pratique un PC modificatif concerne des modifications "mineures" du PC initial.
Malheureusement pour vous, un PC modificatif se doit de respecter la réglementation en vigueur à la date de la demande de modification et non la réglementation en vigueur à l'époque du PC initial.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Le coté positif c'est que vous allez être peinard Smile
Tranquille avec l 'assurance d'avoir la même vu a vie ou presque.
Qui n'avance pas, recule
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le vendredi 17 janvier 2025 à 11h56
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