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Calcul des pénalités de retard (Pas De Calais)

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Env. 90 message Pas De Calais
Bonjour,


notre chantier de construction s'est terminé avec 6 mois de retard par rapport au planning auquel s'était engagé notre maître d'oeuvre.

Il doit donc nous payer des pénalités de retard, prévues dans son contrat.
A ce jour, 2 mois après la remise des clefs,  certaines réserves n'ont pas été levées.

Dans le calcul des pénalités de retard, doit-on effectuer le calcul sur les 6 mois de retard, ou bien sur les 6 mois de retard + les 2 mois correspondant à la levée des réserves?

D'autre part, en raison du retard dans la livraison, nous avons dû rester dans un logement en location. Ainsi nous avons dû payer des loyers non prévus au départ. Pensez-vous qu'il soit utile d'aller en justice pour demander à ce que le maître d'oeuvre prenne en charge une partie de ces loyers ?

Merci
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Les pénalités de retard servent peut etre justement à cela...
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Bonjour Nathalie62330,

Je suis surpris que le contrat de votre MOE prévoit des pénalités de retard sur le chantier. Si c'est le cas, c'est de l'amateurisme.

Normalement, ce genre de pénalités est dû par les entreprises exécutant les travaux.
Que disent les CCAP (pièces contractuelles) des entreprises à ce sujet ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ou bien le maître d'oeuvre exécute lui-même les travaux dans ce cas c'est un constructeur ou bien vous avez choisit des entreprises qui elles peuvent avoir des pénalités de retard.
Idem pour les levées de réserves.
Je ne vois pas comment il peut s'engager en lieu et place d'entreprises.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 90 message Pas De Calais
Bonjour,

j'ai bien relu les différents contrats signés :

- dans le contrat de maitrise d'oeuvre, le maître d'oeuvre s'engage à livrer la maison dans un délai de 16 mois (6 mois d'étude + 10 de réalisation)
- dans le CCAP, il est juste indiqué que le délai des travaux après l'ouverture du chantier est de 10 mois, et qu''en cas de retard d'une entreprise, son marché sera résilié. Aucune pénalité n'est prévue.


En ce qui concerne les pénalités de retard, elles s'élèvent à environ 300 euros/mois. ça ne compense absolument pas les loyers que j'ai dû payer
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
nathalie62330 a écrit:(...)
En ce qui concerne les pénalités de retard, elles s'élèvent à environ 300 euros/mois. ça ne compense absolument pas les loyers que j'ai dû payer

Ça ne sera pas évident d'obtenir plus des 1.800 euros correspondant aux 6 mois de retard que vous  indiquiez précédemment.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
nathalie62330 a écrit:- dans le contrat de maitrise d’œuvre, le maître d’œuvre s'engage à livrer la maison dans un délai de 16 mois (6 mois d'étude + 10 de réalisation)
- dans le CCAP, il est juste indiqué que le délai des travaux après l'ouverture du chantier est de 10 mois, et qu''en cas de retard d'une entreprise, son marché sera résilié. Aucune pénalité n'est prévue.


En ce qui concerne les pénalités de retard, elles s'élèvent à environ 300 euros/mois. ça ne compense absolument pas les loyers que j'ai dû payer

En terme de délais et de pénalités, le gars confond manifestement maîtrise d’œuvre et constructeur.

De plus, il ne peut pas résilier un contrat qu'il n'a pas à signer. C'est n'importe quoi.
Les pièces contractuelles avec les entreprises (CCAP, CCTP etc.) portent bien votre signature ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Il faudrait déja savoir quel est le montant de ses honoraires.
S'il doit payer les loyers , il ne va plus rester grand chose...
Il faut savoir que le montant des pénalités ne peuvent pas dépasser 5% du montant du marché.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 90 message Pas De Calais
En ce qui concerne le CCAP et le CCTP, le maître d'oeuvre et moi-même avons signé un CCAP, mais qui n'est signé par aucun artisan.  Et je n'ai pas connaissance d'un CCTP.
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
Vous avez payé directement les entrepreneurs ?
Quel est le montant des honoraires du "MOE" (entre guillemets car j'hésite sur son statut) ?
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Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)
jpaul a écrit:Il faut savoir que le montant des pénalités ne peuvent pas dépasser 5% du montant du marché.

Sauf dérogation au CCAP... mais il ne vaut mieux pas.
De plus, ce plafond ne s'applique qu'aux marchés privés de travaux.
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Env. 90 message Pas De Calais
J'ai payé directement les entreprises. Quant aux honoraires du maître d'oeuvre, ils sont de l'ordre de 25 000 euros TTC.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Si les artisans n'ont signé aucun CCTP ( ou descriptif) et ni aucun planning, comment tenir ce planning?
Ce sont bien les entreprises qui ont réalisés les travaux.
Maître d'oeuvre - CSPS
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En cache depuis le dimanche 30 mars 2025 à 15h43
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