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Bornage à l'amiable sans géomètre Résolu

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Membre utile Env. 200 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Alors voilà, j'ai acheté le terrain et le notaire n'a pas demandé de bornage. Je dois à présent faire le bornage pour pouvoir lancer la construction, j'ai demandé des devis et les géomètres contactés trainent et m'annoncent des délais d'1 mois minimum.

Vu que le terrain est déjà borné d'un côté, je dois contacter uniquement 2 voisins (leurs maisons + clôture sont déjà en place). 

Avez-vous déjà réalisé un bornage amiable sans géomètre? D'après ce site, il faut juste l'accord des voisins sur un PV + un marquage des bornes https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3037

Merci pour votre aide. 
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Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 788 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,
je te déconseil pas de faire ça. le vendeur du terrain vous doit un bornage, donc c'est avec lui qu'il faut voir. un bornage à l’amiable n'est pas un bornage c'est juste une reconnaissance des limites qu n'a aucune valeur juridique. si demain tu as un autre voisin l'accord avec le voisin actuel ne sera plus valable. je préfère attendre 1 mois et éviter des pb plus tard. c'est a toi de voir
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Membre utile Env. 200 message Val D Oise
Bonjour James,

Merci. J'ai relancé le notaire, il met du temps à répondre. Le chantier est bloqué et pour une fois c'est le CDT qui me relance Sad
Je veux juste faire avancer les choses, le géomètre me parle de délai de 2 semaines pour convoquer les voisins (je peux aller les voir et les convoquer pour le lendemain).

Bref, il faut beaucoup de patience pour construire une maison
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Bonjour,

Ce que je ne comprend pas c'est comment tu as acheté un terrain sans bornage. Ce terrain est-il issu d'une division? Si c'est le cas il faut contacter le géomètre du vendeur qui a réalisé la division car sans bornage je ne vois pas comment le service de l'urbanisme a accepté cette division. Donc je pense que le bornage existe déjà (et que les bornes ont été abimé peut être) et le plus simple c'est que le géomètre du vendeur rematérialise les bornes.

n'hésite pas
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Membre utile Env. 200 message Val D Oise
Alors, d'après le géomètre du vendeur, le bornage suite à division est devenu obligatoire en 2010, mon terrain est issu d'une division des année 80. Dans le cadastre il est bien délimité, lors du passage chez le notaire, le géomètre a présenté un plan de masse / Situation..
A priori côté "légal" le notaire a fait le boulot (mais pas à la perfection).
Après, je n'y connais rien et j'écoute attentivement ce que le notaire / géomètre / constructeur veulent bien me raconter Crying
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Je suis désolé mais le vendeur te doit un bornage. Je suis sure que le notaire est celui du vendeur. Maintenant le cadastre pour référencer ta parcelle, il se sont basé sur un bornage forcément. Donc essaye de voir avec le cadastre (pas sure qu'il ont gardé tous ça dans les archives, sinon demande au vendeur les coordonnées du géomètre qui a fait le bornage dans les années 80.

mais je suis sure que le vendeur te doit un bornage. Tu es inscrit à aamoi?
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Env. 100 message Seine Et Marne
James 42 a écrit:Je suis désolé mais le vendeur te doit un bornage. 

Non.
Le vendeur ne doit rien du tout. Borner son terrain N'est PAS une obligation légale.
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Olivier1200 a écrit:
James 42 a écrit:Je suis désolé mais le vendeur te doit un bornage. 

Non.
Le vendeur ne doit rien du tout. Borner son terrain N'est PAS une obligation légale.

Si c'est pas une obligation légale, comment tu peux savoir si tu as acheté 222m2 ou 234m2??
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Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,
Savoir si on achète 222m² ou 234m² n'a aucune importance.
Ces surfaces donnés, sont celles qui étaient (le plus souvent) sur le précédents acte de propriété.

De plus contrairement à un appartement (loi Carrez), si votre terrain est plus petit (ou plus grand) que mentionner dans l'acte, vous n'avez pas de recours (sauf si mauvaise fois d'une des parties).
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Ok Olivier.
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Membre utile Env. 200 message Val D Oise
Dans mon cas, le bornage existe avec 3 voisins / 5 (on a retrouvé les bornes). Les 2 voisins restants avait leurs maisons (avec clôture) avant la division du terrain.

Le notaire / géomètre sont à la fois ceux du vendeur et les nôtres.

Pour finir, non pas d'adhésion à l'AAMOI... Wink
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Le PC est accordé?
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Membre utile Env. 200 message Val D Oise
James 42 a écrit:Le PC est accordé?

Oui, et je suis propriétaire du terrain depuis 7 mois... 
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Membre utile Env. 1000 message Hauts De Seine
Moi je te conseil d'attendre un peu; le temps de réaliser le bornage. essaye de mettre la pression au géomètre et de voir les disponibilités des voisin afin d'organiser une rencontre le plus vite possible. faut penser à plus tard, tu as déja perdu du temps comme nous tous et c'est normal car il s'agit d'une construction.
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Membre utile Env. 200 message Val D Oise
Hello à tous,

La blague du matin, après un coup de fil au notaire il me confirme que c'était au vendeur de faire le bornage et qu'il y'a eu un raté quelque part. Jusque là tout va bien! 

Par contre, le notaire me demande de faire un courrier recommandé au Vendeur pour lui demander de régler la facture du géomètre alors que c'est clairement le notaire qui a fait la boulette (en plus le vendeur je ne le connais pas, j'ai traité avec Agence immo et notaire uniquement).

A suivre...
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En cache depuis le mardi 17 décembre 2024 à 16h10
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