Recours des tiers obligatoire en cas de division?

Bonjour,

je peux me tromper, mais je n'ai jamais entendu parler que le recours des tiers était supprimé en cas de division parcellaire.

Pour être sûr, voyez avec votre mairie, mais pour moi, le recours des tiers est obligatoire pour n'importe quelle construction.

Bonjour

Du même avis que Richard. Et étant dans la même situation, je m'étais renseignée. Vu que le vendeur a créé un lotissement, il avait déposé un permis d'aménager, qui a du être accepté et soumis au recours des tiers.
Dans ces conditions, il est très rare que quelqu'un fasse un recours sur le PC d'une maison, sans avoir fait de recours au moment du lotissement.

Cependant, même si c'est rare, ce n'est pas impossible. Par contre, si vous souhaitez attendre en cas de recours, il vaudrait mieux attendre aussi pour signer le terrain.

Ok :-/ les voisin sont issue de la division je ne pense pas qu'il depose un recours sachant que notre maison et similaire à la leur. Et respect les distances.
Ce qui m'embête cest que si nous attendons le delais nous devrons prendre une location pr 3mois. (Notre appartement est vendu et nous devons quitter les lieux dans 10mois.

Bonjour


construction en CCMI ou avec pros ?

il serait étonnant qu'ils n'aient pas mis le délai de recours en condition pour le délai de démarrage.
dsl ma phrase n'est pas claire : si le pro commence dès maintenant et qu'il y a un recours accepté => la remise en état sera pour sa poche.

Oui ccmi. Le constructeur aimerait commencer au plutôt aussi...

Le respect du délai de recours est toujours conseillé mais n'a rien d'obligatoire, si tout le monde est d'accord pour commencer ...

***** a écrit:

Le respect du délai de recours est toujours conseillé mais n'a rien d'obligatoire, si tout le monde est d'accord pour commencer ...

Pas obligatoire, je suis d'accord, mais en cas de recours et de commencement de travaux, çà peut couter cher a démolir.
Mais dans ce cas, vu que c'est un CCMI et que le constructeur veut commencer, çà marche dans le bon sens, attention par contre à ne pas signer de papier du constructeur comme quoi il se dégage de toute responsabilitée.

Richard45 a écrit:

... attention par contre à ne pas signer de papier du constructeur comme quoi il se dégage de toute responsabilitée.

+1 !

ça va sans dire... mais beaucoup mieux en l'écrivant