Constat huissier voirie et trottoir Résolu

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Mams911 Picto info

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Le 28/04/2017 à 15h11 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Bonjour à Tous,

Je n'ai pas trouvé de sujet similaire et je me pose une petite question.

Un constat d'huissier est-il nécessaire ? En effet, la mairie nous demande un constat d'huissier décrivant l'état de la voirie et du trottoir et ce, avant le démarrage des travaux ?

Je viens de recevoir un 1er devis d'un montant de 322 euros. Je trouve cela assez élevé.

Bonne journée à Tous ;)

Bien à vous,

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Le 28/04/2017 à 15h21 Membre utile Env. 700 message Bas Rhin

Bonjour,

En gros la mairie ne veut pas que vous détruisiez le trottoir avec les camions qui vont aller et venir pour les travaux.
Donc un constat (d'huissier c'est moins discutable) avant les travaux puis un autre après les travaux et si des dégradations sont constatées, vous devrez remettre en état.

L'autre solution est de prévoir de refaire d'office le trottoir mais cela nécessite l'accord de la mairie (gestionnaire de la voirie).

Avez-vous besoin d'un bateau au final ?

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Le 28/04/2017 à 15h21 Membre super utile Env. 7000 message Lever Le Coude Est La Meilleure Façon De Ne Pas Baisser Les Bras ! (71)

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Le 28/04/2017 à 15h48 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Bonjour QA,

Merci pour ton retour. J'ai eu effectivement la même réponse du service d'urbanisme.

Oui, un bateau sera nécessaire et pour cela je suis invité à contacter les services techniques municipaux.

Cdt,

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Le 28/04/2017 à 19h59 Membre utile Env. 700 message Bas Rhin

S'il faut un bateau, il faudra reprendre le trottoir pour avoir la bonne pente + les bordures. Du coup s'il souffre pendant les travaux cela ne parait pas bien grave.
Il faut voir avec l'urbanisme qui paye quoi mais si au final il faut payer un trottoir neuf, à quoi bon faire un constat ?

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Le 29/04/2017 à 08h00 Bloggeur Env. 100 message Essonne

QA a écrit:S'il faut un bateau, il faudra reprendre le trottoir pour avoir la bonne pente + les bordures. Du coup s'il souffre pendant les travaux cela ne parait pas bien grave.
Il faut voir avec l'urbanisme qui paye quoi mais si au final il faut payer un trottoir neuf, à quoi bon faire un constat ?

Hello QA,

C'est justement ce que je me suis dit, le service d'urbanisme n'étant pas en mesure de m'apporter la réponse, j'ai été redirigé vers les services techniques municipaux que je contacterai dès mardi.

Nuance, une protection du trottoir pour accéder à notre future propriété est prévue dans le cadre de notre CCMI, quant au constat exigé par la mairie, il concerne uniquement les voiries mais également la rue (en cas de déformation éventuelle de la chaussée si j'ai bien saisi) et les trottoirs avoisinant pouvant faire l'objet d'un conflit.

@ sacré **utilisateur banni**, il est beau ton îlot

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Le 29/04/2017 à 08h23 Bloggeur Env. 100 message Essonne

Zut ! Autant pour moi, je pensais pourtant avoir indiqué la rubrique "autre".

Merci d'avoir relevé mon erreur, je serais plus attentif à l'avenir Blush