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Déclaration préalable non aboutie et conséquence

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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour,

Suite à une déclaration préalable pour transformer une petite fenêtre à l'arrière de notre maison (sans aucun vis-à-vis) en porte-fenêtre déposée en mairie, j'ai reçu une demande de pièces manquantes. 
J'ai reçu, dans les temps, une demande de pièces manquantes de la DDT. Les travaux de rénovations ayant été suspendus, je n'ai pas donné suite à ce courrier.
Aujourd'hui, nous reprenons les travaux mais malheureusement, je lis que ma déclaration fait l'objet d'une décision tacite d'opposition, comme je n'ai pas complété le dossier dans les délais.
Je pensais naïvement le reprendre et envoyer les pièces demandées.
Huit mois se sont écoulés depuis ce courrier de la DTT et nous n'avons entrepris aucun travaux.
Ai-je un recours ?
Est-ce-que je peux déposer une nouvelle déclaration préalable pour ce même projet ? 
Ou un autre modifiant légèrement la position de cette porte-fenêtre ?

Oui, je n'ai pas respecté les délais mais juste pour des papiers non rendus à temps, je trouve les conséquences lourdes. Cette porte-fenêtre est importante. Elle permettrait à nos enfants de jouer côté pré plutôt que du côté d'une route qui pourrait être dangereuse même si je veille à ce que le portail soit bien fermé ! 

En vous remerciant pour vos réponses. 
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

oui il faut redéposer un dossier... avec toutes les pièces.

renova a écrit:
Oui, je n'ai pas respecté les délais mais juste pour des papiers non rendus à temps, je trouve les conséquences lourdes. Cette porte-fenêtre est importante. Elle permettrait à nos enfants de jouer côté pré plutôt que du côté d'une route qui pourrait être dangereuse même si je veille à ce que le portail soit bien fermé !


éventuellement à garder pour la mairie, mais inutile ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Saone Et Loire
Merci de votre réponse plutôt positive !

Je peux donc ? Malgré les trois mois de délai qui sont largement dépassés ?
Et malgré la décision tacite d'opposition ? Je pensais qu'elle était définitive.

Merci encore pour cette bonne nouvelle !

Et je tâcherai d'être plus explicite et de ne pas m'étaler à la prochaine question ! Rolleyes
Messages : Env. 10
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Sans en savoir plus : si la demande a fini au panier pour non transmission des pièces manquantes dans les délais, ET QUE aujourd'hui vous pouvez faire un dossier complet avec les pièces... qu'ils vous demanderont certainement si elles étaient necessaires, il n'y a pas de pb.
ou vous redéposez le même dossier et... ils devraient vous redemander les mêmes pièces... qu'il faudra envoyer dans les délais Wink
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 20 juillet 2024 à 23h43
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