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Env. 200 message Yvelines
Bonjour et désolé pour la longueur,
Souhaitant réaliser un abris de jardin au fond de mon jardin dans un des angles du terrain qui donne côté ext. sur l’entrée de mon village (mais caché par des buissons et pousses diverses avec un recul de plus d1 m env. donc pas très visible), j’ai déposé une déclaration de travaux à la mairie en vue de remplacer mon grillage de cloture par un mur de clôture en parpaing(1[sup]ère[/sup] phase de construction) de 4 m de long côté rue (soit 1/3 env. de la longueur totale)/ 2 m côté terrain du voisin…l’abris de jardin allant dans l’angle en s’y adossant ensuite (2[sup]ème[/sup] phase de la construction)…

Lors du dépôt en mairie de ma déclaration de travaux le 06 mars 2017, après lecture du plu, l’urbanisme m’avait laissé entendre que c’était une formalité pour le feu vert de la construction de ce mur de clôture même si le terrain est en site inscrit.

J’ai reçu hier dans ma boite soit 1 jours avant la fin du délai légal (2 mois car site classé), dans une enveloppe non affranchie, la réponse de l’administration et l’avis de l’architecte des bat. De France qui me précise qu’il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable du projet de cloture mais que l’archi des bat. De France l’a assorti d’une proposition de prescriptions en l’occurrence « ce site étant situé dans un site inscrit, , les articles L341-1 et R341-9 du code de l’environnement et R425-30 du code de l’urbanisme sont donc applicables.

« Ce projet, en l’état, est de nature à altérer l’aspect de ce site inscrit. Compte tenu de la localisation de la parcelle dans le site inscrit, vu les qualités paysagères de la route (passant devant chez moi) limitrophe du site classé, la section de cloture ne peut être maconnée afin de favoriser son implantation dans l’espace protégé mais doit être constituée d’un grillage simple torsion doublé d’une haie de nature vive et mixte…en bref, ce que j’ai quasiment déjà !!!
 
D’où mes questions étant bien embêté par le refus de pouvoir construire ce mur :
- la réponse de la mairie est elle recevable car courrier non daté et il me semble que qd pas de nlle dans les 2 mois c'est réputé accepté tacitement?
- ai je la possibilité malgré tout de construire un mur de cloture entre mon terrain et celui de ma voisine car pour quelle raison pourraient ils m’interdire également sur des parcelles privées ?
- ce refus est pour la réalisation d’un mur mais, pour un abris de jardin maconné qui serait installé en lieu et place du mur dans l’angle, dois refaire une demande et aurais je le même refus ?
- en poussant un peu les choses, puis je faire leur grillage préconisé (déjà fait) et construire attenant un mur de clôture voire l’abris de jardin ?
- en dernier ressort, même si la procédure risque d’être longue, pourrais je avoir gain de cause sur un dossier comme celui là en justice ?
- Les articles L341-1 et R341-9 du code de l’environnement et R425-30 du code de l’urba sont donc applicables…très bien mais rien à voir avec ma prescription et refus qd on lit les textes!
- Si je demande un rdv pour explication avec l’archi des bat. De France et trouver une solution « alternative », est ce un rdv à perte ?


Merci par avance pour votre aide et vos conseils
Cdlt
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 60000 message
futile a écrit:Bonjour et désolé pour la longueur,
Souhaitant réaliser un abris de jardin au fond de mon jardin dans un des angles du terrain qui donne côté ext. sur l’entrée de mon village (mais caché par des buissons et pousses diverses avec un recul de plus d1 m env. donc pas très visible), j’ai déposé une déclaration de travaux à la mairie en vue de remplacer mon grillage de cloture par un mur de clôture en parpaing(1[sup]ère[/sup] phase de construction) de 4 m de long côté rue (soit 1/3 env. de la longueur totale)/ 2 m côté terrain du voisin…l’abris de jardin allant dans l’angle en s’y adossant ensuite (2[sup]ème[/sup] phase de la construction)…

Lors du dépôt en mairie de ma déclaration de travaux le 06 mars 2017, après lecture du plu, l’urbanisme m’avait laissé entendre que c’était une formalité pour le feu vert de la construction de ce mur de clôture même si le terrain est en site inscrit.

J’ai reçu hier dans ma boite soit 1 jours avant la fin du délai légal (2 mois car site classé), dans une enveloppe non affranchie, la réponse de l’administration et l’avis de l’architecte des bat. De France qui me précise qu’il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable du projet de cloture mais que l’archi des bat. De France l’a assorti d’une proposition de prescriptions en l’occurrence « ce site étant situé dans un site inscrit, , les articles L341-1 et R341-9 du code de l’environnement et R425-30 du code de l’urbanisme sont donc applicables.

« Ce projet, en l’état, est de nature à altérer l’aspect de ce site inscrit. Compte tenu de la localisation de la parcelle dans le site inscrit, vu les qualités paysagères de la route (passant devant chez moi) limitrophe du site classé, la section de cloture ne peut être maconnée afin de favoriser son implantation dans l’espace protégé mais doit être constituée d’un grillage simple torsion doublé d’une haie de nature vive et mixte…en bref, ce que j’ai quasiment déjà !!!
 
D’où mes questions étant bien embêté par le refus de pouvoir construire ce mur :
- la réponse de la mairie est elle recevable car courrier non daté et il me semble que qd pas de nlle dans les 2 mois c'est réputé accepté tacitement? Pas d acceptation Tacite dans Zone ABF
- ai je la possibilité malgré tout de construire un mur de cloture entre mon terrain et celui de ma voisine car pour quelle raison pourraient ils m’interdire également sur des parcelles privées ? Non
- ce refus est pour la réalisation d’un mur mais, pour un abris de jardin maconné qui serait installé en lieu et place du mur dans l’angle, dois refaire une demande et aurais je le même refus ? Vous avez le droit de refaire une demande mais ,Vous aurez le même refus
- en poussant un peu les choses, puis je faire leur grillage préconisé (déjà fait) et construire attenant un mur de clôture voire l’abris de jardin ? Non
- en dernier ressort, même si la procédure risque d’être longue, pourrais je avoir gain de cause sur un dossier comme celui là en justice ? Vous pouvez toujours contester, mais aucune chance !
- Les articles L341-1 et R341-9 du code de l’environnement et R425-30 du code de l’urba sont donc applicables…très bien mais rien à voir avec ma prescription et refus qd on lit les textes! Zone ABF, vous ne lisez pas les bon textes
- Si je demande un rdv pour explication avec l’archi des bat. De France et trouver une solution « alternative », est ce un rdv à perte ? L'Architecte des Bâtiments de France vous mettra plus bas que terre, mais vous avez le droit de demander un RDV...


Merci par avance pour votre aide et vos conseils
Cdlt
Messages : Env. 60000

 
Env. 200 message Yvelines
Bonsoir et merci mais les réponses que vous me communiquez ne sont pas très glorieuses puisqu'il  semble qu'il y ait peu d'espoir de voir un mur au fond de mon jardin.

Je suis surpris que je ne puisse pas non plus mettre un mur sur un peu moins de 3 m du côté de ma voisine car on est sur le domaine privé.

Pour l'abri de jardin, en fait il faudrait que je lui construire carrément dans mon jardin et non en bordure?

Les articles L341-1 et R341-9 du code de l’environnement et R425-30 du code de l’urba sont donc applicables…très bien mais rien à voir avec ma prescription et refus qd on lit les textes! Zone ABF, vous ne lisez pas les bon textes
Qu'entendez vous par la car c'est les textes rappelés dans le document?

Si d'autres personnes on eu une expérience comme cela, je suis preneur.

Merci
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Env. 200 message Yvelines
Bonjour,
Si qqle un a déjà eu une expérience dans ce sens, je suis preneur.
Cdlt
Messages : Env. 200
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