Retour
Menu utilisateur
Menu

Délais de rétractation terrain Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 322 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 10 message Puy De Dome
Bonjour,

Voilà le récit, je souhaitais faire un construire dans ma commune sur un terrain dans un lotissement. J'ai signé le CCMI le 21 Mars 2017 avec le compromis de vente du terrain.
Malheureusement le projet n'attire aucune banque et la seule proposition que j'ai eu via un courtier demande un apport supérieur a celui prévu initialement dans le CCMI et c'est impossible. Je projette donc de repousser le projet à plus tard. 
J'ai reçu le 6 mai 2017, donc aujourd'hui ce même compromis de vente du terrain (deuxième passage du facteur après avoir raté le premier). Dans le courrier reçu on me stipule la possibilité de me rétracter sous 10 jours à partir du lendemain de la présentation de la lettre.

Ma question est de savoir quelle date fait fois, si c'est la première signature au 21 Mars ou la réception du recommandé qui fais partir le délais des 10 jours?

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 885 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

c'est la date de réception du courrier qui fait foi.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Puy De Dome
fabien_m2002 a écrit:Bonjour

c'est la date de réception du courrier qui fait foi.

Merci beaucoup pour ta réponse 
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 60000 message
Rzl a écrit:
fabien_m2002 a écrit:Bonjour

c'est la date de réception du courrier qui fait foi.

Merci beaucoup pour ta réponse 

La Date de "présentation" du courrier par le Facteur qui fait foi.
Si vous êtes absent et que vous ne retirez le courrier que plus tard, ce sera la date de présentation qui sera prise en compte.
la Date de "Présentation" et la date de"Réception" peuvent être différente.
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message Puy De Dome
Home46 a écrit:
Rzl a écrit:
fabien_m2002 a écrit:Bonjour

c'est la date de réception du courrier qui fait foi.

Merci beaucoup pour ta réponse 

La Date de "présentation" du courrier par le Facteur qui fait foi.
Si vous êtes absent et que vous ne retirez le courrier que plus tard, ce sera la date de présentation qui sera prise en compte.
la Date de "Présentation" et la date de"Réception" peuvent être différente.

Super ca confirme le précédent message.
Merci vous êtes géniaux
Messages : Env. 10
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 17h28
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir