Mauvaise foi ?

Bonjour,
Vous dites "le notaire" , c'est celui du lotisseur ou le votre ?

Celui du lotisseur (mais ca devient un peu le notre ducoup non ? puisqu'on à signé chez lui ?)

Dépêchez vous de prendre VOTRE propre notaire qui pourra vous conseiller.
Cela ne vous coûtera rien de plus, les 2 notaires se partageront les frais.

komega a écrit:

Celui du lotisseur (mais ca devient un peu le notre ducoup non ? puisqu'on à signé chez lui ?)

Ça reste surtout le sien... bien pour défendre ses intérêts et non les vôtres

Pourquoi ne pas en avoir pris un de votre côté ?

Deja merci de vos réponses !
Nous avons déjà signé l'acte de vente je ne suis pas sûr que choisir un notaire maintenant soit utile ?
On m'avait pourtant conseillé de le faire mais j'ai cru bon de m'en passer...

Bonjour,
Il est bien tard, je le crains. Maintenant que le lotisseur a encaissé son argent, il est tout à fait compréhensible qu'il se sente moins motivé pour accélérer les choses.

Il aurait fallu inclure dans la promesse de vente une clause suspensive comme quoi les travaux du lotissement étaient achevés avant de signer l'acte définitif chez le notaire.

Vous auriez eu votre propre notaire il aurait pu vous le conseiller. Mais fallait pas attendre ça du notaire du vendeur.

Nous pensons faire appel à un huissier qui pourra nous dire la vrai date de fin des travaux et ce qu'il faut faire pour que le lotissement soit conforme

komega a écrit:

Nous pensons faire appel à un huissier qui pourra nous dire la vrai date de fin des travaux et ce qu'il faut faire pour que le lotissement soit conforme

Non, un huissier ne peut que constater des faits.
Son seul pouvoir d'action est suite à une décision de justice.

Le cabinet d'huissier peut faire mandater un expert en batiment pour dire par exemple "ici la voirie ne résistera pas au passage des 19t par exemple" mais ça c'est encore un problème différent . Je pense qu'un huissier serait capable de dire avec les documents fourni si les délais sont dépassé ou pas ?