Travaux d'accés voirie : le lotisseur peut il refuser d'attendre ?

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Le 09/05/2017 à 21h44 Env. 70 message Nice (6)

Bonjour à tous !!

Petite question sommes toute simple :

Peut-on obliger un lotisseur à attendre la fin des constructions individuelles pour finaliser les travaux de voirie du lotissement ?

Ce dernier devait réaliser un enrobée noir 8cm d'épaisseur mais nous à fait à la place un bicouche bâclé et très moche . Maintenant que l'on va bientôt signé la réception du lotissement il nous fait une sorte de chantage en disant :

"Soit je m'engage à vous refaire le bicouche après vos construction soit je vous fait l'enrobée prévu (qui ne sera certainement pas celui prévu dans le permis soit dit en passant) mais je ne reviendrai pas à la fin de vos travaux ."

Et en plus mal-grès tout les retards qu'il à accumulé il veut une réponse dans la semaine !!

Merci d'avance pour toutes informations les copains !

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Le 10/05/2017 à 09h46 Membre utile Env. 700 message Bas Rhin

Bonjour,

Il parait logique que le lotisseur ne fasse pas deux fois les travaux d'enrobés.

Si vous signez la réception avec un "engagement" de sa part à revenir, vous risquez d'attendre longtemps ! A moins qu'une somme d'argent soit consignée et couvre les travaux d'enrobés. Mais "après vos travaux" cela ne veut rien dire, imaginez qu'un lot mette des années à finir...

Le mieux pour tout le monde serait que chaque lot sorte son gros oeuvre rapidement puis que le lotisseur fasse ses travaux de finition. Pas simple...

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Le 10/05/2017 à 12h17 Env. 70 message Nice (6)

Bonjour QA et merci de votre réponse .
Nous sommes tous en CCMI (1 an maxi) et encore le gros oeuvre ca sera certainement 3 à 6 mois grand max .
En gros il voudrait finir la voirie maintenant et ne plus revenir . Et au diable les camions qui viendrons derrière pour nos maisons si ils abîment ça sera leurs fautes en gros !
A t'il une quelconque obligation de différer ?

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Le 11/05/2017 à 14h20 Membre utile Env. 700 message Bas Rhin

Bonjour,

Je doute que quelquechose l'oblige à attendre. Il faudrait voir dans vos contrats !

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Le 11/05/2017 à 18h13 Env. 70 message Nice (6)

Il n'y a pas à ma connaissance de mention quelconque à ce sujet

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En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 19h55

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