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Extension de maison : calcul de la surface taxable

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Env. 40 message Manche
Bonjour à tous,

nous projetons de faire une extension de notre maison et devons déposer un dossier de demande préalable.
Dans ce document, nous devons inscrire la surface taxable pour les impôts.

Nous nous prenons la tête sur ce sujet car les notions de SHOB, SHON, SDP, etc. ont évolué en 2012 et les plans de notre maison datant de 2008, nous ne connaissons que la SHOB.

J'ai cherché, sans trouver malheureusement, s'il pouvait exister un ratio permettant, pour une maison individuelle RT 2005 de convertir la SHOB en surface de plancher ou surface taxable.

Aujourd'hui, les plans de notre maison mentionnent une SHOB de 114m².
La précédent propriétaire, à l'occasion d'une demande de travaux précédente, avait indiqué une SHON de 116m².
Cela me paraît déjà étrange puisque si j'ai bien compris, la SHON devrait être inférieure à la SHOB.
De mon côté, si je pars sur la surface au sol de chaque pièce indiquée sur nos plans : 139m², que j'y retranche 3m² de trémie et 13m² de surface à moins d'1m80, j'arrive donc à 123m².
J'ai du mal à croire que cette surface soit supérieure à la SHOB indiquée sur le même plan.

Bref, je cherche à savoir comment trouver cette surface taxable et suis preneur de vos conseils.

Merci d'avance.
Messages : Env. 40
Dept : Manche
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Pourquoi ne pas s'adresser à un courtier ?

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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Ne confondez pas la notion propre de surface de plancher (urba) art. R 111-22
:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7047[...]&dateTexte=20170516

Avec la notion de surface de plancher taxable:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=7047[...]&dateTexte=20170516

Dans votre cas, ne sera taxable que la surface ajoutée (l'extension).

http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 200 message Haute Garonne
Bonjour,

Dans votre cas, vous devez utilisé le Cerfa n°13703*05
Vous avez juste à remplir la surface taxable de l'extension

bonne journée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 08 novembre 2024 à 21h06
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