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Viabilisation - Emplacement douteux compteur et boite de branchement

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 414 fois
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Membre utile Env. 500 message Gard
Bonjour, après maintes recherches infructueuses, j'aimerais savoir si certains d'entres vous ont la réponse...

Ma femme et moi avons acheté un terrain hors lotissement. Nous avons fait toutes les demandes pour le faire viabiliser.

L'EDF tout est ok, le coffret sera en limite de propriété.
Le problème vient de la SAUR, ils veulent nous mettre le compteur d'eau ainsi que le boite de branchement à une 30aine de mètres de notre propriété, ce qui est génant vu qu'il nous faudrait creuser une tranchée pour installer nous même les tuyaux de raccordement...

La SAUR a-t-elle une obligation de poser le compteur et boite de branchement en limite de propriété ?

Je vous joint la photo présente dans le devis.



Notre propriété se situe 30mètres plus loin, derrière la maison sur la gauche de la photo.

Je précise qu'il n'y a aucun droit de servitude pour accéder à notre propriété, un simple chemin en terre communal.
Picto recompense Membre utile
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Env. 500 message Gard
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Moselle
Il n'y a pas de loi ou de règle pour ça mais le règlement de service. Que dit le règlement de la SAUR concernant l'emplacement du comptage?
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ça veut dire que vous auriez un tuyau vous appartenant sous le domaine public ? Ça semble foireux, en effet.
Est-ce qu'ils ont justifié cette décision, ou est-ce simplement qu'ils imaginent que le chemin est privé ?
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Membre utile Env. 500 message Gard
Je n'ai pas trouvé le réglement de service de la SAUR. je les appelerai lundi.

Oui Adenis c'est ça, il me faudrait tirer un tuyau sur toute la longueur du chemin. Le métreur de la SAUR m'a dit que c'était le conseil régional (ou général je ne me souviens pas exactement) qui ne voulait pas faire une extention de voirie et qui avait décidé de mettre le compteur ici... Ce qui m'embête bien ^^
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Membre utile Env. 500 message Gard
Rebonjour, je me suis procuré le règlement de service de la zone, voici ce qu'on peut y trouver concernant l'emplacement du compteur :

5.2 - L'installation
Le compteur (pour un immeuble collectif ou un
ensemble immobilier de logements, le compteur
général d'immeuble) est généralement placé en
propriété privée, aussi près que possible du domaine
public (sauf autorisation expresse du Dlstributeur
d'eau). II est situé dans la mesure du possible à
l'extérieur des bâtiments (ou sinon; à l'Intérieur, dans
un local parfaitement accessible pour toute
intervention).
Dans le cas où le branchement doit traverser une vole
privée entre ledomaine public et votre Immeuble, le
compteur sera installé en limite du domaine public
avec l'accord des riverains empruntant cette voie.

Comme le chemin est communal, d'après ce que je comprends ils doivent même le placer dans ma propriété, et non en limite ? je n'en demandais pas tant ^^

La personne en charge des raccordements doit me recontacter sous peu. On verra ce qu'il en résulte.
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Oui, normalement le compteur est sur le domaine privé, pas loin de la limite.

Ce qui est étonnant dans ce règlement, c'est "le compteur est généralement placé en
propriété privée", qui laisse sous-entendre qu'il y aurait des exceptions, mais sans expliquer dans quel cas on peut avoir des exceptions.
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Membre utile Env. 500 message Gard
En tout cas, rien dans ce message ne justifie le fait de me placer mon compteur à 30m de ma propriété, ça me rassure. La SAUR ne m'a envoyé que le réglement de service pour l'eau et non pour l'assainissement, je rappelerai donc demain ^^
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Membre utile Env. 500 message Gard
Du nouveau aujourd'hui, j'ai eu le chargé des raccordements, il pensait que le chemin était privé.
Donc reprise de rdv lundi prochain, pour le compteur je pense qu'il n'y aura pas de problème vu que c'est du communal ils le placeront en limite de propriété.

Pour l'assainissement, je verrai avec eux lundi mais je vais essayer qu'ils me placent la boite de branchement le plus près possible de mon terrain, de façon à ce qu'on puisse se raccorder sans pompe de relevage.
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