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Abus de pouvoir du maire ou non?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 747 fois
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Bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
Bonjour,

J'ai déposé un permis modificatif pour ma construction, afin de modifier la taille d'une fenetre, et changer la couleur des tuiles.
Les tuiles avaient une teinte dans les rouges, et nous souhaiterions avoir des tuiles grises foncées.

Le permis est revenue, la fenêtre a bien été accepté mais le maire refuse le changement de couleur des tuiles.


Le maire s'appuie sur le fait que les maisons aux alentours étaient avec des toitures rouges. Mais nous pouvons prouver, photo a l'appui, que sur trois voisins, 2 ont des toitures brunes très foncés.

Je tiens a préciser aussi que le PLU ne donne aucune indication quant aux couleurs/formes des tuiles a privilégier..


Nous avons déjà rencontré la commission urbanisme de la commune (dont le maire ne fait pas partie); celle ci nous a dit qu'en gros, c'est le maire qui avait décidé et que rien ne pourra lui faire changer d'avis. Nous attendons maintenant la confirmation d'un RDV avec le maire..


Bref, le maire est il dans son bon droit? et que puis je faire pour tenter d'avoir gain de cause?


PS: Un ancien permis pour une maison similaire a la notre avec un toit gris foncé avait été accepté sur ce terrain (alors qu'il était déjà maire.)
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 300 message Angers (49)
Salut,

A priori le maire est dans son droit...
Mais tu as aussi le droit de faire un recours...

recours gracieux en détaillant tout, un courrier bien écrit (avec preuves et photos en annexe), et en demandant au maire de justifier son refus.
le tout envoyé en LR-AR.

le faire de la manière le plus "officiel" possible, limite écrit par un avocat avec de jolis mots que personne connait mais tout le monde comprend..., lui laissant ainsi penser que vous ne plaisantez pas et que vous irez au bout...

si c'est juste une lubie, il n'ira peu être pas en contentieux pour ça...
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Bloggeur Env. 80 message Seine Et Marne
Oui, l'idée est bonne... mais bon je crains ne pas avoir assez de courage pour prendre un avocat et rentrer dans une procédure...

D'après la commission et la secrétaire, c'est un "excès d'autoritarisme" (je cite!) comme il en a de temps en temps...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 80
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Angers (49)
Raison de plus pour lui répondre avec la forme, si son équipe municipale ne le suit pas, il ne s'engagera pas dans un contentieux, donc il y a des chances qu'il cède.
a ce stade pas besoin d'avocat! juste faire un beau courrier bien écrit...
et puis c'est quand même la couleur du toit de votre maison...

après c'est à vous de voir, peu etre prendre rdv avec lui pour en discuter pourrait suffir.
Messages : Env. 300
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour

Après le recours "gracieux" auprès du Maire (qui ne répondra pas) vous pouvez ester devant le Tribunal Administratif, c'est du Droit complexe et technique, mais la Présence d'un Avocat n'est pas obligatoire.

Dans la Pratique vous n avez aucune Chance de Gagner, le PLU doit indiquer quelque part que les Constructions doivent s'insérer dans le paysage ou autre formule tellement vague qu elle permet tout
Messages : Env. 60000

En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 08h39
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