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Problèmes montage de dossier banquaire

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Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

J'ai un projet immobilier d'une grande maison, composée d'un logement familial (110m²) et d'une location annuelle (60m²).
En début de projet, j'ai été voir mon banquier, pour sonder un peu si le projet était réalisable, pas de soucis de son coté, avec une simulation sur 300 000€ et une autre sur 350 000 (budget 90 000 pour le terrain).
Ensuite j'ai cherché un terrain dans nos prix sur lequel nous nous sommes engagés, puis nous avons été voir un architecte, annonçant 200 000€ de budget tout compris pour la construction, que j'ai revus par la suite à 250 000 (donc rentrant dans la simulation initiale). L'architecte m'a donné des exemples de tarifs sur des maisons clées en main, avec des bonnes finitions, et d'autre par avec des prestations basiques à 1325€/m² ttc. Avec donc ces prestations basiques, le calcul rapide de 170m²x1325€ nous aurait permis une construction à 225 250€, ce qui était donc dans notre budget en ajoutant les frais d'archi. En supprimant le poste peinture intérieure, carrelage et parquets intérieurs, j'espérais financer également le gros oeuvre d'un garage, à minima la dalle et les murs de ce dernier. J'ai bien expliqué à l'architecte que je n'avais pas d'avance pour financer sa prestation, et qu'elle serait donc financée par le prêt, comme vu avec la banque.
Au final après une première estimation à 100000€ de plus que notre budget, j'étais prêt à laisser tomber l'histoire avec ledit architecte, mais il m'a rassuré, que ca rentrerait etc. sauf que plus on recevais de devis, plus on se rapprochait de l'estimation - l'architecte me disais que c'était ok pour rentrer dans mon budget, sauf que je devrais réaliser les cloisons, la plomberie, l'elect... pour toujours pas loin du même prix : même sans réaliser le garage, pour moi c'est bien loin de ce que l'on appelle une maison finie clef en main !

Le problème surtout que j'ai eu est le suivant, la banque me demandait des éléments pour monter le dossier banquaire : feuilles d'impot, bulletins de salaire tout ca sans problèmes, mais aussi des devis de la construction de la maison et de la partie locative (devis disctincs). Hors le temps a passé, les devis (estimatifs et peu précis pour la plupart) ont mis plusieurs mois à arriver (l'architecte ne voulait pas que j'intervienne dans la demande de ceux ci), et la plupart ne distinguent pas partie habitation et locative : la banque refuse de me monter le dossier de prêt sans ces éléments.
Sans avoir fini de me fournir tous les devis, l'architecte a refusé de m'en donner plus sans que je la règle, du coup je ne pouvais ni obtenir mon crédit, ni le régler puisque sa prestation devait être financé par le prêt.

Le problème est que je devais avoir obtenu des offres de prêt, et qu'au final je n'ai même pas pu déposer de dossier fautes de devis ! L'architecte estime avoir bien fait son travail (bien que le plan ne nous convenait pas, il n'apportait pas les modifs que nous souhaitions, nous l'avions signé par dépit car déposé avec 1.5 mois de retard en mairie, les devis avec 3 mois de retard, il a fini par bloquer de plein gré la situation, et le pc aurait été refusé si je n'avais pas modifié une facade, ce qui étais interdit d'ailleurs - et après revue du projet avec d'autres architectes, la liste des incohérence sur le plan est longue comme le bras. Par ailleurs aucun plan de construction n'a été fournis, juste des esquisses pour le pc... en gros rien que je ne savais pas faire jusque là, mais que j'ai souhaité faire faire pour gagner du temps : un fiasco ! ).
Dans le contrat que l'architecte nous a fait signé (un seul exemplaire qu'il a conservé, dont il nous a envoyé copie que ce jour, soit 6 mois plus tard) il est stipulé que sans avoir eu notre prêt, nous ne lui devront rien, or il nous  réclame évidement la réalisation du pc...
Pouvons nous avoir un recours sans "refus de pret" sachant que nous n'avons pas pu déposer de dossier faute d'éléments ? (sachant que de toutes façons, je n'aurais pas l'argent pour le régler...)
La banque doit elle obligatoirement avoir tous les devis pour monter une offre de prêt (je ne parle pas du déblocage des fonds, mais bien de l'offre!) ?

Pour débloquer la situation, je suis en train de faire chiffrer une autre maison de la même surface - qui rentre bien dans notre budget et pouvoir monter un dossier bancaire, mais qui dans tous les cas ne sera pas pour réaliser le plan bancale qu'il a réalisé (le PC a été annulé, et un nouveau sera déposé)

En vous remerciant pour vos avis éclairés...
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 7 ans
 
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Membre utile Env. 500 message Yvelines (78)
Bonjour,

Quelques points qui me viennent à l'esprit après vous avoir lu :
- Se lancer dans un tel projet sans un minimum d'argent de côté (10% du montant total de l'investissement - même s'il n'est pas amené en tant que tel en apport du prêt) me semble extrêmement risqué,
- Votre architecte semble être un charlot,
- Si votre contrat stipule qu'il n'y a pas de paiement sans prêt => pas de paiement, puisque vous n'avez pas eu de prêt... Il faudrait voir exactement comment c'est rédigé,
- Je ne vois pas bien pourquoi la banque vous embête pour avoir des devis distincts entre la RP et le locatif. Tant qu'elle a la surface et le loyer généré par le lot mis en location, elle fait son petit calcul et c'est bon : avez-vous vu d'autres banques?

J'insiste vraiment sur le premier point. Vous engager dans un tel projet sans marge de manoeuvre, c'est source de problèmes (il y a toujours des aléas).

Bon courage pour la suite
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour, concernant une somme de coté en effet nous sommes limite, le peu d'argent que nous avions de coté est bloqué pour les frais de notaire, et le reste est parti dans l'étude de sol, géomètre, et une bonne partie du terrain (il nous reste 90 000 sur les 170 000 de ce dernier). Dans le pire des cas, je possède un appartement, hélas à rénover, mais qui peut tout de même être revendu au moins à 50% du prix du projet total en l'état (mais je voudrais éviter d'avoir à le vendre bien sur, car le statut non salarié que j'ai eu pendant pas mal d'années, ne risque pas me faire espérer toucher un jour une retraite, et je devrais pouvoir le rénover courant d'année prochaine et le louer, une fois la maison sur les rails).

concernant la clause du contrat, cela n'est pas évident. Il est stipulé que le contrat est signé sous la condition suspensive l'obtention du pret, avec son montant total, mais il est aussi noté que la condition suspensive commence à courir le jour de la signature du contrat, avec une durée fixée à un mois.Le contrat a été signé par nous même le 11/02/2017 (y'a un gros gribouilli sur la date, mais réellement nous avons débuté les rdv de travail début décembre), par contre je n'en ai eu une copie que samedi dernier (fin mai donc) avec la signature de l'architecte. Il est stipulé que dans cette periode je m'engage à contacter des organismes bancaire - j'ai été voir les deux banques de mon village - et j'ai tenu directement au courant l'architecte du fait que les deux refuser de monter le dossier sans devis, et je lui ai rappelé à chaque rdv avec la banque (j'ai essayé d'insister au près de ces dernières).
Il est noté que si la non-obtention des prêts a pour cause la faute/négligence/passivité/mauvaise foi ou tout abus de droit (???) du maitre d'ouvrage, que l'architecte "pourra demander au tribunal de déclarer la condition suspensive de prêt réealisée en application de l'article 1178 du code civil, avec attribution de dommages-interets dans l'hypothèse où de ce fait, l'architecte aurait subit un préjudice". J'ai dans tous les cas bien exposé le projet aux banques, bien exposé le problème en retour à l'architecte, fait de multiples aller retours pour avancer jusqu'a ce que l'architecte décide tout seul, de bloquer la situation sans son paiement (c'est pour cela que j'avais été voir la mairie avec la facade modifié moi même pour voir si cela pourrait convenir, pour essayer de ne pas bloquer le projet)... je ne pense pas être resté passif, quand à savoir si j'ai commis une faute auprès des banques je ne pense pas, peut être aurais je du essayer plus de banques (alors que sur le principe de nous financer, il n'y a pas eu de problèmes évoqué, le soucis était juste de pouvoir avoir des devis). La plus grosse faute aura lui avoir fait confiance je pense, et ne pas avoir tapé des pieds pour faire rectifier chaque coquille (mais il y en a tant eu) et/ou clore la collaboration plus tot, j'ai toujours cherché à donner des excuses et être compréhensif, ce qui me retombe dessus (trop bon trop con me dit ma femme, bah...)

Je souhaite continuer le projet, mais certainement pas avec cet architecte en qui je n'ai plus aucune confiance (requis non respectés, erreurs sur les plans, non maitrise du budget par soit même qui quoi qu'il en dise est de loin supérieur à celui fixé, tous les documents rédigés ont des coquilles de traces de copiés collés d'anciens projets, et surtout, surtout la volonté de bloquer le projet au lieu de m'aider, alors qu'en ce sens tout le monde y aurait trouvé son compte ! De plus, il me semble que pour une location, l'appartement attenant devait respecter les normes pmr, ce qui n'est pas le cas...).
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 500 message Yvelines (78)
Bonjour,

Il faudrait qu'un juriste confirme cela, mais je pense que vous n'avez pas à payer l'architecte.
Peut-être pourriez-vous obtenir une lettre de votre banque précisant que vous avez entrepris des démarches entre le 11/02 et le 11/03, et que celle-ci vous a refusé l'obtention d'un crédit pour défaut de communication des devis adéquats (cela étant sous-entendu que c'est de la faute de l'archi).

N'hésitez pas à le menacer/à écrire à l'ordre des architectes pour faire état des difficultés rencontré avec celui-ci. Ca me choque toujours que des gens incompétents exercent aussi librement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Ok, je vais voir avec lesdites banques, j'espère que cela ne leur posera pas de soucis.
J'étais prêt à tout de même le payer pour ce qui avait été (mal) réalisé à savoir le PC, même si je dois l'annuler pour en déposer un convenable qui me convienne, et faire deviser ce dernier à part pour obtenir un pret et inclure sa prestation dedans alors que le plan de la réalisation ne serait pas le sien... mais son récent courrier où il rejetait toute faute, quitte à inventer des choses, m'as clairement refroidi de le faire! Cette personne ne se remets jamais en question hélas, malgré les incohérences pourtant écrites qu'elle laisse... un autre architecte qui a vu le plan, m'a dit "celui qui vous a dessiné cela n'est clairement pas du métier" - sans que je n'ai rien commenté avant, il ne me croyait pas que c'était un archi dlpg avant d'avoir vu le tampon...
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 06 décembre 2024 à 13h44
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