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Appartements-hôtel dénominations et règlements

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Env. 200 message Ardeche
Bonjour,

Je cherche des renseignements pour savoir si mon hypothétique projet est projetable!

Comment appelle-t-on un bâtiment qui abrite 20 appartements meublés à vocation touristique ?

Selon ce que j'ai vu sur legifrance, on parle d’hôtel si il n’y a pas de cuisine dans les chambres.
De plus, un hôtel doit avoir une partie commune et proposer de la restauration, et je ne l'envisage pas.

Il y a l’appellation « résidence de tourisme » mais il faudrait au moins 100 logements et
"un minimum de service commun" ?? je ne sais pas ce que ça signifie au juste.

Donc finalement je ne sais pas si mon projet est envisageable ni les règles qui s’y appliquerai.

Ou puis-je trouver des infos svp merci ?
Messages : Env. 200
Dept : Ardeche
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

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Membre utile Env. 500 message Yvelines (78)
Bonjour,

Pour moi ce serait assimilable à un immeuble d'habitation, mais il faudrait vous renseigner auprès du service urbanisme pour lever le doute.
Les résidences de tourisme nécessitent certains services (de mémoire : réception, restauration, ménage, linge de lit...).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Yvelines (78)
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis avant-hier à 08h59
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