Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème déclaration travaux éligibles au CITE

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 287 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,
En 2016 nous avons acheté une maison. Nous sommes toujours en rénovation et n'y habitons pas encore. De ce fait, il ne s'agit pas encore de notre habitation principale légalement. Nous sommes toujours en location le temps des travaux.

Nous avons fait faire en 2016 beaucoup de travaux éligibles au CITE, et nous ne pouvons pas les déclarer cette année pour la déclaration d'impôts car il ne s'agit pas de notre habitation principale tant que nous n'avons pas déménagé...
Le centre des impôts nous répond que, si nous déménageons en 2017, nous ne pourrons déclarer que les travaux effectués en 2017...
Mais enfin, je suis surprise ! J'imagine que nous ne sommes pas les seuls à devoir faire des travaux avant d'emménager et cela n'en fait pas moins une "habitation principale... même en préparation".

Quid des travaux éligibles au CITE effectués en 2016 ?

Merci beaucoup pour votre aide !


 
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

La 1ère des règles de l'élligibilité au CITE est en effet que le bâtiment doit constituer la residence principale. Donc, tant que vous n'aurez pas declaré d'impôts en faisant état d'un déménagement en tant que propriétaire à la nouvelle adresse, d'un point de vue des impôts, il ne s'agit pas de votre residence principale.

Vous êtes dans un cas un peu particulier c'est vrai ... Mais le centre des impôts applique la règle de façon bête et méchante. Vous n'êtes pas les seuls, mais quelqu'un qui achète une maison en 2016, fait des travaux et emménage en 2017, ça réduit quand même le nombre de nominés.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
Merci beaucoup pour votre réponse 3VG4,

Je suis d'autant plus dégoûtée, alors, que les retards pris (cela fait 1 an maintenant), sont du fait même des fichus artisans que nous avons mal choisis en vérifiant avant tout qu'ils soient RGE pour le CITE...

Nécessité d'expertise sur un poste..., sur d'autres postes : retards +++ et/ou produits débarqués sur le chantier ne correspondant pas au cahier des charges du devis, donc refaire des devis ailleurs, attendre, etc... Je crois qu'on aura tout eu pour cet achat !

Merci en tous cas pour cette réponse même si j'osais en espérer une autre.Smile
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 20 message Pyrenees Atlantiques
A toute fin utile, petite précision des impôts devant mon incompréhension :
il ne doit pas y avoir plus de 6 mois entre la date des factures et le déménagement effectif pour que les factures de l'année précédente puissent être reçues.
Messages : Env. 20
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 800 message Yvelines
Bonjour,

Merci pour la precision en effet, je ne savais pas qu'il y avait une durée.

C'est à la fois une bonne initiative ce CITE et en même temps une galère sans nom dès qu'on rentre dans un cas un peu particulier ...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le lundi 09 décembre 2024 à 06h05
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir