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Affichage PC

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Env. 200 message Bretagne (56)
Bonjour,

voilà, en fait j'ai plusieurs questions concernant ma future construction.
Nous avons signé un CCMI le 14/09/06, après quoi nous avons reçu les différents plans. Le PC est parti le 16/11/06 et a été accepté le 01/12/06. Notre prêt n'est toujours pas accepté, le dossier est presque terminé mais le prêt patronal traine.
Le CCMI prévoit un paiement de 10 % à l'accord du PC, mais vu que le prêt n'est pas accordé nous ne disposons pas encore de la somme. Nous n'avons pas prévenu le constructeur que le PC était accordé et donc je me demande si nous pouvons ou devons afficher le PC (à cause du délai de recours des tiers) ?

Lorque le constructeur nous a adressé le PC à signer, il nous a envoyé le descriptif (2è exemplaire) qu'il fallait lui renvoyer paraphé mais il ne nous l'a jamais réclamé donc il est toujours en notre possession. Est ce que ça peut avoir des incidences (contrat incomplet donc caduc ou retard dans le début du chantier ou autres....)

Pourrons nous garder des travaux quand même, par exemple, il alaissé la fourniture du parquet, pouvons nous l'enlever et l'acheter nous même. Concernant l'isolatiion, il nous a dit que pour des raison d'assurance il ne povait pas nous laisser le faire est ce encore possible de changer d'avis et surtout en avons nous le droit?

Je vous remercie de bien vouloir m'aider...
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis travaux du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : http://www.forumconstruire.com/construire/devis.php
 
Env. 200 message Bretagne (56)
Je vois dans certains posts que le constructeur doit noter quelque part les frais restant à la charge du maître d'ouvrage. je ne vois rien de cela dans le mien. Aurait il dû chiffrer le montant des peintures par exemple?
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Env. 200 message Bretagne (56)
Personne pour me répondre????

Je sais que le PC doit être affiché dès réception des autorisations mais dans ce cas précis si le constructeur s'aperçoit que nous avons reçu le PC, il pourra nous réclamer les sommes dues. C'est là qu'est mon inquiétude!!!!
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Env. 200 message Loire Atlantique
Bonsoir
si sa peut te rassurer, notre constructeur nous a rien réclamer avant l'achévement des fondations.
terrain: 14/09/05
CMI: 28/01/06
PC: 24/04/06
réception: 04/06/07
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Env. 200 message Périgord (24)
Bonsoir
pour l'affichage du permis, il est forcément accessible au public à la mairie, donc affiché dès que les demandeurs le reçoivent chez eux. Pour nous, le constructeur attend avant de mettre le panneau car en général il se le fait faucher. Il y a de droles de fétichistes Wink
Pour les travaux réservés, ils sont clairement chiffrés sur notre descriptif. C'est là qu'on a vu que la géothermie nous aurait couté 32000 € via le constrcteur et qu'elle nous coutera 13000 avec la même boite de chauffage mais en traitement direct !
Maison avec IGC
PC accordé le 28/11/06, chantier commencé le 22/05/07
réception le 26 janvier 2008 8 mois après le début des travaux
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Env. 200 message Besançon (25)
Cela doit dépendre des villes car avec notre PC, nous avons reçu un courrier de notre ville nous précisant que nous avions obligation de poser la pancarte de PC sous 8 jours avec contrôle.
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Env. 300 message Eure Et Loir
Bonjour,

Tu te dois d'afficher ton permis de construire le plus tôt possible sur ton terrain car c'est la date à laquelle tu l'affiches sur ton terrain qui fait fois de date de départ pour le recours des tiers et de l'administration. Il faut faire constater l'affichage par un huissier mais cela coute cher. Deux petites astuces : tu le fais constater par le maire de ta commune qui te fais un courrier daté qui confirme l'affichage ou bien tu prends une photo de ton pc affiché avec un journal daté (et où tu vois bien la date, ça c'est plus difficile !) et tu t'envoie cette photo par la poste, le cachet de la poste faisant fois (ou foix, ou foie je sais pas) En cas de litige ces documents seront valables.

Mais attention : une fois ton PC affiché tu dois vérifier régulièrement que ton panneau y est toujours et si par un grand hasard il disparait, tu te dois d'en afficher un autre et ce normalement tout au long de la construction. Mon constructeur me l'a fourni et m'a dit qu'il pourra m'en refournir un au cas où il disparaitrait.

Voilà si ça a pu t'aider....

Flo

signature contrat CCMI 07/06/06
PC déposé le 17/07/06 accepté le 10/11/06
Chantier ouvert le 20/02/07
Maison réceptionnée le 16/11/07
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Env. 200 message Roussillon (38)
Bonjour,

Il me semblait que le coup de la photo ne marchait pas, notre notaire nous a coseillé de faire faire un constat par un huissier ou par le garde champetre ou la police municipale.

Qu'en est-il de la façon de faire constater l'affichage du PC sur le terrain?

Merci... Lolo.... Smile
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Env. 200 message Bretagne (56)
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour toutes ces réponses.

Mais qu'en est-il de l'affichage à la mairie, cela n'est il pas suffisant?

Mon souci c'est surtout que je ne peux pas payer les 10% au constructeur alors si je l'affiche et qu'il s'en aperçoit, qu'est ce que je risque? Va t-il me réclamer des pénalités de retard?

Merci de votre aide...
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Env. 300 message Eure Et Loir
Ton constructeur peut te demander jusqu'à 5% du prix convenu à la signature du contrat et 5% du prix convenu à la délivrance du PC. Ce n'est pas parce que tu affiches ton permis qu'il peut te demander de l'argent mais bien à la délivrance du PC. Plus tu tardes à afficher ton PC sur ton terrain, plus tu retardes l'ouverture du chantier. Si ton constructeur commence les travaux alors que les délais de recours des tiers et des adlinistrations ne sont pas écoulés, il est dans l'illégalité. Il est vrai que le recours aux tièrs et admi. est rare mais il existe.
En ce qui concerne la photo AVEC le journal daté PLUS envois par la poste, c'est valable aux yeux de la lois.

Voila

signature contrat CCMI 07/06/06
PC déposé le 17/07/06 accepté le 10/11/06
Chantier ouvert le 20/02/07
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Env. 200 message Bretagne (56)
Merci FLOX28,

Mon mari vient d'aller afficher le PC sur le terrain. Nous avons pris un panneau dans un magasin de bricolage car le constructeur est en congé. J'appelerai la mairie mardi pour savoir si le garde champêtre peut venir constater l'affichage.

En ce qui concerne le délai de recours des tiers, je pense qu'il n'y aura pas de problème étant donné qu'il s'agit d'un lotissement et que nous faisons une maison très classique et pas trop près des voisins. Et attention à celui qui veut me chercher des noises shot .

Sur le CCMI, il est prévu que nous versions 10% à l'obtention du permeis de construire donc je m'attends aux pénalités de retard car le prêt ne nous sera accordé que dans 2 semaines.
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Env. 300 message Eure Et Loir
Bonsoir,

je pense que tu as bien fait. Ton constructeur n'a pas besoin que tu lui dises que tu as reçu ton permis, il suffit qu'il passe devant la mairie pour le savoir et t'obbliger à lui verser les 10%. Profites qu'il soit en vacances et attends qu'il te demande les fonds. 9a te fera gagner un peu de temps.

signature contrat CCMI 07/06/06
PC déposé le 17/07/06 accepté le 10/11/06
Chantier ouvert le 20/02/07
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Env. 200 message Loire Atlantique
jamais vue autant de conneries debité en peu de ligne.

W00t
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Env. 200 message Bretagne (56)
Bonjour Mississipi44,

Pourrais je savoir ce que tu veux dire?
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Env. 300 message Eure Et Loir
Oui dis nous où sont les conneries ??? ça peut aider ! Car si dans le contrat il est stipulé que tu dois verser 10% à la réception du permis je ne vois pas ce qui empècherai le constructeur de les réclamer puisque le permis est arrivé et a été affiché à la mairie.
Au lieu de critiquer, explique toi. Merci.

signature contrat CCMI 07/06/06
PC déposé le 17/07/06 accepté le 10/11/06
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