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Obligation de construire

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Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,J'ai fait construire ma maison qui me sera livrée dans 10 jours.Celle ci se trouve être dans un angle dans un citée .Je viens de recevoir un courrier me demandant de monter ma murette avant le 23 juin car il va être effectué le goudronnage de la voie. Peut on m'obliger de construire celle ci ? Sinon quels sont mes recours .Le promoteur a t il le droit de me la monter et de me la facturer? Tout en sachant que je n'ai pas a ce jour ,ma maison de livrée. Merci de me répondre rapidement
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
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Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 10 message Charente Maritime
Bonjour,J'ai fait construire ma maison qui me sera livrée dans 10 jours.Celle ci se trouve être dans un angle dans un citée .Je viens de recevoir un courrier me demandant de monter ma murette avant le 23 juin car il va être effectué le goudronnage de la voie. Peut on m'obliger de construire celle ci ? Sinon quels sont mes recours .Le promoteur a t il le droit de me la monter et de me la facturer? Tout en sachant que je n'ai pas a ce jour ,ma maison de livrée. Merci de me répondre rapidement
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Messages : Env. 10
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 7 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message Haute Garonne
Bonjour

Vous avez reçu un courrier de qui ?
Vous avez construit avec quel type de contrat ? CCMI, VEFA, archi, MOE ?
Que dit le PLU ?
Que dit le règlement du lotissement ?
Qu'est-ce qui était au permis de construire ? De quand date le permis ?

Beaucoup d'informations manquantes pour espérer avoir une réponse sérieuse
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le samedi 15 mars 2025 à 01h39
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