Taxe assenissement et aménagement ?

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 518 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

Lubbie77 Picto info

Auteur du sujet

Le 13/06/2017 à 15h39 Env. 10 message Seine Et Marne

Bonjour à tous
Quelqu'un s'y connais ou ai passé par cette surprise de facture à régler ?
Je m'explique
Je suis en plein projet VEFA nous attendons le contrat avec AR mais avant aujourd'hui personne ne nous as parlé de ses taxes est ce qu'elles doivent être mentionné dans le contrat ? Car j ai pu lire que son montant été signalé au lotisseur des la délivrance du permis de construire ? Mon promoteur ne m'en a pas parlé et il ne repond pas
Merci de me donner votre vécu svp
Cordialement

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

BenMel Picto info

Le 13/06/2017 à 16h26 Nouvel Aviseur Env. 300 message Cordelle (42)

C'est à vous de vous renseigner en amont de votre projet... Suivant le lieu ça peut chiffrer vite.
Il y'a un moyen de connaître le montant de toutes les taxes, il suffit d'aller dans la mairie de votre futur lieu de résidence.

Bizarre que vous ne vous soyez pas renseigné à l'avance...

Aamoi n°7693

Citer

Nouvel Aviseur

Messages : Env. 300
De : Cordelle (42)
Ancienneté : + de 8 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 13/06/2017 à 16h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pour répondre plus concrètement,
- La taxe d'aménagement, comme son nom l'indique, est une taxe. A ce titre, elle n'a pas à être mentionnée dans l'arrêté de PC pour être exigible.
Certes, c'est toujours mieux (!) d'en connaître le montant avant.
Toutefois, elle n'est exigible qu'à partir de 12 mois après l'autorisation, ou 12 mois puis 24 mois, soit deux fractions identiques si elle est supérieure à 1500€.
- Il n'existe pas de taxe d'assainissement, mais la participation au financement de l'assainissement Collectif (PFAC, art. L 1331-7 du code de la santé publique). Contrairement à l'ex Participation au Raccordement à l'Egout (PRE), elle n'a pas à être portée dans l'arrêté de PC, puisque désormais le fait générateur en est le raccordement, et non plus le PC.
Et donc on ne peut vous en réclamer le montant qu'APRES le raccordement au réseau.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

Lubbie77 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/06/2017 à 05h32 Env. 10 message Seine Et Marne

BenMel a écrit:C'est à vous de vous renseigner en amont de votre projet... Suivant le lieu ça peut chiffrer vite.
Il y'a un moyen de connaître le montant de toutes les taxes, il suffit d'aller dans la mairie de votre futur lieu de résidence.

Bizarre que vous ne vous soyez pas renseigné à l'avance...

Bonjour
J ai appelé la mairie la dame ma dit ne pas savoir car c'est le promoteur que gère son lotissement elle n'a que les % voté pour 2017 pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 🙄
Et le fait de me renseigne ici c est st prendre à l'avance car les travaux de la construction commencerons entre septembr et décembre
Merci

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Lubbie77 Picto info

Auteur du sujet

Le 14/06/2017 à 05h34 Env. 10 message Seine Et Marne

deffrey a écrit:Bonjour,

Pour répondre plus concrètement,
- La taxe d'aménagement, comme son nom l'indique, est une taxe. A ce titre, elle n'a pas à être mentionnée dans l'arrêté de PC pour être exigible.
Certes, c'est toujours mieux (!) d'en connaître le montant avant.
Toutefois, elle n'est exigible qu'à partir de 12 mois après l'autorisation, ou 12 mois puis 24 mois, soit deux fractions identiques si elle est supérieure à 1500€.
- Il n'existe pas de taxe d'assainissement, mais la participation au financement de l'assainissement Collectif (PFAC, art. L 1331-7 du code de la santé publique). Contrairement à l'ex Participation au Raccordement à l'Egout (PRE), elle n'a pas à être portée dans l'arrêté de PC, puisque désormais le fait générateur en est le raccordement, et non plus le PC.
Et donc on ne peut vous en réclamer le montant qu'APRES le raccordement au réseau.
@+

Merci pour votre message très utile
Mais je me disais que quant un promoteur construit un lotissement et qu'il nous dit exemple 300000€ TTC je pensais que c étais toutes taxes comprises 😜

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

Beibo

Le 14/06/2017 à 07h41 Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)

Bonjour,

Citation: je pensais que c étais toutes taxes comprises

C'est bien toutes taxes comprises ! Mais les taxes que lui va payer sur ce qu'on appelle la valeur ajoutée ! (même si c'est vous au final qui payez).

Les taxes que vous citez n'ont aucun rapport avec la tractation commerciale que vous avez consentie avec votre CST.

Si on gardait cette logique, cela pourrait aussi signifier que les taxes foncière et d'habitation sont inclues dans le TTC

Mais c'est vrai que ça peut vite chiffrer !

Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Lubbie77 Picto info

Auteur du sujet

Le 16/06/2017 à 04h24 Env. 10 message Seine Et Marne

Beibo a écrit:Bonjour,

Citation: je pensais que c étais toutes taxes comprises

C'est bien toutes taxes comprises ! Mais les taxes que lui va payer sur ce qu'on appelle la valeur ajoutée ! (même si c'est vous au final qui payez).

Les taxes que vous citez n'ont aucun rapport avec la tractation commerciale que vous avez consentie avec votre CST.

Si on gardait cette logique, cela pourrait aussi signifier que les taxes foncière et d'habitation sont inclues dans le TTC

Mais c'est vrai que ça peut vite chiffrer !

Bonjour 😊
Donc j ai eu le promoteur et ses deux taxes sont prise en charge par lui même et se sera inscrit dans le contrat merci d'avance pour vos réponses

Citer

Messages : Env. 10
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 7 ans

Voir la fiche

En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 23h41

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !