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Taxe assenissement et aménagement ?

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour à tous
Quelqu'un s'y connais ou ai passé par cette surprise de facture à régler ?
Je m'explique
Je suis en plein projet VEFA nous attendons le contrat avec AR mais avant aujourd'hui personne ne nous as parlé de ses taxes est ce qu'elles doivent être mentionné dans le contrat ? Car j ai pu lire que son montant été signalé au lotisseur des la délivrance du permis de construire ? Mon promoteur ne m'en a pas parlé et il ne repond pas
Merci de me donner votre vécu svp
Cordialement
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Nouvel Aviseur Env. 300 message Cordelle (42)
C'est à vous de vous renseigner en amont de votre projet... Suivant le lieu ça peut chiffrer vite.
Il y'a un moyen de connaître le montant de toutes les taxes, il suffit d'aller dans la mairie de votre futur lieu de résidence.

Bizarre que vous ne vous soyez pas renseigné à l'avance...


Aamoi n°7693
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Picto recompense Nouvel Aviseur
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour répondre plus concrètement,
- La taxe d'aménagement, comme son nom l'indique, est une taxe. A ce titre, elle n'a pas à être mentionnée dans l'arrêté de PC pour être exigible.
Certes, c'est toujours mieux (!) d'en connaître le montant avant.
Toutefois, elle n'est exigible qu'à partir de 12 mois après l'autorisation, ou 12 mois puis 24 mois, soit deux fractions identiques si elle est supérieure à 1500€.
- Il n'existe pas de taxe d'assainissement, mais la participation au financement de l'assainissement Collectif (PFAC, art. L 1331-7 du code de la santé publique). Contrairement à l'ex Participation au Raccordement à l'Egout (PRE), elle n'a pas à être portée dans l'arrêté de PC, puisque désormais le fait générateur en est le raccordement, et non plus le PC.
Et donc on ne peut vous en réclamer le montant qu'APRES le raccordement au réseau.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Seine Et Marne
BenMel a écrit:C'est à vous de vous renseigner en amont de votre projet... Suivant le lieu ça peut chiffrer vite.
Il y'a un moyen de connaître le montant de toutes les taxes, il suffit d'aller dans la mairie de votre futur lieu de résidence.

Bizarre que vous ne vous soyez pas renseigné à l'avance...

Bonjour
J ai appelé la mairie la dame ma dit ne pas savoir car c'est le promoteur que gère son lotissement elle n'a que les % voté pour 2017 pour la taxe foncière et la taxe d'habitation 🙄
Et le fait de me renseigne ici c est st prendre à l'avance car les travaux de la construction commencerons entre septembr et décembre
Merci
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Seine Et Marne
deffrey a écrit:Bonjour,

Pour répondre plus concrètement,
- La taxe d'aménagement, comme son nom l'indique, est une taxe. A ce titre, elle n'a pas à être mentionnée dans l'arrêté de PC pour être exigible.
Certes, c'est toujours mieux (!) d'en connaître le montant avant.
Toutefois, elle n'est exigible qu'à partir de 12 mois après l'autorisation, ou 12 mois puis 24 mois, soit deux fractions identiques si elle est supérieure à 1500€.
- Il n'existe pas de taxe d'assainissement, mais la participation au financement de l'assainissement Collectif (PFAC, art. L 1331-7 du code de la santé publique). Contrairement à l'ex Participation au Raccordement à l'Egout (PRE), elle n'a pas à être portée dans l'arrêté de PC, puisque désormais le fait générateur en est le raccordement, et non plus le PC.
Et donc on ne peut vous en réclamer le montant qu'APRES le raccordement au réseau.
@+


Merci pour votre message très utile
Mais je me disais que quant un promoteur construit un lotissement et qu'il nous dit exemple 300000€ TTC je pensais que c étais toutes taxes comprises 😜
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Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)
Bonjour,

Citation: je pensais que c étais toutes taxes comprises

C'est bien toutes taxes comprises ! Mais les taxes que lui va payer sur ce qu'on appelle la valeur ajoutée ! (même si c'est vous au final qui payez).

Les taxes que vous citez n'ont aucun rapport avec la tractation commerciale que vous avez consentie avec votre CST.

Si on gardait cette logique, cela pourrait aussi signifier que les taxes foncière et d'habitation sont inclues dans le TTC

Mais c'est vrai que ça peut vite chiffrer !
Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Sain Bel (69)
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Env. 10 message Seine Et Marne
Beibo a écrit:Bonjour,

Citation: je pensais que c étais toutes taxes comprises

C'est bien toutes taxes comprises ! Mais les taxes que lui va payer sur ce qu'on appelle la valeur ajoutée ! (même si c'est vous au final qui payez).

Les taxes que vous citez n'ont aucun rapport avec la tractation commerciale que vous avez consentie avec votre CST.

Si on gardait cette logique, cela pourrait aussi signifier que les taxes foncière et d'habitation sont inclues dans le TTC

Mais c'est vrai que ça peut vite chiffrer !

Bonjour 😊
Donc j ai eu le promoteur et ses deux taxes sont prise en charge par lui même et se sera inscrit dans le contrat merci d'avance pour vos réponses
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mercredi 15 janvier 2025 à 05h52
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