Le constructeur n'avance plus que faire ? Résolu

poucinette54 a écrit:

Bonjour à tous,

Nous n'avons pas eu de "gros" problèmes insolubles dans notre construction, mais beaucoup de petits soucis, volets pas de niveaux, regards EU pas aux normes, pénétration élec pas au bon endroit, panneau solaire abimé...etc

Nous avions fait au fur et à mesure des listes écrites remises au conducteur de travaux pour qu'il puisse "réparer" toutes ces erreurs...rien à bougé et on a reçu la facture des 95% et des 5% restant alors que la plomberie n'est pas fini, le chauffage non plus, ainsi que tout ce que l'on a demandé précédemment...Nous avons donc ce coup ci envoyé un courrier AR avec tout ce qu'on a vu comme défaut, on a eu une visite sur place et cela fait maintenant plus d'un mois que rien ne bouge et on nous donne aucune réponse !!!

Bien évidemment les deux factures ne sont pas payées ^^

Quels sont nos recours pour pouvoir les bouger ? Sachant que la maison est censée être livrée au mois de juillet (début juillet)...

Normalement le cst doit vous faire parvenir les appels de fonds en AR.Mais c est rarement fait.
Vous pouvez très bien dire ne jamais les avoir reçu.

Bien évidemment hors de question de signer le moindre papier tant que les travaux ne sont pas réalisés.

Pourquoi ne pas vous rendre sur place.Souvent ils fanfaronnent derrière leur combiné ou leur clavier,mais deviennent plus réceptifs lorsqu'ils sont face à vous.

Hello ^^

On les as déjà vu sur place (le conduc ainsi que son responsable) pour évoquer et voir ensemble nos différents soucis et on ne peut pas dire qu'on a pas reçu les factures puisqu'on a fait partir notre courrier A/R en indiquant qu'on ne paiera pas vu que rien n'est fini ^^

On devait avoir une réponse sous 15 jours mais rien de rien...pas deson ni d'image que ce soit par mail ou téléphone...
On a perdu facile 2 mois en glandouillage...

Bonjour Poucinette,

Dans quel cadre fais-tu construire ? Je suppose un CCMI.
Tous les appels de fonds correspondent à un certain avancement des travaux.
Etait-ce bien ton cas ?
Y-avait-il une réunion avant ces appels de fonds pour valider que l'avancée des travaux étaient correctes ?
Y-avait-il un compte rendu après ces réunions avec des dates d'intervention pour résoudre les malfaçons ?
Payais-tu alors que l'avancée des travaux ne correspondait pas à l'appel de fonds ? As-tu informé le garant de livraison que les appels de fonds étaient anticipés ?
Quel est le délai pour le constructeur pour terminer la maison ?
A partir de quand doivent commencer les pénalités ?
Tous tes échanges avec le constructeur doivent se faire en lettre recommandée avec AR.
As-tu adhérer à l'Aamoi ? Si non, tu devrais rapidement le faire, ils te seront d'une grande aide.

jacko33 a écrit:

Bonjour Poucinette,

Dans quel cadre fais-tu construire ? Je suppose un CCMI.
Tous les appels de fonds correspondent à un certain avancement des travaux.
Etait-ce bien ton cas ?
Y-avait-il une réunion avant ces appels de fonds pour valider que l'avancée des travaux étaient correctes ?
Y-avait-il un compte rendu après ces réunions avec des dates d'intervention pour résoudre les malfaçons ?
Payais-tu alors que l'avancée des travaux ne correspondait pas à l'appel de fonds ? As-tu informé le garant de livraison que les appels de fonds étaient anticipés ?
Quel est le délai pour le constructeur pour terminer la maison  ?
A partir de quand doivent commencer les pénalités ?
Tous tes échanges avec le constructeur doivent se faire en lettre recommandée avec AR.
As-tu adhérer à l'Aamoi ? Si non, tu devrais rapidement le faire, ils te seront d'une grande aide.

Bonjour Jacko,
Je fais construire via un constructeur et donc CCMI. Les appels de fonds correspondent bien à un certain avancement des travaux. Il n'y a jamais eu de "réunions" avec des dates et encore moins des comptes rendus. Souvent des appels téléphoniques de nous au conduc (on en a eu 2) et non l'inverse...
J'avais déjà informé par mail d'une facture anticipée (les cloisons) à la comptabilité (qui m'avait d'ailleurs répondu).
Le délai de livraison est de 12 mois soit juillet 2017.
Quand les pénalités doivent commencer ? Je n'en sais rien du tout, je suppose qu'il faut prendre la date de début de travaux + 12 mois ?
Nous n'avons fait qu'un courrier recommandé A/R (de 15 pages avec photos...) car cela n’avançaient pas avec notre liste au conduc...
Et non je n'ai pas adhérer à l'AAMOI j'aurais dû le faire avant je pense...

Pour l'Aamoi, il n'est jamais trop tard, surtout dans ton cas !!! Tu devrais les contacter.
Tu n'as eu qu'un appel de fonds anticipé ? et que tu as réglé ?
Pour la date de début des pénalités, si dans ton contrat, c'est écrit que la construction dure 12 mois, ce sera bien 07/2017.

poucinette54 a écrit:

Le délai de livraison est de 12 mois soit juillet 2017.
Quand les pénalités doivent commencer ? Je n'en sais rien du tout, je suppose qu'il faut prendre la date de début de travaux + 12 mois ?

Bonjour,

Attention, le délais ne commence pas à la signature du contrat mais à la première intervention du constructeur (ou d'un de ses sous-traitant).

Il faut donc savoir quelle date a été portée sur la DROC de votre chantier et y ajouter 12 mois.

Si c'est bien juillet 2017 alors le calendrier est confortable pour vous et vous allez pouvoir obtenir des pénalités de retard : 1/3000' du prix signé par jour calendaire (compris samedi dimanche et fériés).

Vous avez bien fait de ne pas payer les appels de fonds anticipés.
Le stade des 95% correspond à une maison habitable, on peut accepter l'absence des plinthes du carrelage, un volet roulant mal réglé etc.. mais pas la plomberie, électricité, chauffage non terminée (vous devez avoir en main le consuel et le qualigaz).

Les 5% restant sont à débloquer uniquement quand il n'y a plus rien à faire, que toutes les réserves sont levées (pas de pro-rata).

N'acceptez donc pas une réception anticipée, faites les choses dans l'ordre : d'abord la fin des travaux, obtention du consuel puis paiement des 95%.

Ensuite, attendez le courrier AR définissant la date de réception (pas par oral ni par téléphone ou mail) avec un délais raisonnable de 2 semaines.
Tout ça devrait vous mener en septembre donc au moins 1 mois de pénalités : 1500 € pour le mois d'aout sur un contrat à 150K€ (les vacances du constructeur ne repoussent pas les pénalités).

Bonjour Franchou, merci pour tous ces éclaircissements .

Effectivement à l'heure actuelle elle n'est pas habitable puisque le nouveau terrassier (l'ancienne boite à fermée pour cause de retraite) doit refaire la pénétration élec (nous avions demandé le raccordement et quand il est venu il est aussitôt parti à cause que c'était à côté du fil de terre du gaz...), nous n'avons pas l'eau non plus puisque tout n'est pas raccordé et le gaz idem...

Par contre j'avais vu que si c'est inférieur à 30 jours par rapport à la date de réception, ils ne nous doivent rien (art. L231-6) ?

Par ailleurs le DROC c'est nous même qui avons dû l'envoyer à la mairie, date de commencement des travaux le 06/07/2017 (1ère facture d'ouverture de chantier en date du 18/07/2017).

jacko33 a écrit:

Pour l'Aamoi, il n'est jamais trop tard, surtout dans ton cas !!! Tu devrais les contacter.
Tu n'as eu qu'un appel de fonds anticipé ? et que tu as réglé ?
Pour la date de début des pénalités, si dans ton contrat, c'est écrit que la construction dure 12 mois, ce sera bien 07/2017.

L'appel anticipé correspondait aux cloisons terminés, on a été sur place et n'étant pas fini j'ai envoyé un mail à la comptable lui indiquant que nous ne paieront pas vu que le stade n'était pas atteint. On est souvent passé sur le chantier et nous avons transmis la facture à la banque lorsque toutes les cloisons étaient finies.
Il nous reste actuellement 2 factures anticipées que nous n'avons pas réglé (ce qui fait au total 3 factures anticipées dont 2 actuellement bloquées) -> les 95% et les 5% restant avec un courrier nous demandant de contacter par téléphone le conduc pour convenir d'une date de réception

Faites bien attention avec les 5%, une fois ce chèque encaissé c'est plus la peine d'appeler.

Voir les sujets de chantage aux clefs pour bien préparer la réception. Déjà comme dit plus haut en la formalisant avec un courrier AR et pas un simple appel téléphonique.

Bonjour,

Vous pouvez toujours leur envoyer un nouveau courrier en recommandé mentionnant votre inquiétude quant à la date butoir de fin de chantier qui approche alors que le chantier est abandonné depuis X semaines.
Pour l'instant, à part ça vous ne pouvez pas faire grand chose d'autres que de la pédagogie.
Rappelez également dans ce courrier que les appels de fonds anticipé resteront sans réponse tant que la situation n'est pas débloquée.

Légalement, le constructeur peut prendre son temps jusqu'au dernier moment pour finir le chantier.

Franchou a écrit:

Faites bien attention avec les 5%, une fois ce chèque encaissé c'est plus la peine d'appeler.

Voir les sujets de chantage aux clefs pour bien préparer la réception. Déjà comme dit plus haut en la formalisant avec un courrier AR et pas un simple appel téléphonique.

Ah ça c'est certain qu'ils seront pas payés tout de suite, ne serait - ce que pour les reprises qu'on a déjà évoqué et qui ne sont pas bloquant pour la réception (volets pas de niveaux, regards EU pas aux normes, crépis pas la même teinte etc...)

J'ai l'impression qu'un doute persiste : les 5% ne sont pas à payer à la réception, ils sont à consigner après la réception à la caisse des dépôts et consignations le temps que le cst lève toutes les réserves énoncées le jour de la réception et par courrier recommandé dans un délais de 8j après la réception (après c’est trop tard).

Une réserve est une réserve, ce n'est pas une reprise, ce n'est pas une finition, ce n'est pas un travail complémentaire, attention aux mots.

Ne pas se faire accompagner d'un expert de la construction le jour de la réception sinon vous perdez le délais de 8j.

La réception ce n'est pas une simple réunion de chantier, c'est pour cela qu'elle doit être dument annoncée par courrier AR.

Mais pour l'instant, tant que les travaux du stade des 95% ne sont pas terminés et (c'est important) tant que vous n'avez pas en main le consuel en main propre, vous ne devez pas payer les 95%.

Et tant que les 95% ne sont pas payés, la réception n'est pas d'actualité. Procédez dans l'ordre.

Nous avons déjà des réserves bien avant de faire la réception car ce sont des choses qu'on ne voit plus et qui pourtant pourront poser problème un jour.

Les 95% sont à payer si la maison est habitable, mais quand est - il des "reprises" (crépis, regards, volets, ...) qui n'influe donc pas sur le fait que la maison soit habitable ?
Faut également attendre qu'elles soient réalisés pour payer les 95% ?!

Non, tout ça sera à mettre en réserve le jour de la réception.

Sauf peut-être le regard, s'il n'évacue pas l'eau et rend impossible l'utilisation du WC ou autre alors il doit être fait avant le paiement des 95%.