Erreur d'implantation

Si l'erreur d'implantation provient du constructeur, aucun avenant ne doit être signé pour les frais y afférents. Le constructeur est seul responsable et doit assumer par conséquent sa responsabilité art 1792 et suivants du code civil.

Je ne suis pas encore une spécialiste. Mais il me semble qu'il ne faut pas signer cet avenant. Le ccmi est un contrat qui te permet d'avoir une construction à un prix ferme et définitif. Il n'est pas possible au constructeur de faire un quelconque avenant pour problème de sol ou autre. S'il a commis une erreur dans son implantation ou autre, et bien c'est à lui d'en supporter le cout.
La seule variation possible du prix est celle liée à l'indice BT01.

Si la signature de ton contrat remonte à moins de 4 mois et que les travaux de vrd font partie des travaux à la charge du maitre d'ouvrage et estimés par le constructeur, alors tu es en droit de lui demander (par lettre rar) de prendre ces travaux à sa charge pour le montant qu'il te les a estimé et qui figure dans ton contrat.

merci pour vos réponses, je vais faire un courrier pour refuser cet avenant en esperant ne pas dégrader les relations entre le constructeur et moi.

ca fait cher 6000 euros pour avoir de bonnes relation avec lui...

patnel a écrit:

ca fait cher 6000 euros pour avoir de bonnes relation avec lui...

Oui mais le problème est que j'ai la condition suspensive d'obtention de PC avant le 15 janvier pour mon terrain. Plus ca traine et plus je risque de perdre mon terrain. j'espère que le propriétaire sera compréhensif

bonsoir,

Il vaut mieux négocier une prolongation de délai pour le terrain, que se retrouver piégé avec un mauvais contrat de construction.