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Délais affichage permis de construire dans le cadre d'un permis d'aménager ? Résolu

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Photographe Env. 70 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

Je vous sollicite suite au projet d'achat d'un terrain dans un petit lotissement.

Le permis d'aménagé a été affiché en février 2016 et les travaux pour les parties communes sont bientôt terminés.

Un des constructeurs avec lequel nous travaillons en phase projet vient de nous dire que nous n'étions pas obligé d'attendre le délais de 2 mois de recours sur à l'affichage du permis de construire sur notre future parcelle car le délais de recours avait déjà été purgé avec le permis d'aménagé du lotissement.

Pour faire simple, dès l'obtention du permis de construire, nous pourrions commencer les travaux de la maison.

Est ce vrai ?

Merci d'avance

Paul
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
Sujet résolu !
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message Puy De Dome
Non, c'est faux.
Rien n'empêchera un tiers de déposer un recours dans les deux mois suivant l'affichage de votre permis de construire...
Mais si le constructeur assume de prendre le risque, c'est son droit Biggrin
Messages : Env. 2000
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Vous n'êtes effectivement pas obligés d'attendre la fin du délai de recours des tiers pour commencer les travaux, mais c'est fortement recommandé. DavidF a raison dans le sens où rien ne dit que votre permis de construire ne sera pas attaqué (complètement indépendant du permis d'aménager).

Attendez les deux mois de recours des tiers et affichez correctement votre permis de construire, c'est plus sûr. Happy
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 07h43
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